Vertaling van "amendments already have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1999 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the Statutes of Canada and to repeal certain Acts that have ceased to have effect ]
Loi corrective de 1999 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet ]

Statute Law (Canadian Charter of Rights and Freedoms) Amendment Act [ An Act to amend certain Acts having regard to the Canadian Charter of Rights and Freedoms ]
Loi de modification législative (Charte canadienne des droits et libertés) [ Loi modifiant certaines lois eu égard à la Charte canadienne des droits et libertés ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although Member States have until 2005 to amend their national laws to comply with the Directive, most of them have already anticipated this obligation and have already taken action against sexual harassment at national level.
Bien que les États membres aient jusqu'en 2005 pour modifier leur législation nationale pour se conformer à cette directive, la plupart d'entre eux ont déjà anticipé cette obligation et pris des mesures contre le harcèlement sexuel au niveau national.

While the majority of Member States already had a number of the provisions in place, a number have also demonstrated – often in sketchy answers – that they have not always amended their existing legislation where the Framework Decision required it.
Certes, la plupart des Etats membres respectaient déjà souvent un certain nombre de dispositions. Mais plusieurs ont également démontré, dans des réponses souvent partielles, n'avoir pas toujours modifié leur législation en vigueur quand la décision-cadre l'exigeait.

Mr. Barbour: They already have provisions in the Nunavik Inuit Land Claims Agreement that allows that to happen, and in our case, under the Labrador Inuit Land Claims Agreement, we have a provision for amendment already in the agreement.
M. Barbour : L'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik contient des dispositions à ce sujet. Dans notre cas, notre propre accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador renferme aussi une disposition de modification.

The basic changes that I'm suggesting.I know some amendments have already been put forward, and I'm not in disagreement with the amendments already proposed and the writing of amendments to put forward for Bill C-208.
Je propose quelques amendements. Je sais que certains autres ont déjà été proposés et je ne les désavoue pas, pas plus que je ne rejette la présentation d'autres modifications au projet de loi C-208.

This motion deletes subclause 115(e) on page 258 of the bill, since those amendments already have royal assent as part of the Economic Action Plan 2013 Act, No. 1. The bill and the Economic Action Plan 2013 Act, No. 1 both contain the same amendments to the fiscal arrangements act.
Cette motion supprime le paragraphe 115(e) à la page 258 du projet de loi, du fait que ces amendements ont obtenu la sanction royale en même temps que la Loi n 1 sur le plan d'action économique de 2013. En effet, ce projet de loi et la Loi n 1 sur le plan d'action économique de 2013 contiennent les mêmes amendements visant la Loi sur les arrangements fiscaux.

As regards the law adopted on 22 July 2016, the Commission considers that even if certain improvements can be noted as compared to the amending Act adopted on 22 December 2015, and certain concerns have been addressed, a number of important concerns raised already remain and a number of new provisions raising concern have been introduced (see above).
En ce qui concerne la loi adoptée le 22 juillet 2016, la Commission considère que, même si certaines améliorations ont été apportées par rapport à la loi de modification adoptée le 22 décembre 2015 et que certains problèmes ont été réglés, un certain nombre de préoccupations importantes déjà évoquées demeurent et de nouvelles dispositions problématiques ont été introduites (voir ci-dessus).

I am willing to accept that the government has now seen that its current legislation before us is flawed, so I would happy if it withdrew the bill, introduced one with all of the amendments already in place so we could then have a vote on second reading of a bill that is in the form the government wants to see it.
Je suis prête à reconnaître que le gouvernement s’est rendu compte que le projet de loi dont nous sommes saisis comporte des lacunes et je serais donc satisfaite s’il retirait le projet de loi, en présentait un qui contiendrait déjà tous les amendements voulus afin que nous puissions voter en deuxième lecture sur un projet de loi qui sera sous la forme que le gouvernement désire lui donner.

The Commission should in due course propose, as a more integrated approach, further amendments to this Regulation or submit other proposals pursuant to a comprehensive impact assessment which addresses all possible additional measures aimed at achieving the desired CO emissions targets and which covers other available technologies on the market, including tyre pressure retention technologies, improvement to road surfaces and any other relevant new technology, as well as requirements regarding air conditioning efficiency, which already do have or could have a clear effect on tyre rolling resistance or vehicle fuel economy and CO emissions.
La Commission devrait proposer, en temps voulu, d’autres modifications au présent règlement ou formuler d’autres propositions dans le cadre d’une approche plus intégrée après une évaluation d’impact globale couvrant l’ensemble des mesures supplémentaires éventuelles destinées à atteindre les objectifs d’émission de CO et les autres technologies proposées sur le marché, y compris les technologies de maintien de la pression des pneumatiques, l’amélioration des revêtements des routes et toute autre nouvelle technologie utile, ainsi que les exigences en matière d’efficacité des systèmes de climatisation qui ont déjà ou pourraient avoir une incidence manifeste sur la résistance des pneumatiques au roulement ou sur la consommation de carburant et les émissions de CO

But according to sources in the provincial department, the company has worked with the Department of Fisheries and Oceans in order to avoid triggering CEAA (1000) Provincial reviews have been piecemeal, with the ministry of the environment amending already existing approvals to accommodate the increase in mine effluent treatment and discharge, and air discharges, and the ministry of northern development and mines accepting an amended closure plan.
Mais d'après les sources consultées au ministère provincial, la compagnie s'est concertée avec le ministère des Pêches et des Océans pour éviter de déclencher la LCEE (1000) Les provinces ont fait des examens hétéroclites; le ministère de l'Environnement modifiait des approbations visant l'augmentation du traitement et du déversement des effluents miniers ainsi que les quantités d'émissions atmosphériques, et le ministre du Développement du Nord et des Mines acceptait un plan de fermeture modifié.

(3) Some of the States which will be joining the European Union on 1 May 2004 in accordance with the 2003 Accession Treaty, have already deposited with the Secretary-General of the Customs Cooperation Council their instruments of accession to the Protocol of Amendment to the Kyoto Convention, including Appendices I and II.
(3) Certains des États qui adhèrent au 1er mai 2004 à l'Union européenne conformément au traité d'adhésion de 2003 ont déjà déposé auprès du secrétaire général du conseil de coopération douanière leurs instruments d'adhésion au protocole d'amendement à la convention de Kyoto, y compris les appendices I et II.