Vertaling van "ammunition purchase from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Fuel Tax Act, 1987 [ An Act to Provide for the Imposition of Taxes and the Collection of Taxes from Certain Purchasers of Certain Fuels and to Provide for Rebates of Taxes to Certain Purchasers ]
Fuel Tax Act, 1987 [ An Act to Provide for the Imposition of Taxes and the Collection of Taxes from Certain Purchasers of Certain Fuels and to Provide for Rebates of Taxes to Certain Purchasers ]

land purchase proceeds [ proceeds from land purchase ]
produit de la vente des terres

Food Purchased From Restaurants Index [ Food Away From Home Index ]
Indice des aliments achetés au restaurant [ Indice des aliments consommés à l'extérieur ]

purchases of land by residents from non-residents
achats de terrains par des résidents à des non-résidents

tax recoverable from the purchaser
impôt récupérable sur l'acheteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The import, purchase or transport of arms and related materiel of all types, including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment, and spare parts therefor, from Russia by nationals of Member States or using their flag vessels or aircraft, shall be prohibited.
3. Sont interdits l'importation, l'achat ou le transport d'armements et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour ces articles, en provenance de Russie, par des ressortissants des États membres ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs immatriculés dans les États membres.

1. The purchase, import or transport of arms and related material of all types, including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment and spare parts for the aforementioned, from Syria or originating in Syria, shall be prohibited.
1. Sont interdits l’achat, l’importation ou le transport d’armements et de matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées pour les susdits, en provenance ou originaires de Syrie.

For the purposes of this Directive, “tracing” shall mean the systematic tracking of firearms and, where possible, their parts and ammunition from manufacturer to purchaser for the purpose of assisting the competent authorities of Member States in detecting, investigating and analysing illicit manufacturing and illicit trafficking.
Aux fins de la présente directive, on entend par “traçage” le suivi systématique du parcours des armes à feu et, si possible, de leurs pièces et munitions depuis le fabricant jusqu'à l'acquéreur en vue d'aider les autorités compétentes des États membres à déceler et analyser la fabrication et le trafic illicites et à mener des enquêtes sur ceux-ci.

For the purposes of this Directive, 'tracing' shall mean the systematic tracking of firearms and, where possible, their parts and ammunition from manufacturer to purchaser for the purpose of assisting the competent authorities of Member States in detecting, investigating and analysing illicit manufacturing and illicit trafficking".
Aux fins de la présente directive on entend par "traçage" le suivi systématique du parcours des armes à feu et, si possible, de leurs pièces et munitions depuis le fabricant jusqu'à l'acquéreur en vue d'aider les autorités compétentes des États à déceler et analyser la fabrication et le trafic illicites et à mener des enquêtes".

Do you think it might be interesting to revert to the old system, where the armed forces were in charge of procurement, but only of military procurement, for example, for purchasing aircraft, submarines from Great Britain, armoured vehicles and ammunition?
Croyez-vous qu'il serait intéressant de revenir au système antérieur, où les achats étaient faits par l'armée, mais de confier à l'armée seulement la responsabilité des achats militaires, par exemple les avions, les sous-marins achetés de la Grande-Bretagne, les blindés, les munitions?

As for defence industries, here are some examples of contracts awarded between April 1996 and now: ammunition purchase from SNC, $140 million; automated systems for low altitude air defence from Oerlikon, $62 million; DND uniforms from Logistik and Newcourt, $42 million; Spar Aerospace, $39 million for space program trinkets for Canadarm and RADARSAT; DND aircraft repair and overhaul by Allied Signal Aerospace, $22 million; Godfrey Aerospace, $16 million- The Speaker: The hon. member for Hochelaga-Maisonneuve.
En terminant, quand on parle des industries de la défense, et qu'on pense à certains contrats accordés d'avril 1996 à aujourd'hui, on peut penser à l'achat de munitions chez SNC, 140 millions; Oerlikon, systèmes automatisés pour la défense antiaérienne de basse altitude, 62 millions; Logistik et Newcourt, 42 millions pour l'achat d'uniformes de la défense nationale; Spar Aerospace, 39 millions au programme spatial de fabrication de jouets pour le bras canadien et RADARSAT; Allied Signal Aerospace, 22 millions pour la réparation et la remise en état d'avions pour la défense nationale; Godfrey Aerospace, 16 millions . Le Président: L'honorable député d'Hochelaga-Maisonneuve a la parole.

The petitioners protest the following provisions of Bill C-68: the universal registration of long guns; the replacement of the firearms acquisition certificate by a firearms possession certificate; restrictions and controls on the purchase of ammunition; provisions to ban the purchase and use of .25 and .32 calibre handguns and handguns with a barrel length of under 4.14 inches; and regulation by orders in council (1525 ) These petitioners call on Parliament to refrain from passing Bill C-68 as it presently stands with the above mentioned provisions.
Les pétitionnaires protestent contre les dispositions suivantes du projet de loi C-68: l'enregistrement universel des armes d'épaule, le remplacement de l'autorisation d'acquisition d'armes à feu par une autorisation de possession d'armes à feu, les restrictions et la réglementation applicables à l'achat de munitions, les dispositions interdisant l'acquisition et l'usage d'armes de poing de calibres 25 et 32 et d'armes de poing pourvues d'un canon dont la longueur ne dépasse pas 4,14 pouces, et le pouvoir de réglementation par décret (1525) Les pétitionnaires demandent au Parlement de s'abstenir d'adopter le projet de loi C-68 sous son libellé actuel avec les dispositions susmentionnées.

Some of the recommendations were to increase from five to ten years the maximum sentence for a young offender convicted of first degree murder; to create the category of dangerous youth offender, allowing young offenders to be tried in adult court; to increase access to rehabilitation programs for young offenders; to ban all handguns with the exception of police, military, licensed collectors and sport gun club members; to ban the sale of ammunition to minors; to establish a permit system for the purchase of ammunition (1410 ) I know that most of these recommendations will be dealt with by our government and my community supports them.
Leurs recommandations visent, entre autres, à faire passer de cinq à dix ans la peine maximale pour les jeunes contrevenants reconnus coupables de meurtre au premier degré, à créer une catégorie de jeunes contrevenants dangereux qui pourraient comparaître devant les tribunaux pour adultes, à faciliter l'accès aux programmes de réadaptation pour les jeunes contrevenants, à interdire toutes les armes de poing, sauf pour les policiers, les militaires, les collectionneurs ayant un permis et les membres de clubs de tir sportif, à interdire la vente de munitions aux mineurs et à établir un système de permis pour l'achat de munitions (1410) Je sais que la plupart de ces recommandations seront étudiées par notre gouvernement. La population de ma circonscription les appuie.