Vertaling van "amount authorized per cycle period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

amount authorized per cycle period
montant autorisé par période

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) the amount authorized, and the period of redemption,
(i) le montant autorisé et la période de rachat,

Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional independence and reliability.
Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité.

Where the amounts relate to expenditure registered in the accounts of the certifying authority during a period of more than one month, the exchange rate in the month during which expenditure was last registered may be used.
Lorsque les montants correspondent à des dépenses qui ont été enregistrées dans les comptes de l'autorité de certification durant plus d'un mois, le taux de change du mois au cours duquel les dernières dépenses ont été enregistrées peut être utilisé.

The period referred to in this point shall be at least three to 5 years unless the life cycle of the AIF concerned is shorter; remuneration payable under deferral arrangements vests no faster than on a pro-rata basis; in the case of a variable remuneration component of a particularly high amount, at least 60 % of the amount is deferred.
La période visée au présent point devrait être d’au moins trois à cinq ans, à moins que le cycle de vie du FIA concerné ne soit plus court; la rémunération due en vertu de dispositifs de report n’est acquise au maximum qu’au prorata; si la composante variable de la rémunération représente un montant particulièrement élevé, le paiement d’au moins 60 % de ce montant est reporté.

[English] Between 1996 and 2001, the Employment Insurance Act required that the EICommission set the premium rate for each year at a level that the commissionconsidered would, to the extent possible, ensure that there would be enough revenueover a business cycle to pay the amounts authorized to be charged to the EIaccount and maintain relatively stable rates throughout the business cycle.
[Traduction] Entre 1996 et 2001, la Loi sur l'assurance-emploi exigeait que la Commission de l'assurance-emploi (AE) fixe le taux de cotisation pour chaque année à un niveau qui, d'après elle, assurerait, dans la mesure du possible, un apport de revenus suffisant au cours d'un cycle économique pour couvrir les débits autorisés du compte de l'AE et maintenir des taux relativement stables pendant tout le cycle.

The Employment Insurance Act required that the EI Commission set the premium rate for each year at a level that the Commission considered would, to the extent possible, ensure that there would be enough revenue over a business cycle to pay the amounts authorized to be charged to the EI Account; and maintain relatively stable rates throughout the business cycle.
En vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi avait la responsabilité de fixer chaque année le taux de cotisation qui, à son avis, permettait le mieux, au cours d'un cycle économique, d'assurer un apport de revenu suffisant pour couvrir les débits autorisés sur le Compte d'assurance-emploi et maintenir une stabilité relative des taux.

It had to look at two things: first, ensure that there would be enough revenue over a business cycle to pay the amount authorized to be charged to the EI account , second, and maintain relatively stable rate levels through the business cycle.
Elle devait examiner deux aspects: premièrement, s'assurer qu'il y aurait suffisamment de recettes au cours d'un cycle économique pour payer le montant autorisé à imputer au compte de l'assurance-emploi et, deuxièmement, maintenir des taux relativement stables au cours du cycle économique.

Over the period 1999-2001, committed funds amounted to 334 mio EUR; over the following three years cycle the National Indicative Programmes for 2002-2004 foresee an amount of 438 mio EUR, which represents a 31% increase.
Sur la période 1999-2001, les fonds engagés s'élevaient à 334 millions d'euros ; pour les trois années suivantes, les programmes indicatifs nationaux prévoient un montant de 438 millions d'euros, soit une augmentation de 31 %.

The commission is exhorted in section 66 to take into account and consider to the extent possible.that we should ensure there will be enough revenue over a business cycle to pay the amounts authorized to be charged to the employment insurance account and to maintain relatively stable rate levels throughout the business cycle.
À l'article 66, on incite la Commission à prendre en compte, dans la mesure du possible.il faut s'assurer qu'il y aura suffisamment de revenus pendant un cycle économique pour payer les sommes imputées au compte de l'assurance-emploi et qu'on gardera des niveaux relativement stables pendant ledit cycle.