Traduction de «amongst 12 member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

intra-EC(EUR 12),Member States of the Community
intra-CE(EUR 12),Etats membres de la Communauté

Ordinance of 12 December 1996 on Daily Allowances and Remuneration for Extraparliamentary Committee Members
Ordonnance du 12 décembre 1996 sur les indemnités journalières et sur les autres indemnités versées aux membres des commissions extraparlementaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. The Board of Directors shall elect a President amongst its members, for a three year term, renewable, in compliance with Article 12(2).
4. Le conseil d'administration élit un président parmi ses membres, pour un mandat renouvelable de trois ans, conformément à l'article 12, paragraphe 2.

This higher number is to be achieved by 18 seats being distributed amongst 12 Member States and Germany losing three seats, but this cannot take place as it is unlawful to prematurely curtail the mandate of the three German MEPs.
Ce nombre devra être atteint en répartissant 18 sièges supplémentaires entre 12 États membres, mais il faut pour cela enlever 3 sièges à l’Allemagne, ce qui est impossible pour l’instant puisqu’on ne peut pas interrompre le mandat des trois députés allemands en cours de législature.

12. Highlights the fact that the Globalisation Fund has financed 21 projects so far with a total of EUR 105 million, while appropriations of up to EUR 500 million can be mobilised through transfers; welcomes the growing trend amongst Member States to develop and submit appropriate projects in this context; encourages the Commission to support Member States effectively in developing and submitting projects to the Globalisation Fund in order to help workers to find new jobs and to develop new skills when they have lost their jobs as a result of changing global trade patterns or the global financial and economic crisis;
12. souligne le fait que le Fonds d'ajustement à la mondialisation a financé 21 projets jusqu'à présent pour un montant total de 105 millions d'EUR, tandis que des crédits à hauteur de 500 millions d'EUR peuvent être mobilisés par virement; se félicite de la tendance croissante parmi les États membres à élaborer et à soumettre des projets appropriés dans ce contexte; encourage la Commission à soutenir de façon efficace les États membres lors de l'élaboration et de la soumission des projets au titre du Fonds d'ajustement à la mondialisation afin d'aider les travailleurs à trouver de nouveaux emplois et à développer de nouvelles compétences lorsqu'ils ont perdu leur emploi en raison des modifications intervenues dans la structure du commerce mondial ou de la crise financière et économique mondiale;

5. A Member State may choose to apply tolls and/or user charges only to vehicles having a maximum permissible laden weight of not less than 12 tonnes if it considers that an extension to vehicles of less than 12 tonnes would, amongst others:
5. Un État membre peut décider d’appliquer des péages et/ou des droits d’usage uniquement aux véhicules d’un poids maximal en charge autorisé de 12 tonnes ou plus, s’il considère qu’une extension aux véhicules d’un poids inférieur à 12 tonnes aurait notamment:

12. Insists on the implementation of suitable safeguards and security measures when dealing with pooled databases of Member States and sensitive research data, as such a focus on security of data will encourage greater cooperation and sharing of information amongst Member State authorities and bodies;
12. insiste pour que des garanties et des mesures de sécurité appropriées soient mises en œuvre dans le cadre du traitement des bases de données communes des États membres et des données de recherche sensibles, car une approche axée sur la sécurité des données favorisera le renforcement de la coopération et le partage des informations entre les autorités et les organes des États membres;

12. Emphasises the need to use all available means to protect the under-18s as a matter of priority through preventive work and focusing on rehabilitative measures for addicted parents of minors, to consider increasing Community and national budgets, and pursue measures targeting new synthetic drugs; asks for early prevention measures to be taken in schools as part of coordinated action amongst the Member States; calls for the Comenius programme to make a greater contribution in this vein;
12. souligne qu'il faut tout mettre en œuvre pour protéger en priorité les moins de 18 ans par le biais de mesures de prévention et en mettant l'accent sur le traitement des parents toxicomanes d'enfants mineurs, envisager l'augmentation des budgets, communautaire et nationaux, ainsi que poursuivre l'action visant les nouvelles drogues de synthèse; réclame, dans le cadre d'une action coordonnée entre les États membres, l'intensification de l'action préventive précoce à l'école; demande que le programme COMENIUS y contribue davantage;

12. The Commission should, in addition to monitoring compliance with the Directives, draw up a policy plan indicating clearly how coordination and communication amongst Member States and between Member States and the Commission can be improved;
12. la Commission doit non seulement contrôler le respect et la mise en œuvre des directives, mais également présenter un plan d'action définissant les modalités de la coordination et de la communication entre les États membres et la Commission, s'agissant de l'amélioration de la mise en œuvre;

- shall receive from the Member State concerned advances on the production aid, as mentioned in Article 12, and the balance of the aids, and shall forthwith divide them amongst the olive grower members.
- reçoivent de l'État membre concerné les avances sur l'aide à la production ainsi que le solde des aides et procèdent sans délai à leur répartition entre les oléiculteurs membres .

- shall receive from the Member State concerned advances on the production aid, as mentioned in Article 12, and the balance of the aids, and shall forthwith divide them amongst the producers who are members of the organizations of which they are composed.
- reçoivent de l'État membre concerné les avances sur l'aide à la production visées à l'article 12 ainsi que le solde des aides et procèdent sans délai à leur répartition entre les producteurs membres des organisations qui les composent.