Vertaling van "amendments once again " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to again amend the Education Act and the Act respecting the Conseil supérieur de l'éducation and to amend the Act respecting the Ministère de l'Éducation
Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et modifiant la Loi sur le ministère de l'Éducation

An Act to amend the Succession Duty Act and to again amend the Taxation Act
Loi modifiant la Loi sur les droits successoraux et modifiant de nouveau la Loi sur les impôts

An Act to amend the Interpretation Act and to again amend the Act respecting the National Assembly
Loi modifiant la Loi d'interprétation et modifiant de nouveau la Loi sur l'Assemblée nationale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once again, the Commission has taken note of the statement attached to the minutes of the meeting of the Budget Council on 19 July 2002 regarding this possible Amending Budget.
A ce titre, la Commission a également pris note de la déclaration attachée aux conclusions du Conseil « Budget » du 19 juillet dernier, relative à cet éventuel Budget Rectificatif.

Bill C-57 amends once again the Nunavut Act, which was passed in 1993, under the Progressive Conservative government.
Le projet de loi C-57 se trouve donc à modifier, une fois de plus, la Loi du Nunavut, adoptée sous le règne du Parti progressiste-conservateur, en 1993.

Consequently, the regulation had to be amended once again, and this is the proposed regulation which you have before you this evening.
Il fallait donc modifier le règlement à nouveau, d'où notre présence ici ce soir.

Second, the vehicle tax is once again amended in order to ensure that the most environmentally friendly vehicles are given particularly favourable treatment in the annual vehicle tax.
Deuxièmement, la taxe annuelle sur les véhicules sera une nouvelle fois modifiée afin que les véhicules les plus respectueux de l'environnement bénéficient d'un traitement particulièrement favorable.

All of these amendments, once again, hit that same wall and were voted down by the Conservatives with the help of the Liberals.
Je répète que les conservateurs, avec l'aide des libéraux, ont rejeté tous ces amendements.

The initial legislation, which was modernized in 2004, now, in the interest of public safety, has to be amended once again.
La loi initiale, qui a été modernisée en 2004, doit encore une fois être modifiée, dans l'intérêt de la sécurité publique.

In 2005, thanks to the work of Senator Jean-Robert Gauthier, the Act was amended once again to ensure that federal institutions would take positive measures to support the development of official language communities and to foster the full recognition and use of both English and French nationwide.
En 2005, grâce au travail du sénateur Jean-Robert Gauthier, un amendement fut apporté à la loi pour faire en sorte que les institutions fédérales prennent des mesures positives pour appuyer le développement des communautés de langues officielles et promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage de l'anglais et du français à travers le pays.

This had in practice as a result that the committees asked for an opinion systematically tabled amendments once again directly in plenary when they were not taken on board by the committee responsible.
En pratique, cela signifiait que les commissions saisies pour avis redéposaient systématiquement en plénière les amendements qui n'avaient pas été pris en compte par la commission compétente au fond.

I have no sympathy for amendments once again backing the TAOs. Criticism of the previous Commission’s work was particularly severe, legitimately so, with regard to these Technical Assistance Offices.
En revanche, je ne comprends tout simplement pas les propositions qui portent à nouveau sur les BAT, surtout quand on sait combien ceux-ci ont donné lieu à des critiques virulentes et justifiées par rapport au travail de la Commission précédente.

This amendment, which is currently under consideration, once again aims to introduce "self-assessment" for certain administrative errors.
En fait, cette modification, actuellement en cours d'examen, vise à nouveau à introduire une obligation d'« auto-constatation » pour certaines erreurs administratives.