Vertaling van "amount he could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dispute whether the amount could be claimed
contestation sur l'exigibilité du montant

amount of the allowance he is entitled to
montant de la décote accordée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Where a taxpayer has property that was used for the purpose of gaining or producing income from farming or fishing and that would be included in Class 13 in Schedule II if he had claimed an allowance under Part XI, he may deduct, in computing his income from farming or fishing for a taxation year, an amount not exceeding the amount he could have deducted in respect of that property for the year under paragraph 1100(1)(b).
(4) Lorsqu’un contribuable possède des biens qui ont été utilisés aux fins de gagner ou de produire un revenu de l’agriculture ou de la pêche et que ces biens seraient compris dans la catégorie 13 de l’annexe II s’il avait demandé une allocation en vertu de la Partie XI, il peut déduire, dans le calcul de son revenu de l’agriculture ou de la pêche pour l’année d’imposition, un montant ne dépassant pas celui qu’il aurait pu déduire à l’égard de ce bien pour l’année en vertu de l’alinéa 1100(1)b).

Max was hoping that he could take the business based on his service reputation, whereas he was unable to put into practice the amount of volume of flights, the frequency of flights, on the main routes, and because he couldn't drive the frequency, he didn't get the business.
Max espérait pouvoir attirer la clientèle grâce à sa bonne réputation sur le plan du service, mais il n'a pas pu concurrencer le nombre et la fréquence des vols sur les routes principales et pour cette raison, il n'a pas pu obtenir ce marché.

I asked the parliamentary secretary this morning whether he could tell me the number of tax evasion cases and the amount of money that has been recovered as a result of one or any of these tax treaties but he could not answer the question at all.
J'ai demandé au secrétaire parlementaire ce matin s'il pourrait me dire combien de cas d'évasion fiscale ont été recensés et quel est le montant d'argent qui a été récupéré grâce à l'un ou à plusieurs de ces traités, mais il n'a pas su me répondre.

Could the Commission indicate whether Ireland's Redundancy Payments Act, which provides that a worker who is made redundant before the normal retirement age may only claim statutory redundancy limited to an amount not exceeding the amount he/she could have earned between redundancy and the normal date for his/her retirement (e.g. a worker made redundant six months before retirement could only claim redundancy compensation of six months wages), is compatible with EC law, including the Insolvency Directive (2002/74/EC ) and the Collective Redundancies Directive (98/59/EC)?
La Commission pourrait-elle indiquer si la législation irlandaise relative au versement des indemnités de licenciement, laquelle stipule qu'un travailleur licencié avant l'âge normal de la retraite peut uniquement prétendre à une indemnité réglementaire limitée au montant correspondant à la rémunération qu'il aurait pu percevoir entre son licenciement et l'âge normal de son départ en retraite (par exemple, un travailleur licencié six mois avant sa retraite ne pourrait réclamer qu'une prime de licenciement correspondant à six mois de salaire) est compatible avec le droit communautaire, notamment avec la directive sur l'insolvabilité (2002/74/CE) et avec la directive sur les licenciements collectifs (98/59/EC)?

I wonder if he could tell me whether or not he agrees with the comments made by President Papadopoulos who said recently that proposals to open direct trade with Northern Cyprus would have no real or substantive economic effect but would amount to a political demand aimed at politically upgrading the north?
Pourrait-il me dire s’il adhère aux propos tenus par le président Papadopoulos, qui a récemment déclaré que les propositions d’entamer des échanges directs avec la partie nord de Chypre n’auraient aucun impact économique véritable ou important mais équivaudraient à une exigence politique visant une modernisation politique de cette région?

1. Raises this motion of censure as its only means of ensuring that Commission President José Barroso appears before it in plenary to explain how he could receive a gift to the value of several thousand euros from a billionaire businessman, who then, one month later, received the green light from the Commission for a regional aid grant amounting to EUR 10 million;
1. saisit la motion de censure comme son seul moyen de faire en sorte que le Président de la Commission José Barroso paraisse devant lui, en séance plénière, afin d'expliquer comment il a pu accepter un don de plusieurs milliers d'euros d'un homme d'affaires richissime, lequel a ensuite reçu, un mois plus tard, le feu vert de la Commission pour l'octroi d'une aide régionale de dix millions d'euros;

Given the relatively minor amount he proposes that the Committee on Budgets could consider this as compatible with the financial ceiling in force for heading 3 of the financial perspective.
Compte tenu de la modicité du montant en jeu, il propose que la commission des budgets reconnaisse que cette augmentation est compatible avec le plafond en vigueur pour la rubrique 3 des perspectives financières.

The rapporteur recommends modifying the allocation of the budget proposed in the common position. He would like to lower the amount foreseen for action 1 from 47% to 45% in order to have a slightly better funding for action 2 which could receive 31% instead of 29%.
Votre rapporteur recommande de modifier la dotation budgétaire proposée dans la position commune: il aimerait baisser le montant prévu pour l'action 1 de 47 % à 45 %, afin d'améliorer légèrement la dotation de l'action 2, laquelle pourrait recevoir 31 % au lieu de 29 %.

The transport minister has the power to reduce CN's debt to any amount he chooses which could mean an amount well below the amount for which taxpayers would see a return.
Le ministre des Transports a le pouvoir de réduire la dette du CN au montant qu'il désire, ce qui signifie un montant bien au-dessous de celui auquel les contribuables pourraient obtenir un rendement de leurs investissements.

The minister has the power to reduce CN's debt to any amount he chooses, which could mean an amount well below the amount for which taxpayers would see a return.
Le ministre a le pouvoir de réduire la dette du CN dans les proportions qu'il veut; il serait donc possible de la ramener à un montant nettement inférieur à celui à partir duquel les contribuables en retiraient quelque chose.