Traduction de «amount businesses could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dispute whether the amount could be claimed
contestation sur l'exigibilité du montant

amounts due on business written
montants dus pour polices souscrites

Business Remittance Voucher - Amounts Owing
Pièce de versement des corporations - Montant dû

Business Remittance - Amounts Owing
Pièce de versement pour les Entreprises - Montants dus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

But for a corporation, a business, a lawyer's office or an engineering firm, it would be, in my opinion, a multiple amount, which could be $5,000, $10,000 or $15,000 as a maximum that a business could contribute.
Mais pour une personne morale, une entreprise, un bureau d'avocats ou d'ingénieurs, il s'agirait, à mon avis, d'avoir un multiple de ce 1 000 $ qui pourrait être de 5 000 $, 10 000 $ ou 15 000 $ comme maximum que pourrait verser une entreprise.

Such an advantage necessarily strengthens the position of EDF vis-à-vis its competitors, since the amount of equity capital determines, among other factors, the external financing capacity and conditions of an undertaking while, moreover, the resources saved in this way could be used for other purposes such as, for example, investment in France or in other Member States where competitors conducted their business in 1997.
Un tel avantage renforce nécessairement la position d'EDF par rapport à celle de ses concurrents, dès lors que le montant de fonds propres détermine, parmi d'autres facteurs, la capacité et les conditions de financement externe d'une entreprise alors que, par ailleurs, les ressources ainsi économisées ont pu être utilisées à d'autres fins comme, notamment, l'investissement en France ou dans d'autres États membres où des concurrents exerçaient leur activité en 1997.

The failure to rule within a reasonable time period caused the applicant three types of loss between 12 February 2010 and 27 September 2012: (1) increased costs related to a bank guarantee for the amount of the fine that the applicant did not immediately pay to the Commission following the adoption of decision No C(2007)5791 final of 28 November 2007 in Case COMP/39165 — Flat glass; (2) opportunity costs because the low rate of interest on the amount of the fine belatedly returned to the applicant following the Court of Justice’s judgment in 2014 was much lower than the potential return that the applicant could have achieved if, instead of paying this money to the Commission in 2008, it had invested it in its business; and (3) non-pecuniary damages due to the decision wrongly having imposed the highest fine on the applicant in November 2007 and, due to the General Court’s failure to adjudicate within a reasonable time, this only being belatedly remedied by the Court of Justice in November 2014.
L’absence de jugement dans un délai raisonnable a causé à la partie requérante trois types de préjudices entre le 12 février 2010 et le 27 septembre 2012: 1) frais de garantie majorés pour le montant de l’amende que la partie requérante n’a pas immédiatement payé à la Commission à la suite de l’adoption de la décision C(2007) 5791 final, du 28 novembre 2007, dans l’affaire COMP/39165 — Verre plat; 2) coûts d’opportunité parce que le faible taux d’intérêt sur le montant d’amende tardivement restitué à la partie requérante à la suite de l’arrêt de la Cour de 2014 était très inférieur au rendement potentiel que la partie requérante aurait pu obtenir si, au lieu de verser cet argent à la Commission en 2008, elle l’avait investi dans ses activités, et 3) préjudice non financier dû au fait que la décision avait erronément imposé l’amende la plus élevée à la partie requérante en 2007 et au fait que, le Tribunal n’ayant pas statué dans un délai raisonnable, cette erreur n’a été rectifiée que tardivement par la Cour en novembre 2014.

Furthermore, Bill C-2 reduced the amount a union or business could contribute annually to a registered party or candidate to $0.
Un autre changement apporté par la loi C-2 concerne le montant des contributions qu'un syndicat ou une entreprise peut verser annuellement à un parti enregistré ou à un candidat, qui a été réduit à 0 $.

- the corresponding fire and maintenance subsidy was EUR [...] million in 1997, EUR [...] million in 1998 and EUR [...] million in 1999; if one takes this original sum of EUR 1,6 million a year as a fixed cost for BSCA, or for the Walloon Region, only the amount in excess, i.e. the difference between this amount and the data indicated in the business plan, could be regarded as additional cost connected with the development of the activity following the signing of the contract with Ryanair;
- la subvention entretien-incendie correspondante était respectivement de [...] million d'euros en 1997, [...] million en 1998 et [...] million en 1999; si on retient cette donnée historique de 1,6 million d'euros par an comme un coût fixe pour BSCA, ou pour la Région wallonne, seul l'excédent entre ce montant et les données figurant dans le plan d'affaires pourrait être réputé comme un coût additionnel lié au développement de l'activité suite au contrat signé avec Ryanair;

These measures are in addition to the improvements we have made to the tax system in the 1994 budget in which where we reduced the amount businesses could claim for meals and entertainment from 80 per cent to 50 per cent and we eliminated the $100,000 capital gains tax exemption which primarily benefited higher income Canadians.
Ces mesures s'ajoutent aux améliorations apportées au régime fiscal dans le budget de 1994, où le gouvernement a réduit le montant des déductions que les entreprises peuvent réclamer, notamment de 80 p. 100 à 50 p. 100 dans le cas des frais de repas et de représentation, et a éliminé l'exemption d'impôt sur les gains en capital de 100 000 $ qui avantageait surtout les personnes à revenu élevé.

If these amounts were to be freed and used by the creditors/entrepreneurs in investments, instead of serving as a very cheap form of credit to the debtor, new business could be generated and jobs created as a result.
Si cet argent était remis en circulation et servait aux créanciers et chefs d'entreprise pour financer des investissements au lieu d'offrir au débiteur une forme de crédit très avantageuse, il serait possible de créer de nouvelles entreprises et, partant, des emplois.

A Member State which made use of this option could set a maximum percentage for deduction which might not be lower than 50 % of the input tax, this amount corresponding to the maximum business use which, it is assumed, would have been or would be made of the passenger cars.
En effet, un État membre faisant usage de cette faculté peut fixer un pourcentage maximal de déduction qui ne peut être inférieur à 50 % de la taxe payée en amont, et dont le montant correspond à l'utilisation professionnelle maximale à laquelle les voitures de tourisme sont supposées être destinées.

Instead of being penalty-taxed, if those businesses could have a requirement to invest a certain amount from their industry in a fund every year, that could have an effect pretty much immediately, not three to five years down the road, on the necessary research as well as indicating how it can be applied to work in the environment.
Si au lieu d'être pénalisées sur le plan de l'impôt, les entreprises étaient tenues de verser annuellement un pourcentage de leurs profits dans un fonds, cela pourrait avoir un effet presque immédiat, plutôt que dans trois à cinq ans, sur la recherche et sur la manière d'appliquer celle-ci à l'environnement.

The regulation will only mean higher costs to Congress, which we would then have to pass on to our customers or reduce the amount we could lend to small and medium-sized businesses.
Des règlements ne serviraient qu'à faire augmenter nos coûts, et nous devrions ensuite les transmettre à nos clients ou bien réduire le montant que nous pourrions prêter aux petites et moyennes entreprises.