Vertaling van "amsterdam treaty still " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treaty of Amsterdam | Treaty of Amsterdam amending the Treaty on the European Union,the Treaties establishing the European Communities and certain related acts
traité d'Amsterdam | traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Treaty of Amsterdam [ Amsterdam Treaty ]
traité d'Amsterdam

monitoring the Amsterdam Treaty
chargé du suivi Traité d'Amsterdam

Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice | Vienna action plan
plan d'action de Vienne | plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This analysis is to a great extent still valid, and we shall therefore not repeat it in this new report, which will confine itself to updating the situation and restating the role of parliaments in European integration and in the life of the Union, taking into account recent developments – from the Amsterdam Treaty to the Nice Treaty, and new prospects.
Cette analyse demeure en grande partie valable ; elle ne sera donc pas reprise dans le présent rapport, où l’on se contentera d’actualiser et de présenter à nouveau le thème du rôle des Parlements dans la construction européenne, dans la vie de l’Union, compte tenu de l’évolution récente – du traité d’Amsterdam à celui de Nice – et des perspectives nouvelles qui s’ouvrent.

These provisions of the Amsterdam Treaty have enhanced the role of the European Parliament, which nevertheless still falls well short of its role under the Community Treaty.
Ces dispositions du traité d'Amsterdam ont renforcé le rôle du Parlement européen, qui reste cependant très effacé par rapport à celui que lui confère le traité CE.

Unlike at the time of the last enlargement, there is now a considerable acquis in this area, and it is still evolving as the process of implementation of the Amsterdam Treaty and the Tampere European Council conclusions continues.
A l'inverse de l'élargissement passé, il y a maintenant un acquis considérable dans ce domaine et qui évolue avec la poursuite de la mise en oeuvre du Traité d'Amsterdam et des conclusions du Conseil européen de Tempere.

Building on the achievements of the 1997 European Year Against Racism, and pending the implementation of the anti-discrimination provisions contained in the Amsterdam Treaty (still to be ratified), the Action Plan identifies four main lines for EU action: preparing the ground for legislative initiatives once the new Treaty provisions on non-discrimination enter into force; mainstreaming the fight against racism across relevant EU policies; developing and exchanging new models, and strengthening information and communication actions.
Dans l'attente de la mise en œuvre de la clause générale de non-discrimination du Traité d'Amsterdam (qui doit encore être ratifié), le plan d'action identifie, sur la base des résultats de l'Année européenne contre le racisme 1997, quatre grands axes pour l'action européenne: ouvrir la voie aux initiatives législatives dès que la clause de non-discrimination du nouveau Traité sera entrée en vigueur; intégrer la lutte contre le racisme dans toutes les politiques communautaires pertinentes; élaborer et échanger de nouveaux modèles; renforcer l'action d'information et de communication.

The Council reached political agreement on the two proposals still under consideration of the package of three measures proposed by the Commission with a view to implementing the provisions concerning equal treatment in Article 13 of the EC Treaty, recently introduced by the Amsterdam Treaty in 1997.
Le Conseil est arrivé à un accord politique sur les deux propositions restantes encore sous considération du paquet de trois mesures proposées par la Commission en vue de mettre en œuvre les dispositions relatives à l'égalité de traitement figurant à l'article 13 du Traité CE, nouvellement introduites par le Traité d'Amsterdam en 1997.

The Amsterdam Treaty went some way towards simplifying the treaties by repealing and deleting provisions which had lapsed or were obsolete and by renumbering the articles in the treaties, but the result is still complex and mixes provisions of differing importance.
Ils deviennent de moins en moins lisibles et compréhensibles. Une certaine simplification a été engagée dans le traité d'Amsterdam par l'abrogation et la suppression de dispositions caduques et obsolètes et par une renumérotation des traités, mais l'ensemble reste complexe et mêle des dispositions d'importance inégale.

6. Recognises the important contribution of the 5th Environmental Action Programme to strengthening sustainable development and integration as set out in the Amsterdam Treaty and considers the aims and principles of the 5th Environmental Action Programme to be still valid;
6. reconnaît que le 5 programme d'action en matière d'environnement contribue de manière importante au renforcement du développement durable et de l'intégration, comme le prévoit le traité d'Amsterdam, et estime que les objectifs et les principes du 5 programme d'action en matière d'environnement sont toujours valables ;

38. Notes that the Amsterdam Treaty represents a substantial step forward, which has still to be implemented, but takes the view that the importance of this matter for Union citizens justifies the inclusion of the strengthening of the procedures relating to this area on the agenda for the IGC, especially with a view to improving citizens" access to the European Court of Justice;
38. constate que le Traité d'Amsterdam représente un pas en avant substantiel qui doit encore être mis en œuvre mais estime que l'importance de cette matière pour les citoyens justifie d'inclure dans l'ordre du jour de la CIG le renforcement des procédures concernant ce domaine, notamment afin de permettre aux citoyens de saisir plus aisément la Cour de justice des Communautés européennes;

There is still a risk of our vision being blinkered in this way, yet there is widespread conviction that the creation of our single currency is a clearly political act and that the Treaty on European Union signed in Maastricht in 1992 and the subsequent Treaty of Amsterdam in 1997 either initiated or consolidated a number of joint actions with a direct bearing on internal affairs, justice, external policy and defence, all of which areas extend well beyond the purely economic.
Le risque de limiter ainsi nos perspectives est toujours d'actualité; et pourtant, nous sommes largement convaincus que la création de notre monnaie unique est un fait éminemment politique, à partir duquel ont été lancées ou consolidées, dans le cadre du Traité sur l'Union européenne signé à Maastricht en 1992 puis du Traité d'Amsterdam de 1997, plusieurs actions communes concernant directement les affaires intérieures, la justice, la politique extérieure et la défense, autant de domaines qui débordent tous, à l'évidence, le cadre économique.

The Union is still far from having achieved the broader objective of sustainable development laid down in the Treaty of Amsterdam.
L' Union est loin d'avoir atteint l'objectif plus général de développement durable exposé dans le Traité d'Amsterdam.