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Amended to read as follows
Bill to Amend—Third Reading—Vote Deferred
Call the third reading
Given third reading
Third reading
Third reading of the budget
Two-thirds vote

Vertaling van "amend—third reading—vote " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE




third reading of the budget

troisième lecture du budget






give first, second, third reading

faire franchir l'étape de la première, deuxième, troisième lecture


call the third reading

passer à la troisième lecture [ passer à l'étape de la troisième lecture ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bill to Amend—Third Reading—Vote Deferred

Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Report du vote


I feel that is how the British Parliament has been able to tackle this issue while protecting the principle that they must register the third reading vote if they agree: on the basis that, if they receive certification that the bill is exactly the same, the house still must pronounce on third reading, which reserves a possibility for anyone to introduce an amendment and vote against it if the senators or the Lords feel that is proper.

Je suis d'avis que c'est de cette façon que le Parlement britannique a pu régler cette question tout en protégeant le principe selon lequel la Chambre doit enregistrer le résultat du vote tenu à la troisième lecture, s'il y a accord : par le fait même, si on lui confirme que le projet de loi est exactement le même, la Chambre doit tout de même se prononcer à l'étape de la troisième lecture, ce qui donne l'occasion à quiconque de proposer un amendement et de voter contre le projet de loi si les sénateurs ou les lords jugent bon de le faire.


If, within 15 days of the date of adoption of the programming document, the Commission expresses its disagreement with such document, the Management Board shall re-examine the programme and adopt it, as amended if necessary, within a period of 2 months, in second reading either by a two-thirds majority of its members entitled to vote, including all Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member States.

Si, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'adoption du document de programmation, la Commission exprime son désaccord sur ce document, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, y compris tous les représentants de la Commission, soit à l'unanimité des représentants des États membres.


If, within 15 days of the date of adoption of the programming document, the Commission expresses its disagreement with such document, the Management Board shall re-examine the programme and adopt it, as amended if necessary, within a period of two months, in second reading either by a two-thirds majority of its members entitled to vote, including all Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member States.

Si, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'adoption du document de programmation, la Commission exprime son désaccord sur ce document, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, y compris tous les représentants de la Commission, soit à l'unanimité des représentants des États membres.


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If, within 15 days of the date of adoption of the work programme, the Commission expresses its disagreement with the programme, the Management Board shall re-examine the programme and adopt it, as amended if necessary, within a period of two months, in second reading either by a two-thirds majority of its members entitled to vote, including by all Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member States .

Si, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'adoption du programme de travail, la Commission exprime son désaccord sur le programme, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, y compris tous les représentants de la Commission, soit à l'unanimité des représentants des États membres .


If, within 15 days of the date of adoption of the work programme, the Commission expresses its disagreement with the programme, the Management Board shall re-examine the programme and adopt it, as amended if necessary, within a period of two months, in second reading by a two-thirds majority of its members entitled to vote, including all Commission representatives.

Si, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'adoption du programme de travail, la Commission exprime son désaccord sur le programme, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois, en deuxième lecture à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote y compris tous les représentants de la Commission.


If, within 15 days of the date of adoption of the work programme, the Commission expresses its disagreement with the programme, the Management Board shall re-examine the programme and adopt it, as amended if necessary, within a period of two months, in second reading either by a two-thirds majority of its members entitled to vote, including by all Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member States.

Si, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'adoption du programme de travail, la Commission exprime son désaccord sur le programme, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, y compris tous les représentants de la Commission, soit à l'unanimité des représentants des États membres.


Bill to Amend-Third Reading-Motion in Amendment-Vote Deferred Hon. Wifred P. Moore moved third reading of Bill C-37, to amend the Judges Act and to make consequential amendments to other Acts, as amended.

L'honorable Wilfred P. Moore propose: Que le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, modifié, soit lu une troisième fois.


Bill to Amend-Third Reading-Motion in Amendment-Vote Deferred

Projet de loi modificatif-Troisième lecture-Motion d'amendement-Report des votes


Bill to Amend-Third Reading-Motions in Amendment-Votes Deferred-Debate Continued

Projet de loi modificatif-Troisième lecture-Motions d'amendement-Report des votes-Suite du débat




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'amend—third reading—vote' ->

Date index: 2021-07-21
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