Vertaling van "amendments which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

All of the amendments made by the member, which were done with a lot of concurrence on the fisheries committee, were excellent amendments which could have made the bill stronger.
Tous les amendements que le député a proposés, et qui ont été fort bien accueillis au sein du Comité des pêches, étaient d'excellents amendements qui auraient pu renforcer le projet de loi.

In interpreting this rule, Speakers consistently declared amendments to second reading motions out of order if such motions dealt with the provisions of the bill upon which they were moved [4] or anticipated amendments which could be moved in committee.
Dans son interprétation de cette règle, la présidence a systématiquement jugé irrecevables les amendements proposés aux motions de deuxième lecture si ces motions avaient trait aux dispositions du projet de loi visé [4] ou anticipaient des amendements qui pouvaient être proposés en comité.

Our amendments, which could have put some checks and balances in this bill, were rejected in committee before this bill came back to the House.
Nos amendements, qui auraient pu inclure dans ce projet de loi des freins et des contrepoids, ont été rejetés au comité avant que le projet de loi ne revienne à la Chambre.

That is the reason why, Mr President, I shall vote, along with the francophone Belgian Socialist delegation, against the liberalisation of postal services, while trying to improve the content of the proposal by means of amendments which could safeguard a part of these services, in particular the amendments which reintroduce the possibility, for each Member State, of choosing the model of the reserved area in order to finance the universal service from which every citizen should benefit.
C’est la raison pour laquelle, Monsieur le Président, je voterai, ainsi que la délégation socialiste belge francophone, contre la libéralisation des services postaux, tout en essayant d’améliorer le contenu de la proposition grâce à des amendements qui pourraient sauvegarder une partie de ces services, notamment les amendements qui réintroduisent la possibilité, pour chaque État membre, de choisir la formule du domaine réservé afin de financer le service universel dont chaque citoyen doit pouvoir bénéficier.

I voted for the Gierek report but against all amendments which could have led to reviving discussions on the Computer Implemented Inventions Directive.
- (EN) J’ai voté pour le rapport Gierek mais contre tous les amendements susceptibles de rouvrir le débat sur la directive relative aux inventions mises en œuvre par ordinateur.

Too many amendments, which could give a sign that a change is underway in tendency and approach, as we expressed in Amendment No 59, were not adopted today.
Trop d’amendements qui pouvaient donner le signal d’un changement de tendance et d’approche, comme nous l’avons exprimé dans notre amendement 59, n’ont pas été adoptés aujourd’hui.

In relation to Amendments Nos 48, 49 and 66, the Commission can accept that, when the time comes, the national targets for green electricity for 2010-2020 should be indicated, but cannot accept those parts of the amendments which could prejudice the application of the rules of competition law in the field of State aid.
En ce qui concerne les amendements 48, 49 et 66, la Commission peut accepter que l'on indique les objectifs nationaux sur l'électricité verte pour la période 2010-2020 mais elle ne peut accepter les parties des amendements qui pourraient préjuger de l'application des règles du droit de la concurrence en matière d'aides d'État.

It has resumed today and we are to vote tonight; only two days on an important constitutional amendment which could have implications for other provinces.
Le débat a repris aujourd'hui, et nous allons nous prononcer sur la question ce soir. Deux jours seulement ont été consacrés au débat sur une importante modification constitutionnelle qui pourrait avoir des répercussions sur les autres provinces.

Amendments that could disturb the equilibrium achieved by the legislation between respect for constitutional principles and their reasonable interpretation, amendments which could be tested in the courts, should not be undertaken lightly (1520) [Translation] The original Official Languages Act passed in 1969 was extensively targeted for reform and renewal during the mid 1980s, a process which resulted in Parliament adopting the new Official Languages Act in 1988.
Il ne faudrait pas adopter à la légère des amendements qui pourraient menacer l'équilibre que la mesure législative maintient entre les principes constitutionnels et leur interprétation raisonnable, des amendements qui pourraient être contestés devant les tribunaux (1520) [Français] La première Loi sur les langues officielles, celle de 1969, a fait l'objet d'une longue carrière de réformes et de renouveau au milieu des années 1980, qui se concrétisèrent par l'adoption de la nouvelle Loi sur les langues officielles par le Parlement, en 1988.