Vertaling van "amsterdam treaty came " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treaty of Amsterdam | Treaty of Amsterdam amending the Treaty on the European Union,the Treaties establishing the European Communities and certain related acts
traité d'Amsterdam | traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Treaty of Amsterdam [ Amsterdam Treaty ]
traité d'Amsterdam

monitoring the Amsterdam Treaty
chargé du suivi Traité d'Amsterdam

Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice | Vienna action plan
plan d'action de Vienne | plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since 1999, when the Amsterdam Treaty came into force, much has been done to safeguard an open and secure Europe, anchored in the respect for fundamental rights and based on a determination to serve European citizens: A Common European Asylum System has been agreed, improving standards for those in need of protection. The Schengen area – one of the most important achievements of the European project – has been strengthened. And legislation and practical cooperation now provide common tools to help protect European societies and economies from serious and organised crime.
Depuis 1999 et l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, de nombreux efforts ont été accomplis pour préserver une Europe ouverte et sûre, ancrée dans le respect des droits fondamentaux et fondée sur une détermination à être au service de ses citoyens: un régime d’asile européen commun a été convenu, qui améliore les normes applicables aux personnes ayant besoin d’une protection; l’espace Schengen - l’une des réalisations du projet européen les plus importantes - a été consolidé; et la législation et la coopération pratique offrent désormais des instruments communs permettant de protéger les sociétés et les économies européennes de la grande criminalité organisée.

The provisions of the Schengen acquis have been part of the European Union framework since the Amsterdam Treaty came into force in 1999.
Les dispositions de l’acquis de Schengen font partie intégrante du cadre de l’Union européenne depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam en 1999.

We cannot fail to acknowledge, 10 years after the Amsterdam Treaty came into force, that EU policy under Article 299(2) has led to real progress.
Plus de dix ans après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, dans son article 299(2), nous ne pouvons que constater que la politique mise en œuvre par l'UE a conduit à des avancées indéniables.

greater consistency in the Community’s legislative policy relating to private international law: since the Amsterdam Treaty came into force, Article 65 of the Treaty has been applicable to conflicts of law.
Assurer une plus grande cohérence de la politique législative communautaire en matière de droit international privé : Les conflits de lois relèvent, depuis le Traité d’Amsterdam, de l’article 65 du Traité.

The questions we are putting today to the Council and the Commission reflect three broad strands of concern – coherence, balance and democratic accountability – that we have identified in the almost four years since the provisions of the Amsterdam Treaty came into force, and the three-and-a-half years since the Tampere Summit and the freedom, justice and security roadmap outlined in its conclusions.
Les questions que nous posons aujourd’hui au Conseil et à la Commission reflètent trois grandes sphères de préoccupation - cohérence, équilibre et responsabilité démocratique - que nous avons identifiées depuis bientôt quatre ans que le traité d’Amsterdam est entré en vigueur, et au cours des trois années et demie écoulées depuis le sommet de Tampere et le programme des activités sur la liberté, la justice et la sécurité qu'il soulignait dans ses conclusions.

Since the Amsterdam Treaty came into force (on 1 May 1999) and pursuant to Article 280 (which has replaced Article 209a), the Community, in the same way as the Member States, is required to adopt measures which will enable the Community’s financial interests to be protected in an effective and equivalent fashion in all the Member States.
Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (01.05.1999) et conformément à l'article 280, qui a remplacé l'article 209 a, la Communauté est obligée, au même titre que les États membres, à prendre des mesures qui permettent de protéger les intérêts financiers communautaires de manière effective et équivalente dans tous les États membres.

It was not until 2 October 1997, when the changes introduced by the Amsterdam Treaty came into force, that there was any really significant progress within the EU's 'third pillar', with the setting up of an area of freedom, security and justice.
C'est néanmoins à partir de l'entrée en vigueur des modifications introduites par le traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997, qu'ont été véritablement réalisés des progrès importants au titre du troisième pilier de l'Union européenne, avec la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.

Speaking in Luxembourg, EU Employment and Social Policy Commissioner Anna Diamantopoulou said "This agreement, only a year after the Amsterdam Treaty came into force, is a clear sign of the commitment of the Community institutions to people's fundamental rights.
À Luxembourg, Mme Anna Diamantopoulou, Commissaire européen en charge de l'emploi et de la politique sociale, a déclaré: "Cet accord, qui survient un an seulement après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, témoigne clairement de l'engagement des Institutions européennes pour la défense des droits fondamentaux de l'homme.

On 1 May 1999, the 1998 Commission proposal lapsed on legal grounds when the Amsterdam Treaty came into force.
Le 1er mai 1999, la proposition de 1998 de la Commission devenait juridiquement caduque en raison de l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam.

Articles 136 and 137 of the Amsterdam Treaty, which came into force in 1999, provide that the fight against social exclusion should be one of the EU's social policy goals.
Les articles 136 et 137 du traité d'Amsterdam, entré en vigueur en 1999, prévoient que la lutte contre l'exclusion sociale doit constituer un des objectifs de la politique sociale de l'UE.