Vertaling van "an act respecting registry offices " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act respecting registry offices [ Registry Office Act ]
Loi sur les bureaux de la publicité des droits [ Loi sur les bureaux d'enregistrement | Loi des bureaux d'enregistrement ]

An Act respecting the Société de télédiffusion du Québec [ An Act respecting the Société de radio-télévision du Québec | An Act respecting the Office de radio-télévision du Québec | Quebec Broadcasting Bureau Act ]
Loi sur la Société de télédiffusion du Québec [ Loi sur la Société de radio-télévision du Québec | Loi sur l'Office de radio-télévision du Québec | Loi de l'Office de radio-télédiffusion du Québec ]

An Act respecting the office of the Secretary to the Cabinet for Federal-Provincial Relations and respecting the Clerk of the Privy Council
Loi concernant le poste du secrétaire du Cabinet pour les relations fédérales-provinciales et celui du greffier du Conseil privé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An Act respecting the Office of Speaker of the House of Commons of the Dominion of Canada, S.C. 1867, c. 2. These provisions are now found in the Parliament of Canada Act, R.S.C. 1985, c. P-1, s. 42. The Speaker used this new power for the first time on March 30, 1868 (see Journals, p. 167).
Acte concernant la charge d’orateur de la chambre des communes de la Puissance du Canada, S.C. 1867, ch. 2. Ces dispositions se retrouvent aujourd’hui dans la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 42. Le Président a exercé ce nouveau pouvoir pour la première fois le 30 mars 1868 (voir Journaux, p. 167).

1. Where Heads of Union Delegations act as authorising officers by subdelegation in accordance with Article 56(2), they shall cooperate closely with the Commission with regard to the proper implementation of the funds, in order to ensure, in particular, the legality and regularity of financial transactions, respect for the principle of sound financial management in the management of the funds and the effective protection of the financial interests of the Union.
1. Lorsque les chefs des délégations de l'Union agissent en tant qu'ordonnateurs subdélégués conformément à l'article 56, paragraphe 2, ils coopèrent étroitement avec la Commission en ce qui concerne la bonne exécution des fonds, afin de garantir notamment la légalité et la régularité des opérations financières, le respect du principe de bonne gestion financière dans la gestion des fonds et la protection efficace des intérêts financiers de l'Union.

exposures secured by mortgages on offices or other commercial premises, or by shares in Finnish housing companies, operating in accordance with the Finnish Housing Company Act of 1991 or subsequent equivalent legislation, in respect of offices or other commercial premises; or
expositions garanties par des hypothèques sur des bureaux ou autres locaux commerciaux ou par des participations dans des sociétés de logement finlandaises, fonctionnant conformément à la loi finlandaise sur les sociétés de logement de 1991 ou aux législations équivalentes ultérieures, en ce qui concerne les bureaux ou autres locaux commerciaux; ou

(a) On the level of the Commission as a whole there is a Commission Security Office with a Security Accreditation Authority (SAA) also acting as Crypto Authority (CrA) and as TEMPEST Authority, and with an INFOSEC Authority (IA) and one or more Central EUCI Registries, each with one or more Registry Control Officer (RCO).
a) à l'échelle de la Commission dans son ensemble, il existe un Bureau de sécurité de la Commission associé à une autorité d'homologation de sécurité (SAA) qui joue également le rôle d'autorité Crypto (CrA) et d'autorité TEMPEST, à une autorité INFOSEC (IA) ainsi qu'à un ou plusieurs bureaux d'ordre centraux pour les informations classifiées de l'UE comptant chacun un ou plusieurs agents contrôleurs (RCO).

The Honourable Senator McCoy presented a Bill S-206, An Act respecting the office of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development.
L'honorable sénateur McCoy présente un projet de loi S-206, Loi concernant le poste de commissaire à l'environnement et au développement durable.

The Honourable Senator McCoy presented a Bill S-243, An Act respecting the office of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development.
L'honorable sénateur McCoy présente un projet de loi S-243, Loi concernant le poste de commissaire à l'environnement et au développement durable.

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator McCoy, seconded by the Honourable Senator Wallace, for the second reading of Bill S-206, An Act respecting the office of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur McCoy, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi concernant le poste de commissaire à l'environnement et au développement durable.