Vertaling van "american board forensic document examiners " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

American Board of Forensic Document Examiners
American Board of Forensic Document Examiners

forensic document examination specialist [ specialist in forensic document examination ]
spécialiste de l'expertise judiciaire des écritures

Quality Assurance in Forensic Document Examination
Quality Assurance in Forensic Document Examination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If, within 15 days of the date of adoption of the programming document, the Commission expresses its disagreement with such document, the Management Board shall re-examine the programme and adopt it, as amended if necessary, within a period of 2 months, in second reading either by a two-thirds majority of its members entitled to vote, including all Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member States.
Si, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'adoption du document de programmation, la Commission exprime son désaccord sur ce document, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, y compris tous les représentants de la Commission, soit à l'unanimité des représentants des États membres.

If, within 15 days of the date of adoption of the programming document, the Commission expresses its disagreement with such document, the Management Board shall re-examine the programme and adopt it, as amended if necessary, within a period of two months, in second reading either by a two-thirds majority of its members entitled to vote, including all Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member States.
Si, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'adoption du document de programmation, la Commission exprime son désaccord sur ce document, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, y compris tous les représentants de la Commission, soit à l'unanimité des représentants des États membres.

As the Board of Appeal examined all the advertising material in paragraphs 26 and 27 of the contested decision, it cannot be alleged that it did not take that document into account.
L’ensemble du matériel publicitaire ayant été examiné par la chambre de recours aux points 26 et 27 de la décision attaquée, il ne saurait lui être reproché de ne pas avoir pris en compte ce document.

With a view to appointing one new member of the Management Board of the EFSA, the Council has examined the list submitted by the Commission on the basis of the documentation provided by the Commission and in the light of the views expressed by the European Parliament.
En vue de la nomination d’un nouveau membre du conseil d’administration de l’EFSA, le Conseil a examiné la liste présentée par la Commission sur la base des documents fournis par la Commission et compte tenu du point de vue émis par le Parlement européen.

This document is thus intended to supplement the content of the affidavit of the applicant’s Vice President of Events, Promotions, which was submitted to the examiner and which, as the Board of Appeal stated in paragraph 23 of the contested decision, reproducing the examiner’s findings, contains figures relating to sales volumes which are not broken down by country, do not indicate the overall amount for the European Union and are not confirmed by other documents, such as invoices.
Ce document vise ainsi à compléter le contenu de la déclaration sous serment du directeur des promotions et des évènements de la requérante, présentée devant l’examinateur et qui, comme la chambre de recours l’a indiqué au point 23 de la décision attaquée, reprenant les considérations de celui-ci, contient des chiffres relatifs au volume des ventes qui ne sont pas ventilés par pays, qui n’indiquent pas le montant global pour l’Union et qui ne sont pas confirmés par d’autres documents, tels que des factures.

Moreover, as regards the test paper for the version of the subject on which the applicant was examined in the case study, the Tribunal holds that, although according to case-law a document is covered by the secrecy surrounding the proceedings of the selection board where communication of the document is liable to disclose the attitudes adopted by individual members of the selection board or assessments of a personal and comparative nature with regard to the candidates (Konstantopoulou v Court of Justice, paragraph 27), the confidentiality surrounding the proceedings of the selection board does not preclude the confidentiality of a document in a competition procedure being justified on other grounds.
En outre, en ce qui concerne la copie de la variante du sujet que le requérant a eu à traiter pour l’étude de cas, le Tribunal relève que, si selon la jurisprudence, un document est couvert par le secret des travaux du jury lorsque sa communication est susceptible de trahir les attitudes individuelles prises par les membres du jury ou les appréciations émises, à caractère personnel ou comparatif, concernant les candidats (arrêt Konstantopoulou/Cour de justice, précité, point 27), la confidentialité entourant les travaux du jury de concours n’exclut pas que la confidentialité d’un document d’une procédure de concours soit justifiée par d’autres motifs.

ensure that inspectors examine all relevant areas of the vessel, the fish on board, the nets and any other gear, equipment, and any document or record on board that is relevant to verifying compliance with relevant conservation and management measures;
veille à ce que les inspecteurs puissent examiner toutes les zones pertinentes du navire, le poisson se trouvant à bord, les filets et tout autre engin de pêche et équipement, ainsi que tout document ou registre conservé à bord permettant de vérifier que les mesures de conservation et de gestion sont respectées;

The various fields of forensic expertise include for example toxicology, serology and DNA profiling, trace evidence (e.g. fire debris, glass, paint, gunshot residues), firearms and ballistics, handwriting and document examination, fingerprints, marks and impressions (e.g. tool marks, shoe prints), audio, video and computer analysis, accident investigation, crime scene investigation and forensic pathology.
Elles couvre des domaines aussi variés que la toxicologie, la sérologie et le profilage génétique, l'analyse des traces (particules de combustion, débris de verre, peintures, résidus de tir), la balistique, l'examen des documents et la comparaison des écritures, les empreintes digitales, les marques et les impressions (marques laissées par des outils, empreintes de chaussures), les analyses audio, vidéo et informatiques, les enquêtes sur les accidents, les enquêtes sur les scènes de crime et la médecine légale.

2. The inspector may examine all relevant certificates and documents, other than those listed in Annex II, which are required to be carried on board in accordance with the Conventions.
2. L'inspecteur peut examiner tous les certificats et documents pertinents, autres que ceux énumérés à l'annexe II, qui doivent se trouver à bord du navire en vertu des conventions.