Vertaling van "amendments the conservatives believed would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Canada Shipping Act and to amend the Arctic Waters Pollution Act, the Maritime Code Act and the Oil and Gas Production and Conservation Act in consequence thereof
Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur le Code maritime et la Loi sur la production et la conservation du pétrole et du gaz

An Act to amend the Canada Shipping Act and to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act and the Oil and Gas Production and Conservation Act in consequence thereof
Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et la Loi sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz

An Act to amend the Act respecting the conservation and development of wildlife and the Parks Act
Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la Loi sur les parcs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If any significant amendment to this MIFF would be needed before the next annual revision of the MIFF in autumn 2012, the Commission would publish an amended version at the appropriate time.
Si des modifications substantielles devaient être apportées au présent CFIP avant sa prochaine révision annuelle à l'automne 2012, la Commission publierait une version modifiée en temps utile.

They understand that any future proposal from the Commission for amending this evaluation system would be submitted to the consultation of the European Parliament in order to take into consideration its opinion, to the fullest extent possible, before the adoption of a final text.
Elles conviennent que toute future proposition de la Commission visant à modifier ce système d'évaluation serait soumise au Parlement européen pour consultation afin que l'avis de ce dernier soit pris en considération, dans toute la mesure du possible, avant l'adoption d'un texte définitif.

That is an amendment that we believe would have protected Allan Greer to a great extent, certainly more than the abysmal protection that exists in the current version of the law.
C'est une modification qui, nous le croyons, aurait protégé Alan Greer dans une grande mesure, certainement beaucoup plus que la protection catastrophique qui est prévue en vertu de la version actuelle de la loi.

For these reasons, we urge the committee to amend Bill C-15 to ensure it does not create unintended liability for ISPs. To this end, we have attached to these speaking notes a suggested amendment, which we believe would accomplish this objective in a manner that is consistent with the language of the Criminal Code, as well as with other federal legislation.
Nous exhortons en conséquence le comité à amender le projet de loi C-15 pour éviter qu'il ne fasse, par mégarde, des obligations aux FSI. Nous avons rédigé un amendement qui, d'après nous, permettrait d'y arriver en respectant le libellé du code criminel et des autres lois fédérales.

In that budget, the Minister of Finance introduced amendments to the equalization formula, amendments the Conservatives believed would fix equalization for good.
Dans ce budget, le ministre des Finances présentait des modifications à la formule de péréquation.

(b) We cannot be precise about the time and costs involved but as a guideline we have assumed that amending the Ecodesign Directive would require six full time equivalent work from Commission officials and equivalent amounts of time from officials in at least 10 Member States (it is unlikely that all Member States would be involved in the detailed discussions).
b) Il n’est pas possible de fournir des indications précises quant au temps de travail et au coût que les nouvelles mesures vont entraîner, mais nous nous sommes basés sur l’hypothèse générale que la directive sur l’écoconception ainsi modifiée représenterait un volume de travail de six équivalents temps plein pour les fonctionnaires de la Commission, ainsi que des volumes de travail équivalents pour des fonctionnaires d’au moins dix États membres (il est en effet peu probable que tous les États membres participeront aux discussions détaillées).

This needs to take into account that amending the waste definition would have far reaching consequences and it is probable that any new definition would also contain a certain degree of uncertainty.
Il conviendra dans ce cadre de tenir compte des répercussions multiples que la modification de cette définition ne manquera pas d'avoir, ainsi que de la probabilité que la nouvelle définition ne soit pas elle non plus exempte de tout élément d'incertitude.

Any such amendments, if put forward, would need to be carried out in parallel with any possible revision of the SE Directive, which would be subject to the consultation of social partners in accordance with Article 154 of the Treaty.
Si des modifications de ce type sont présentées, elles devraient être entreprises parallèlement à une révision éventuelle de la directive SE, qui serait subordonnée à la consultation des partenaires sociaux conformément à l'article 154 du traité.

If it is the will of the committee to recommend, and of the Senate to enact that amendment, we would be grateful if it could be returned to the House as soon as possible so that I can make arrangements with the House leader to get the bill through the House with that amendment, which I believe would be broadly welcomed by the members of the House of Commons as overcoming an anomaly.
Si votre comité veut bien le recommander, et si le Sénat veut bien édicter cet amendement, nous vous serions reconnaissants de renvoyer le projet de loi à la Chambre dès que possible, pour que je puisse faire le nécessaire avec le leader à la Chambre pour faire adopter ce projet de loi à la Chambre des communes, avec cet amendement, qui, je le crois, sera accueilli par la plupart des députés comme la rectification d'une erreur.

With regard to the amendments in Group No. 1, I have moved three amendments which I believe would certainly give the opportunity to provide that.
Pour ce qui est des amendements du groupe no 1, je propose trois amendements qui, à mon avis, sauront remédier à la situation.