Vertaling van "americans who under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]
Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]

appear before the Court on behalf of any person who has applied under section 77 for a remedy under this Part
comparaître devant le tribunal pour le compte de l'auteur d'un recours

person major of age who is under judicial disability; disqualified person
majeur interdit | majeur sous tutelle

Temporary Entry to Canada Under the North American Free Trade Agreement: a Guide for American and Mexican Business Persons
Admission temporaire au Canada en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain : guide à l'intention des hommes et des femmes d'affaires des États-Unis et du Mexique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The list includes persons born in the U.S. or born to an American parent, even if they have never lived in the U.S. While there are some exemptions for Canadian banks in terms of reporting, there are no exemptions for the Canadian citizens who happen to, in some cases almost by accident, be considered American taxpayers under this legislation.
Parmi ceux-ci se trouvent les personnes nées d'un parent américain ou nées aux États-Unis, même si elles n'y ont jamais vécu. Bien qu'au chapitre des déclarations, la mesure prévoie des exemptions pour les banques canadiennes, il n'en est pas de même pour les particuliers qui, parfois presque fortuitement, seraient considérés comme contribuables américains aux termes de cette loi.

I expect that if we bring in what we are talking about here under Bill C-42, right now it is Americans who are not coming here, but if people from other countries have to pass through American airspace and have to get on a list and be prior approved, the numbers will plummet even further.
À l'heure actuelle, ce sont les Américains qui ne viennent pas ici. Si nous mettons en place les mesures dont il est question dans le projet de loi C-42 et si des gens d'autres pays doivent emprunter l'espace aérien américain, être inscrits sur une liste et recevoir une autorisation préalable, je m'attends à ce que les nombres que j'ai mentionnés chutent encore davantage.

We would risk arresting honest citizens who might find themselves under the microscope because we want to be just like the Americans, who figure that while they are at it, they might as well investigate a whole bunch of people.
Il ne faut pas la faire pour le simple plaisir de la faire. C'est à ce moment qu'on risque d'arrêter des citoyens honnêtes qui pourraient se retrouver sous analyse parce qu'on veut faire comme les Américains qui, quant à faire des enquêtes, en font beaucoup.

Until now, EU action has encouraged Americans who want their own country to be involved in global climate protection, but if we betray our commitments under Kyoto, that will be a victory for the opponents of climate protection in the United States and elsewhere.
Jusqu’ici, l’action de l’UE a encouragé les Américains qui souhaitent que leur pays s’implique dans la protection du climat, mais si nous renions nos engagements, ce sera une victoire pour les opposants à la protection du climat aux États-Unis et ailleurs.

D. pointing out that, on 16 May 2006, under international pressure, the Pentagon published a list of 759 prisoners held at the American detention centre at Guantánamo; stressing, however, that the Pentagon has refused to specify whether this list is exhaustive and includes the names of all prisoners who have transited through Guantánamo, thus leaving open the possibility that detainees who have not yet been identified were imprisoned at Guantánamo by other governmental agencies,
D. rappelant que le Pentagone, sous la pression internationale, a publié le 16 mai 2006 une liste de 759 prisonniers qui ont été incarcérés au centre de détention militaire américain de Guantanamo; soulignant que le Pentagone s'est toutefois refusé à préciser si cette liste était exhaustive et comportait les noms de tous les prisonniers ayant transité par Guantanamo, laissant ainsi ouverte la possibilité que des détenus non encore identifiés aient été incarcérés à Guantanamo par d'autres agences gouvernementales,

Under the American system of advice and consent, the US Senate does not attempt a critical evaluation of the candidate but simply votes to accept or reject the nomination (The Senate, which has to act within a strict timetable, can also reconsider its decision within a couple of days, on a proposal from a Senator who voted with the majority.) The vote takes place in public unless the Senate decides otherwise (Even in the exceptional circumstances of a closed vote, any Senator can choose to publicise his or her vote.) Attractively simple as the US system is, if the EU Constitution continues to insist on collegial rather than individual approval of the Commission the European Parliament is obliged to continue to try to advise on each candidate in order to inform its final, collective consent. But this does not necessarily mean that the Parliament cannot follow the approach of the Senate in setting out its views on individual members of the college by a vote rather than by a statement.
Dans le système américain de l'avis et du consentement, le Sénat ne procède pas à une évaluation critique du candidat, mais vote simplement pour accepter ou rejeter sa nomination (Le sénat, qui doit statuer selon un calendrier strict, peut également reconsidérer sa décision dans un délai de deux jours, sur proposition d'un sénateur ayant voté avec la majorité.) Le vote est public, à moins que le Sénat n'en décide autrement (Même dans le cas exceptionnel d'un vote à huis clos, tout sénateur peut choisir de rendre public son vote.) Aussi séduisant que soit, par sa simplicité, le système américain, le Parlement européen devra toujours - si la constitution de l'Union européenne continue à insister sur une approbation collégiale plutôt qu'individuelle de la Commission - s'employer à formuler des recommandations sur chaque candidat pour fonder son consentement collectif final, ce ne signifie pas nécessairement qu'il ne peut faire sienne la procédure du Sénat, c'est-à-dire se prononcer sur des membres individuels du Collège par la voie d'un vote plutôt que par une déclaration.

Earlier, the parliamentary secretary said that we did not want to do like the Americans who, under the Helms-Burton act, are trying rather clumsily to block Canadians doing business in Cuba from entering their country.
Tout à l'heure, le secrétaire parlementaire disait qu'on ne veut pas, nous, faire comme les Américains, parce qu'ils ont posé un geste qui n'était pas élégant, celui d'interdire leur sol à des Canadiens et des Canadiennes faisant affaire à Cuba en vertu de la Loi Helms-Burton.

It is for the same reasons that we are calling for the prisoners at Guantanamo to be treated as required under current international law or even American law, which cannot of course be limited to members of the Taliban who are American nationals.
C’est précisément le même raisonnement qui nous amène à demander que les détenus de Guantanamo bénéficient du traitement imposé par le droit international actuel, ou éventuellement le droit américain qui, à l’évidence, ne peut être réservé aux seuls talibans de nationalité américaine.

I. noting the repeated use of the death penalty which mainly affects members of the marginal black and Latin-American communities in the USA and also affects individuals who are under age,
I. constatant l'application continuelle de la peine de mort qui frappe principalement des membres de communautés marginales noires et latinoaméricaines des États-Unis, et concerne aussi des mineurs d'âge,

A Russian brigade will operate in the American sector under a Russian commander, who will report directly to the supreme allied commander of Europe, General Joulwan, an American, rather than through the NATO chain of command.
Une brigade russe mènera des opérations dans le secteur américain sous le commandement d'un officier russe qui fera rapport directement au Commandant suprême des forces alliées en Europe, le général Joulwan, un américain, plutôt que par la chaîne de commandement de l'OTAN.