Traduction de «amount for profit and general expenses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

amount for profit and general expenses
montant pour les bénéfices et frais généraux

additions usually made for profit and general expenses
marge généralement pratiquée pour bénéfices et frais généraux

profit and general expenses
bénéfices et frais généraux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) The amount for profit and general expenses referred to in paragraph (1)(c) shall be determined on the basis of information supplied by or on behalf of the producer of the material being valued unless the profit and general expenses figures that are supplied with that information are inconsistent with those usually reflected in sales by producers of materials of the same class or kind as the material being valued who are located in the country in which the material is produced or the producer is located, as the case may be.
(3) Le montant des bénéfices et frais généraux visés à l’alinéa (1)c) est déterminé d’après les renseignements fournis par le producteur de la matière à évaluer ou en son nom, sauf si les chiffres qu’il y a inclus au titre des bénéfices et frais généraux ne se comparent pas avec ceux qui correspondent habituellement aux ventes réalisées par des producteurs de matières de la même nature ou de la même espèce que la matière à évaluer qui se trouvent, selon le cas, dans le pays où la matière est produite ou dans le pays où se trouve le producteur.

(ii) the amount for profit and general expenses, including all costs of marketing the goods, considered together as a whole, that is generally reflected on a unit basis
(ii) soit le montant pour les bénéfices et frais généraux, considérés comme un tout et comprenant tous les frais de commercialisation, normalement inclus dans le prix unitaire;

(6) Where the figures for the profit and general expenses supplied by or on behalf of the producer of the material are not consistent with those usually reflected in sales of materials of the same class or kind as the material being valued that are made by other producers in the country in which that material is sold, the amount for profit and general expenses may be based on relevant information other than that supplied by or on behalf of the producer of the material.
(6) Lorsque les chiffres des bénéfices et frais généraux fournis par le producteur de la matière ou en son nom sont incompatibles avec ceux qui correspondent habituellement aux ventes de matières de la même nature ou de la même espèce que la matière à évaluer, réalisées par d’autres producteurs dans le pays où la matière est vendue, le montant des bénéfices et frais généraux peut être fondé sur des renseignements pertinents autres que ceux fournis par le producteur ou en son nom.

5 (1) For the purposes of paragraph 51(4)(a) of the Act, an amount equal to the amount of commission or the amount for profit and general expenses, as referred to therein in respect of the appraisal of imported goods, shall be calculated on a percentage basis and determined from sufficient information that is prepared in a manner consistent with generally accepted accounting principles and, subject to subsection (2), is supplied by or on behalf of the importer of the goods being appraised.
5 (1) Pour l’application de l’alinéa 51(4)a) de la Loi, en matière d’appréciation de marchandises importées, le montant qui y est visé et qui représente le montant de la commission ou le montant pour les bénéfices et frais généraux est un pourcentage calculé à partir des renseignements suffisants établis conformément aux principes de comptabilité généralement acceptés et, sous réserve du paragraphe (2), fournis par l’importateur des marchandises à apprécier ou en son nom.

an amount for profit and general expenses equal to that usually reflected in sales of goods of the same class or kind as the goods being valued which are made by producers in the country of export for export to the Union;
d'un montant représentant les bénéfices et les frais généraux égal à celui qui entre généralement dans les ventes de marchandises de la même nature ou de la même espèce que les marchandises à évaluer, qui sont faites par des producteurs du pays d'exportation pour l'exportation à destination de l'Union;

the mandatory creation of technical provisions to cover the planned healthcare of insured persons on waiting lists (consequently, health insurance companies cannot make a profit at the expense of their clients by placing them on waiting lists instead of promptly covering their healthcare; this is essential for compliance with generally accepted accounting standards in public health insurance).
la constitution obligatoire de réserves techniques pour le paiement des soins de santé prévus pour les assurés sur liste d'attente (en conséquence de quoi les sociétés d'assurance maladie ne peuvent réaliser de bénéfices au détriment de leurs clients en les plaçant sur liste d'attente au lieu de payer leurs soins de santé rapidement; cette condition est essentielle pour la conformité avec les principes comptables généralement reconnus dans le domaine de l'assurance maladie).

any other reasonable method, provided that the amount for profit so established shall not exceed the profit normally realised by other exporters or producers on sales of products of the same general category in the domestic market of the country of origin.
de toute autre méthode raisonnable, à condition que le montant correspondant au bénéfice ainsi établi n'excède par le bénéfice normalement réalisé par d'autres exportateurs ou producteurs lors de ventes de produits de la même catégorie générale sur le marché intérieur du pays d'origine.

(34) Export prices of sales made by the two companies through related importers were constructed on the basis of the price paid or payable by the first independent customer for the product concerned, less the costs of importation, SG A expenses and a reasonable amount for profit, as set out in recitals (22) to (24).
(34) Les prix des ventes à l'exportation que les deux sociétés en question ont effectuées à des importateurs liés ont été construits sur la base du prix payé ou à payer par le premier client indépendant pour le produit concerné, diminué des frais d'importation, des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi que d'un montant raisonnable pour le bénéfice, comme exposé aux considérants 22, 23 et 24.

- an amount for profit and general expenses equal to that usually reflected in sales of goods of the same class or kind as the goods being valued which are made by producers in the country of exportation for export to the Community,
- d'un montant représentant les bénéfices et les frais généraux égal à celui qui entre généralement dans les ventes de marchandises de la même nature ou de la même espèce que les marchandises à évaluer, qui sont faites par des producteurs du pays d'exportation pour l'exportation à destination de la Communauté,