Vertaling van "an act respecting the ministère de la culture " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act respecting the ministère de la Culture et des Communications [ An Act respecting the Ministère de la Culture | An Act respecting the Ministère des Affaires culturelles | Cultural Affairs Department Act ]
Loi sur le ministère de la Culture et des Communications [ Loi sur le ministère de la Culture | Loi sur le ministère des Affaires culturelles | Loi du ministère des affaires culturelles ]

An Act respecting the ministère du Développement économique et régional et de la Recherche [ An Act respecting the Ministère de l'Industrie du Commerce, de la Science et de la Technologie | An Act respecting the Ministère de l'Industrie et du Commerce | Industry and Commerce Department Act ]
Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche [ Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie | Loi sur le ministère de l'Industrie et du Commerce | Loi du ministère de l'industrie et du commerce ]

Act respecting the Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs [ Act respecting the Ministère de l'Environnement et de la Faune | Act respecting the Ministère de l'Environnement ]
Loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs [ Loi sur le ministère de l'Environnement et de la Faune | Loi sur le ministère de l'Environnement ]

consider social impact of actions on a service user | consider the social impact of actions on the service users | act according to political, social and cultural contexts of social service users | consider social impact of actions on service users
étudier l’incidence sociale d'actions sur des usagers

respect cultural differences in exhibition field | respect cultural differences with preparing exhibitions | respect cultural differences in the field of exhibition | respect cultural differences in the field of exhibition and collection
respecter les différences culturelles dans le domaine des expositions

the preservation of the diversity and originality of the respective cultures
la préservation de la diversité et de l'originalité des cultures respectives

reproduction as an act in respect of the propagating material
reproduction en tant qu' acte à l'égard du matériel de reproduction ou de multiplication

Multilateral Convention in respect of which the Secretary-General acts as a Depositary
Convention multilatérale pour laquelle le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire

Federal Act of 20 June 2003 on the International Transfer of Cultural Property | Cultural Property Transfer Act [ CPTA ]
Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels | Loi sur le transfert des biens culturels [ LTBC ]

Federal Act of 1 July 1966 on the Protection of Nature and Cultural Heritage | Nature and Cultural Heritage Act [ NCHA ]
Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage [ LPN ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

More recently, the EU welcomed the decision by the People's Republic of China on 28 February to ratify the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (ICESCR) which offers the prospect of greater respect of economic, social and cultural rights in China.
Plus récemment, l'UE a salué la décision prise par la République populaire de Chine le 28 février de ratifier le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ce qui laisse espérer un plus grand respect des droits économiques, sociaux et culturels en Chine.

But we can also count on our strong values, democratic institutions, our consideration for economic, social and territorial cohesion and solidarity, our respect for the environment, our cultural diversity, respect for gender equality – just to name a few.
Nous pouvons également compter sur nos valeurs fortes, nos institutions démocratiques, l’attention que nous portons à la cohésion et à la solidarité économiques, sociales et territoriales, notre respect de l’environnement, notre diversité culturelle, notre respect pour l’égalité entre les femmes et les hommes, pour n’en citer que quelques-unes.

Section 22. 1 of the Act respecting the Ministère des Relations internationales requires the consent of the Government of Quebec with respect to the signing, ratification or adherence by the Government of Canada, before the latter acts internationally on any agreement concerning matters under Quebec's constitutional jurisdiction.
L'article 22.1 de la Loi sur le ministère des Relations internationales prévoit le consentement du gouvernement du Québec tant à la signature qu'à la ratification ou à l'adhésion du gouvernement du Canada, avant que ce dernier n'agisse sur la scène internationale relativement à tout accord portant sur des matières de la compétence constitutionnelle du Québec.

In fact, section 22.1 of the Act respecting the Ministère des Relations internationales requires the Government of Quebec's consent, both at the signing and the ratification or adhesion of the Government of Canada, before the latter may act on the international scene in relation to any agreement that has to do with areas of Quebec jurisdiction accorded under the Constitution.
En effet, l'article 22.1 de la Loi sur le ministère des Relations internationales prévoit le consentement du gouvernement du Québec, tant à la signature qu'à la ratification ou à l'adhésion du gouvernement du Canada, avant que ce dernier n'agisse sur la scène internationale relativement à tout accord portant sur les matières qui relèvent de la compétence constitutionnelle du Québec.

The Programme shall be open to the participation of non-audiovisual cultural industries, in particular small cultural enterprises, where such industries are acting in a non-profit-making cultural capacity.
Le programme est ouvert à la participation des industries culturelles non audiovisuelles, en particulier des petites entreprises culturelles, dans la mesure où ces industries exercent des activités culturelles sans but lucratif.

to reinforce the role of lifelong learning in creating a sense of European citizenship based on understanding and respect for human rights and democracy, and encouraging tolerance and respect for other peoples and cultures.
renforcer le rôle joué par l'éducation et la formation tout au long de la vie pour créer un sentiment de citoyenneté européenne, fondé sur la connaissance et le respect des droits de l'homme et de la démocratie, et encourager la tolérance et le respect à l'égard des autres peuples et cultures.

The Union contributes to the preservation and to the development of these common values while respecting the diversity of the cultures and traditions of the peoples of Europe as well as the national identities of the Member States".
L'Union contribue à la préservation et au développement de ces valeurs communes dans le respect de la diversité des cultures et des traditions des peuples de l'Europe, ainsi que de l'identité nationale des États membres".

In Quebec, the Act respecting the Ministère du Conseil exécutif does not allow agencies under provincial jurisdiction to enter into agreements with the federal government without the minister's approval.
Or, au Québec, la Loi sur le ministère du Conseil exécutif du Québec interdit aux organismes qui relèvent d'une loi provinciale de conclure des accords avec le gouvernement fédéral sans l'autorisation du ministre.

However, in Quebec, the Act respecting the Ministère du Conseil exécutif forbids organizations operating under provincial legislation to conclude agreements with the federal government without the minister's consent.
Or, au Québec, la Loi sur le ministère du Conseil exécutif interdit les organismes qui relèvent d'une loi provinciale de conclure des accords avec le gouvernement fédéral sans l'autorisation du ministre.

Moreover, there is an act respecting the ministère du Conseil exécutif, which provides that the Quebec government is the only authority which can sign development agreements, or any other type of agreement, with other governments.
De plus, il y a une loi à Québec qui s'appelle la Loi sur le ministère du Conseil exécutif qui dit que Québec est le seul à signer des ententes avec d'autres gouvernements pour le développement ou pour tout autre type d'entente.