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Capital punishment
Electrocution
Hanging
Poisoning
Shooting
Whether permanent or temporary

Traduction de «analyse whether such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
As these offers were made after an additional final disclosure that came late in the investigation, the Commission was unable to analyse whether such price undertakings were acceptable, prior to the deadline for the adoption of the definitive Regulation.

Étant donné que ces offres faisaient suite à une information finale additionnelle parvenue à un stade tardif de l'enquête, la Commission n'a pas été en mesure de déterminer si ces engagements de prix étaient acceptables, avant l'expiration du délai d'adoption du règlement définitif.


It is also important to analyse whether a general rule may be applicable to all kind of payment instruments, such as internet banking, card payments etc., or whether the specific nature of a payment instrument justifies a special treatment in this context.

Il importe également d'examiner si une règle générale peut s'appliquer à tous les moyens de paiement, tels que les services bancaires en ligne, les paiements par carte etc., ou si la nature particulière d'un instrument de paiement justifie un traitement spécial à cet égard.


In tandem with its assessment of online platforms, the Commission will analyse the need for new measures to tackle illegal content on the Internet, with due regard to their impact on the fundamental right to freedom of expression and information, such as rigorous procedures for removing illegal content while avoiding the take down of legal content, and whether to require intermediaries to exercise greater responsibility and due dil ...[+++]

Parallèlement à son évaluation des plateformes en ligne, la Commission analysera la nécessité d'élaborer de nouvelles mesures contre les contenus illicites sur l’internet en tenant pleinement compte de leur incidence sur le droit fondamental à la liberté d’expression et d’information, telles que des procédures strictes pour retirer les contenus illicites en épargnant les contenus licites, et elle examinera s’il y a lieu d'imposer aux intermédiaires une obligation de responsabilité et de vigilance accrues dans la gestion de leurs réseaux et systèmes, c'est-à-dire un devoir de diligence.


granting victims of unfair commercial practices the right to contractual and/or extra-contractual remedies (such as right to terminate the contract and to receive a refund of the price paid); extending protection under the Consumer Rights Directive (e.g. pre-contractual information and right of withdrawal) to online services for which the consumers pay with their data; making sure that consumers using online platforms (marketplaces) are informed whether they are buying from a professional trader or another consumer and whether they ...[+++]

octroyer aux victimes de pratiques commerciales déloyales un droit à dédommagement contractuel et/ou extracontractuel (tels que le droit de résilier le contrat et d'obtenir le remboursement du prix payé); étendre la protection offerte par la directive relative aux droits des consommateurs (par exemple, les informations précontractuelles et le droit de rétractation) aux services en ligne pour lesquels les consommateurs paient avec leurs données; veiller à ce que les consommateurs qui utilisent des plateformes en ligne (marchés en ligne) sachent s'ils ont affaire à un commerçant professionnel ou à un autre consommateur et s'ils bénéficient des règles de protection des consommateurs; renforcer et mieux harmoniser le niveau des sanctions app ...[+++]


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This measure does not provide for any phasing-out mechanism or any regular review in which it is analysed whether such a measure is still needed.

Elle ne prévoit pas de mécanisme de levée progressive de cette obligation, ni de réexamen périodique pour vérifier si une telle mesure est toujours nécessaire.


However, prematurely introduced and badly designed capacity mechanisms may result in the fragmentation of the internal market and hinder investments. Before introducing such mechanisms Member States should analyse whether there is a lack of investment in generation and why.

Toutefois, si de tels mécanismes sont introduits de manière prématurée et s’ils sont mal conçus, il peut en résulter une fragmentation du marché intérieur et une entrave aux investissements Avant d'introduire ce type de mécanismes, les États membres devraient déterminer si oui ou non il y a un manque d'investissements dans la production et, dans l'affirmative, pourquoi.


Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) what is the composition of diluted bitumen in Canada; (d) what are all of the volatile chemicals, persistent organic pollutants or carcinogenic substances present in diluted bitumen in Canada; (e) in the pro ...[+++]

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la composition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiqu ...[+++]


In addition, the Commission has in accordance with Article 10a(1) of Directive 2003/87/EC analysed for all sectors for which a product benchmark is provided for in Annex I, on the basis of additional information received from several sources and on the basis of a dedicated study analysing most efficient techniques and reduction potentials at European and international level, whether these starting points sufficiently reflect the most efficient techniques, substitutes, alternative production processes, high efficiency cogeneration, eff ...[+++]

En outre, la Commission, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, a examiné, pour tous les secteurs pour lesquels un référentiel de produit est prévu à l’annexe I, sur la base des informations complémentaires obtenues auprès de plusieurs sources et sur la base d’une étude spécifique analysant les techniques les plus efficaces et les potentiels de réduction aux niveaux européen et international, si ces points de départ reflétaient suffisamment les techniques les plus efficaces, les solutions et procédés de production de remplacement, la cogénération à haut rendement, la récupération efficace d’énergie à p ...[+++]


It analyses whether to maintain, modify or repeal the current regulation and, particularly, whether to replace the present so-called block exemption with other instruments such as, for instance, a set of guidelines (in addition to already existing forms of cooperation such as consortia and alliances).

Il étudie l'opportunité de maintenir, de modifier ou d'abroger le règlement existant, et notamment l'opportunité de remplacer l'«exemption par catégorie» en vigueur par d'autres instruments, comme, par exemple, un ensemble de lignes directrices (en plus des formes de coopération existantes telles que les groupements et les alliances).


The Commission will have to analyse whether the concentration might restrain access to such facilities, and therefore to the UK market, of other companies exploring and producing gas in the same area in the North Sea.

La Commission devra analyser si la concentration pourrait restreindre l'accès à ces facilités, et de surcroît au marché du Royaume-Uni, de sociétés tierces active dans l'exploration et la production de gaz naturel dans le même secteur de la Mer du Nord.




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Date index: 2024-02-28
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