Traduction de «amendments to the revenue estimates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

amendments to the revenue estimates
modifications des prévisions de recettes

tabling of amendments to the draft estimates
dépôt des amendements au projet d'états prévisionnels

supplementary and amending estimate of the expenditure and revenue of the Council of the European Union
état prévisionnel rectificatif et supplémentaire des dépenses et des recettes du Conseil de l'Union Européenne

Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]
Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]

the President shall draw up the estimates of the revenue and expenditure of the Office
le président dresse l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'Office

An Act to amend the Act respecting the Ministère du Travail, the Act respecting the Ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle and other legislative provisions
Loi modifiant la Loi sur le ministère du Travail, la Loi sur le ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle et d'autres dispositions législatives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the estimates entered in the initial budget, the estimates entered in amending budgets, assigned revenue and the total amount of estimates thus determined.
les prévisions inscrites dans le budget initial, les prévisions inscrites dans les budgets rectificatifs, les recettes affectées et le montant total des prévisions ainsi évaluées.

changes in the revenue estimates in the budget.
l’évolution des prévisions du budget en recettes.

(i)the estimates entered in the initial budget, the estimates entered in amending budgets, assigned revenue and the total amount of estimates thus determined.
i)les prévisions inscrites dans le budget initial, les prévisions inscrites dans les budgets rectificatifs, les recettes affectées et le montant total des prévisions ainsi évaluées.

(i)changes in the revenue estimates in the budget.
i)l’évolution des prévisions du budget en recettes.

14. Emphasises the current revenue estimates for a low-rate FTT, which could, with its large tax base, yield nearly EUR 200 billion per year at EU level and $650 billion at global level; considers that this could constitute a substantial contribution by the financial sector to the cost of the crisis and to public finance sustainability;
14. souligne, que selon les prévisions actuelles, une TTF à faible taux pourrait, avec sa large base d'imposition, générer près de 200 000 000 000 EUR de recettes par an à l'échelle européenne, et 650 000 000 000 USD à l'échelle mondiale; estime que le secteur financier pourrait contribuer considérablement de cette manière à la prise en charge du coût de la crise et à la viabilité des finances publiques;

Every year, they sustain colossal losses of tax revenue estimated at over ten times the amount of aid they receive from rich countries.
Ils subissent, chaque année, de colossales pertes de recettes fiscales estimées à plus de dix fois le montant des aides allouées par les pays riches.

Revenue: estimates entered in the general budget
Recettes : prévisions inscrites budget général

The budget contains a general statement of revenue (estimated revenue of the Communities for the financial year in question and actual revenue in the previous financial year), plus a number of sections subdivided into statements of revenue (revenue for the financial year in question and the previous year, together with the relevant remarks) and expenditure.
Outre un état général des recettes (présentant les prévisions de recettes des Communautés pour l'exercice en question ainsi que les recettes de l'exercice précédent), le budget comporte des sections divisées en états des recettes (recettes pour l'exercice en question et précédant ainsi que les commentaires afférents) et des dépenses.