Traduction de «amendments last spring » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Belarus amending the agreement between the European Community and the Republic of Belarus on trade in textile products initialled in Brussels on 1 April 1993, as last amended by an agreement in the form of an Exchange of Letters initialled on 11 November 1999
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999

last amended
modifié en dernier lieu par

as last amended by...
modifié en dernier lieu par

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The listing process: The Species at Risk Working Group is very pleased that the government put forward amendments last spring that increase the prominence of science in determining what species are at risk — what we have been calling ``negative option listing,'' whereby the species are listed by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada and remain on the list unless there is a cabinet decision with explanations as to why those species should not be listed.
Le processus d'inscription: Le Groupe de travail de la Loi sur les espèces en péril est heureux des amendements que le gouvernement a proposés le printemps dernier afin d'accroître l'importance des critères scientifiques dans la détermination des espèces en péril — ce que nous appelons «l'option négative d'inscription», qui prévoit que c'est le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada qui inscrit les espèces sur la liste et que celles-ci y demeurent tant que le cabinet n'en a pas décidé autrement et expliqué pourquoi il en était ainsi.

The Arctic Waters Pollution Prevention Act was amended last spring and came into force on August 1, 2009.
La Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques a été modifiée au printemps dernier et est entrée en vigueur le premier août 2009.

My colleague is referring to another act, the Canadian Environmental Assessment Act, which was amended last spring.
Ma collègue réfère à une autre loi, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, qui a été amendée le printemps dernier.

– (FR) I voted in favour of the compromise the PSE Group reached with the Council (Amendment 46), because it allows the balances struck during the German Presidency last spring to be maintained.
– J'ai voté en faveur du compromis dégagé par le groupe PSE avec le Conseil (amendement 46), car il permet de maintenir les équilibres atteints au cours de la Présidence allemande au printemps dernier.

Mrs Scrivener referred, among other things, to the problem of tax-free shops, the subject of a parliamentary amendment last spring; she said there were a number of principles to keep in mind when seeking a satisfactory solution".
Au cours de son intervention, Madame Scrivener a évoqué, entre autres, le problème des boutiques hors-taxe qui avait fait l'objet d'un amendement du Parlement européen au printemps dernier et elle a indiqué un certain nombre de principes à respecter dans la recherche d'une solution adéquate.

Mr. Tory Colvin: What has been worked out, Madam Chair, is a compromise whereby the bill was amended last spring just before third reading.
M. Tory Colvin: On s'est entendu, madame la présidente, sur une solution de compromis qui a permis d'amender le projet de loi au printemps dernier, juste avant la troisième lecture.