Traduction de «amounts still to be paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

amounts still to be paid
montants restant à liquider

amount still to be paid
montant restant a liquider

amount still to be paid up
montant restant à libérer sur les actions

Ceiling Amounts for Housing Benefits Paid in Prescribed Zones
Plafonds des avantages relatifs au logement payés dans les zones visées par règlement

Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]
Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]

Statement of Amount Paid or Credited to Non-Residents of Canada [ Statement of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under paragraphs 212(1)(a) to (g) and subsections 212 (2), (3) and (5) of the Income Tax Act) ]
État des sommes payées ou créditées à des non-résidants du Canada [ État des montants payés ou crédités à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (g) et des paragraphes 212(2), (3) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) ]

total consolation amount paid
montant total versé comme prix de consolation

amount paid in damages
réparation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The combination of this with the introduction of new rules on commitments and payments [98] helps to explain the large accumulation of amounts still to be paid at the end of 2002.
Cela, combiné à l'adoption de nouvelles règles sur les engagements et les paiements, [98] contribue à expliquer la forte accumulation des sommes qui restaient à payer à la fin de 2002.

Without prejudice to Article 38(5) the amounts still committed after the balance is paid shall be decommitted by the Commission within a period of six months.
Les montants restant engagés après le paiement du solde sont dégagés par la Commission au plus tard dans un délai de six mois, sans préjudice des dispositions de l'article 38, paragraphe 5.

As regards the closure of programmes from before 1994, the bulk of balances were paid during 2001, so reducing the amounts still to be settled from EUR581 million to EUR315 million for Objective 1, from EUR144 million to EUR88 million for Objective 2 and from EUR146 million to EUR62 million for the Community Initiatives.
En ce qui concerne la clôture des programmes antérieurs à 1994, les soldes ont été pour l'essentiel liquidés au cours de l'année 2001. Les montants restant à liquider sont ainsi passés de 581 à 315 MEUR pour l'objectif 1, de 144 à 88 MEUR pour l'objectif 2 et de 146 à 62 MEUR pour les initiatives communautaires.

The Commission shall provide the annual amounts of the contributions by Member State, as well as the amount still to be paid by the EDF, distinguishing between the shares of the EIB and of the Commission.
La Commission communique les montants annuels des contributions des États membres, ainsi que le montant que doit encore verser le FED, en faisant une distinction entre la part de la BEI et la sienne.

The amounts still committed after the balance is paid shall be decommitted by the Commission within a period of six months, without prejudice to Article 29(6).
Les montants restant engagés après le paiement du solde sont dégagés par la Commission au plus tard dans un délai de six mois, sans préjudice des dispositions de l'article 29, paragraphe 6.

(6) Under these conditions the Commission concludes that Germany has not submitted the necessary information for the Commission to assess the compatibility of the State aid to the VW Group for its projects Mosel II and Chemnitz II with Article 92 of the EC Treaty. Of this aid, grants to the amount of DM 360,8 million (ECU 191,2 million), corporation tax refunds to the amount of DM 11,4 million (ECU 6,1 million) and special depreciation on its investments in 1991, where the amount still remains to be determined, have already been paid.
(6) La Commission considère dans ces conditions que l'Allemagne ne lui a pas adressé les informations nécessaires pour lui permettre d'apprécier la compatibilité avec l'article 92 du traité de l'aide d'État au groupe Volkswagen pour ses projets Mosel II et Chemnitz II. Sur le total de cette aide, des subventions à hauteur de 360,8 millions de marks allemands (191,2 millions d'écus), des remboursements de l'impôt sur les sociétés à hauteur de 11,4 millions (6,1 millions d'écus) et un amortissement spécial sur les investissements engagés en 1991 dont le montant reste à déterminer, ont déjà été accordés.