Traduction de «an act respecting the town mont-joli » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act respecting the town of Mont-Joli
Loi concernant la ville de Mont-Joli

An Act respecting the town of Rock Island and the village of Stanstead Plain
Loi concernant la ville de Rock Island et le village de Stanstead Plain

An Act respecting the Town of Shefferville
Loi concernant la ville de Schefferville

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Further to public consultation, two town hall meetings, a resolution from my executive and from the members' general assembly, plus a public meeting of a few mayors and aldermen of the Mitis, Mr. Fiola, mayor of Mont-Joli and Mr. Tremblay, mayor of Rimouski, two Liberal supporters, contacted the great democrat who serves as Leader of the Government in the House of Commons to ask him to block the bill supported by all the Canadian members of parliament who wanted to change the name of their electoral district.
Après une consultation publique, deux assemblées publiques, une résolution de mon exécutif et de l'assemblée générale des membres de notre comté, ainsi qu'une assemblée publique de certains maires et conseillers municipaux de la Mitis, deux maires, pour ne pas les nommer, MM. Fiola et Tremblay, maires de Mont-Joli et de Rimouski, deux partisans libéraux, ont téléphoné à notre grand démocrate, le leader du gouvernement à la Chambre, pour lui demander de stopper le projet de loi de tous les députés canadiens qui voulaient changer le nom de leur comté.

We are also on excellent terms with independent community channel televisions in our territories—namely Amqui, Mont-Joli, Sainte- Anne-des-Monts, Forestville, Roberval, Plessisville and Thetford Mines—and we are pleased with the cooperation between our respective organisations.
De plus, nous entretenons d'excellentes relations avec les TVC autonomes ayant pignon sur rue dans nos territoires. Qu'il s'agisse des TVC d'Amqui, Mont-Joli, Sainte-Anne-des-Monts, Forestville, Roberval, Plessisville ou Thetford, nous sommes heureux de la collaboration qui prévaut entre nos organisations respectives.

14. Asks the Commission, when monitoring the implementation of its Action Plan, to pay particular attention to actions aimed at supporting the independent retailer; encourages local and regional authorities to promote actions aimed at facilitating equal access and creating a level playing field for the independent retailer, in full respect of free and fair competition, such as: the encouragement of the ‘adopt-a-shop’ principle by which larger retailers act as ’mentors’ to smaller shops in the same locality, in particular for new market entrants; the promotion of groups of independent retailers, including co-operatives, which benefit from mutual assistance and certain economies of scale, whilst retaining their full independence and; respect for the right of local and regional authorities to stimulate a climate favourable to small, independent shops, which are typically established in town centres, by lowering energy rates – including for signs illuminated by night – and rents via public-private partnerships, and by introducing business rate discounts on local charges for small businesses and independent retailers, in compliance with applicable EU state aid competition and internal market public procurement rules, and by promoting co-operation between the various shops in that area;
14. demande à la Commission, lors du contrôle de la mise en œuvre de son plan d'action, d'accorder une attention particulière aux mesures visant à soutenir les détaillants indépendants; encourage les autorités locales et régionales à favoriser les initiatives visant à faciliter l'égalité d'accès et l'instauration de conditions de concurrence équitables pour les détaillants indépendants, dans le plein respect de la concurrence libre et loyale, telles que: la promotion du principe «adoptez un magasin» dans le cadre duquel de grands détaillants jouent le rôle de conseiller pour de petits magasins situés dans la même localité, en particulier pour les nouveaux entrants sur le marché; la promotion de groupes de détaillants indépendants, y compris des coopératives, qui bénéficient d'une assistance mutuelle et de certaines économies d'échelle, tout en conservant leur pleine indépendance; et le respect du droit des autorités locales et régionales de favoriser un climat propice aux petits magasins indépendants, souvent situés dans les centres-villes, en réduisant les prix de l'énergie, y compris pour les enseignes allumées la nuit, et les loyers au moyen de partenariats public-privé, en introduisant des réductions du taux applicable aux entreprises sur les charges locales pour les petites entreprises et les détaillants indépendants, dans le respect des réglementations applicables de l'Union en matière d'aides d'État, de concurrence, de marché intérieur et de passation des marchés publics, et en favorisant la coopération entre les divers magasins de cette zone;

14. Asks the Commission, when monitoring the implementation of its Action Plan, to pay particular attention to actions aimed at supporting the independent retailer; encourages local and regional authorities to promote actions aimed at facilitating equal access and creating a level playing field for the independent retailer, in full respect of free and fair competition, such as: the encouragement of the ‘adopt-a-shop’ principle by which larger retailers act as ‘mentors’ to smaller shops in the same locality, in particular for new market entrants; the promotion of groups of independent retailers, including co-operatives, which benefit from mutual assistance and certain economies of scale, whilst retaining their full independence and; respect for the right of local and regional authorities to stimulate a climate favourable to small, independent shops, which are typically established in town centres, by lowering energy rates – including for signs illuminated by night – and rents via public-private partnerships, and by introducing business rate discounts on local charges for small businesses and independent retailers, in compliance with applicable EU state aid competition and internal market public procurement rules, and by promoting co-operation between the various shops in that area;
14. demande à la Commission, lors du contrôle de la mise en œuvre de son plan d'action, d'accorder une attention particulière aux mesures visant à soutenir les détaillants indépendants; encourage les autorités locales et régionales à favoriser les initiatives visant à faciliter l'égalité d'accès et l'instauration de conditions de concurrence équitables pour les détaillants indépendants, dans le plein respect de la concurrence libre et loyale, telles que: la promotion du principe "adoptez un magasin" dans le cadre duquel de grands détaillants jouent le rôle de conseiller pour de petits magasins situés dans la même localité, en particulier pour les nouveaux entrants sur le marché; la promotion de groupes de détaillants indépendants, y compris des coopératives, qui bénéficient d'une assistance mutuelle et de certaines économies d'échelle, tout en conservant leur pleine indépendance; et le respect du droit des autorités locales et régionales de favoriser un climat propice aux petits magasins indépendants, souvent situés dans les centres-villes, en réduisant les prix de l'énergie, y compris pour les enseignes allumées la nuit, et les loyers au moyen de partenariats public-privé, en introduisant des réductions du taux applicable aux entreprises sur les charges locales pour les petites entreprises et les détaillants indépendants, dans le respect des réglementations applicables de l'Union en matière d'aides d'État, de concurrence, de marché intérieur et de passation des marchés publics, et en favorisant la coopération entre les divers magasins de cette zone;

Therefore, it does not apply to requirements, such as road traffic rules, rules concerning the development or use of land, town and country planning, building standards as well as administrative penalties imposed for non-compliance with such rules which do not specifically regulate or specifically affect the service activity but have to be respected by providers in the course of carrying out their economic activity in the same way as by individuals acting in their private capacity.
Il s'ensuit qu'elle ne s'applique pas aux exigences telles que les règles de la circulation routière, la réglementation en matière d'aménagement ou de développement du territoire, la réglementation relative à l'aménagement des zones urbaines et rurales, les normes en matière de construction, ainsi que les sanctions administratives infligées en cas de non-respect de ces règles qui ne réglementent pas ou n'affectent pas spécifiquement l'activité de service, mais doivent être respectées par les prestataires dans l'exercice de leur activité économique, de la même façon que par des personnes agissant à titre privé.

Will the government act on the request made by the common front in eastern Quebec, which is asking Air Canada Jazz to defer its decision to stop its Mont-Joli-Quebec City-Mont-Joli flights?
Le gouvernement entend-il répondre au front commun de la région de l'Est qui demande à Air Canada Jazz de surseoir à sa décision de cesser sa liaison Mont-Joli-Québec-Mont-Joli?

2a. This Regulation does not affect the provisions of the final Act of the Agreement on the Accession of the Kingdom of Spain to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 in respect of the towns of Ceuta and Melilla.
2 bis. Le présent règlement n'affecte en rien les dispositions de l'Acte final de l'Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatives aux villes de Ceuta et Melilla.

[Translation] I move: That the Standing Committee on Transport be authorized to travel to Montreal, Quebec City, Mont-Joli, Vancouver, Hamilton, Thunder Bay, St. John's, Charlottetown, Halifax and St. John, from February 6 to March 17, 1995, for the purpose of holding hearings in relation to the Committee's consideration of marine policy, and that the necessary staff do accompany the Committee (1610) [English] The Acting Speaker (Mr. Kilger): The House has heard the terms of the motion by the hon. parliamentary secretary.
Vous constaterez, j'en suis sûr, qu'elle est prête à le donner. [Français] Je propose: Que le Comité permanent des transports soit autorisé à se rendre à Montréal, Québec, Mont-Joli, Vancouver, Hamilton, Thunder Bay, St. John's, Charlottetown, Halifax et St. John, entre le 6 février et le 17 mars 1995, afin de tenir des audiences dans le cadre de son examen de la politique maritime, et que le personnel nécessaire soit autorisé à l'accompagner (1610) [Traduction] Le président suppléant (M. Kilger): La Chambre a entendu la motion du secrétaire parlementaire.

The town at the centre of this region is Mont-Joli, which has a population of more than 6,000 people.
La ville-centre de cette région est Mont-Joli et compte une population de plus de six mille personnes.