Vertaling van "amounts could still " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dispute whether the amount could be claimed
contestation sur l'exigibilité du montant

amounts still to be collected
montants restant à recouvrer

amount still to be collected
montant restant à recouvrer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We are not claiming that the American or European programs set up in the green category are not in fact green, we claim that such high amounts could still have an indirect impact on the markets.
On ne prétend pas que les programmes des États-Unis ou de l'Union européenne mis sur pied dans la catégorie verte permise sont faussement verts, mais on prétend que des sommes aussi importantes peuvent quand même avoir un effet indirect sur les marchés.

In Kyoto, it was agreed in Article 4 of the Protocol that the EU could redistribute its targets among the Member States as long as the outcome still amounted to an overall reduction for the European Community of 8%.
Il a été convenu à l'article 4 du Protocole de Kyoto que l'UE pouvait redistribuer ses valeurs cibles entre les États membres pour autant que le résultat final continue à correspondre à une réduction globale de 8% pour l'ensemble de la Communauté européenne.

If a Member State decides to appeal a Commission decision, it must still recover the illegal state aid but could, for example, place the recovered amount in an escrow account pending the outcome of the EU court procedures.
Si un État membre décide d'introduire un recours contre une décision de la Commission, il doit quand même récupérer l'aide d'État illégale mais pourrait, par exemple, placer le montant récupéré sur un compte de garantie bloqué en attendant l'issue de la procédure devant la juridiction de l'UE.

If an aerospace company were to undertake research and development, it could still get a refund for the amounts committed to this research even if it did not turn a profit.
Si une compagnie, dans l'aérospatiale ou dans l'aéronautique fait de la recherche et du développement, malgré le fait qu'elle ne fait pas de profit, elle pourra bénéficier du remboursement des sommes qu'elle aura engagées pour cette recherche.

—there are reasons for concern linked to the nature of the critical effects (such as developmental neurotoxic or immunotoxic effects) which, in combination with the use/exposure patterns, amount to situations of use that could still cause concern, for example, high potential of risk to groundwater; even with very restrictive risk management measures (such as extensive personal protective equipment or very large buffer zones),
—elle suscite des préoccupations liées à la nature des effets critiques (tels que des effets neurotoxiques ou immunotoxiques pour le développement) qui, combinés aux modes d’utilisation et d’exposition concernés, créent des situations d’utilisation qui restent inquiétantes, par exemple un potentiel élevé de risque pour les eaux souterraines; même lorsqu’elles s’accompagnent de mesures de gestion des risques très restrictives (équipements de protection individuelle, zones tampons très étendues, etc.),

there are reasons for concern linked to the nature of the critical effects (such as developmental neurotoxic or immunotoxic effects) which, in combination with the use/exposure patterns, amount to situations of use that could still cause concern, for example, high potential of risk to groundwater; even with very restrictive risk management measures (such as extensive personal protective equipment or very large buffer zones),
elle suscite des préoccupations liées à la nature des effets critiques (tels que des effets neurotoxiques ou immunotoxiques pour le développement) qui, combinés aux modes d’utilisation et d’exposition concernés, créent des situations d’utilisation qui restent inquiétantes, par exemple un potentiel élevé de risque pour les eaux souterraines; même lorsqu’elles s’accompagnent de mesures de gestion des risques très restrictives (équipements de protection individuelle, zones tampons très étendues, etc.),

In order to guarantee a continuous, timely and efficient provision of the balance-of-payments statistics it is also desirable to ensure that readily available payments data, such as IBAN, BIC and the amount of the transaction or basic, aggregated payments data for different payment instruments may be still collected, if the collection process does not disrupt the automated payments processing and could be fully automated.
Pour garantir une fourniture continue, efficace et dans les délais des statistiques de la balance des paiements, il convient également de s’assurer que des données de paiement facilement accessibles (comme les codes IBAN et BIC et le montant de la transaction) ou des données de base agrégées sur les paiements relatives à différents instruments de paiement puissent continuer à être collectées, pour autant que le processus de collecte ne perturbe pas le traitement automatisé des paiements et puisse être pleinement automatisé.

You just talked about the Canadian Agricultural Income Stabilization Program, you just told us how good it was, almost the perfect thing, even though it could still be improved, but they tell us they feel strangled by this framework that doesn't answer their needs at all, especially when you take into account the last five years to establish the amount that will be paid to the farmers (1040) [English] Mr. Tom Richardson: Mr. Chair, I'd like to respond to that question.
Vous venez nous parler du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, en vanter les mérites, nous dire que c'est presque la perfection, qu'il peut peut-être être amélioré, alors qu'eux nous disent qu'ils étouffent dans ce carcan qui ne correspond pas du tout à leurs besoins, surtout que vous considérez toujours la moyenne des cinq dernières années avant de prendre une décision pour ajuster les prix qui seront versés aux agriculteurs (1040) [Traduction] M. Tom Richardson: Monsieur le président, j'aimerais répondre à cette question.

The Luxembourg legislation, insofar as it stipulated that the award involved an amount which was sufficient to justify a competitive procedure, did not allow a meaningful appeal against a decision (that is to say, at a stage where infringements could still be corrected by starting the procedure again, i.e. prior to the contract being signed).
La législation luxembourgeoise, dans la mesure où elle prévoyait que la décision d'attribution valait passation de contrat, ne permettait pas un recours « utile » contre cette décision (c'est-à-dire à un stade où les violations peuvent encore être corrigées en recommençant la procédure, donc avant la signature du contrat).

It draws three main conclusions from the audit work it has carried out: - the accounts accurately reflect the revenue and expenditure, as well as the financial situation, of the Union, although their informative value could still be improved; - the Court has not found any significant errors concerning the legality and regularity of the underlying revenue-related transactions, or any serious substantial errors relating to commitments; - the serious substantial errors (the most probable extrapolated value of which amounts to ECU 2 400 million, i.e. 4% of total payments) found in the transactions underlying the payments entered in the accounts prevent the Court from giving an assurance as to the legality/regularity of all transactions.
Elle tire de ses travaux d'audit trois séries de conclusions essentielles : - les comptes reflètent correctement les recettes et les dépenses de l'Union ainsi que sa situation financière, même si leur valeur informative pourrait encore être améliorée ; - la Cour n'a pas relevé d'erreurs significatives concernant la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes relatives aux recettes, ni d'erreurs substantielles graves en matière d'engagements ; - les erreurs substantielles graves (dont la valeur extrapolée la plus probable s'élève à 2 400 Mio Ecus, soit 4% du volume total des paiements) relevées dans les opérations sous-jacentes aux paiements inscrits dans les comptes ne lui permettent pas de donner l'assurance de la légalité/régularité de toutes opérations.