Vertaling van "ancient burial grounds act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ancient Burial Grounds Act
Ancient Burial Grounds Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chief Campbell was a tireless promoter of aboriginal land and fishing rights, and last year led a protest resulting in a negotiated settlement to protect an ancient burial ground known as the Marpole Midden.
Le chef Campbell revendiquait sans relâche les droits territoriaux et les droits de pêche des Autochtones. L'année dernière, il a organisé une manifestation qui a mené à la conclusion d'une entente négociée visant à protéger un ancien cimetière connu sous le nom de Marpole Midden.

56. The use of lands in an Indian reserve for the purpose of Indian schools, the administration of Indian affairs, Indian burial grounds or Indian health projects that requires an authorization under subsection 18(2) of the Indian Act.
56. L’utilisation de terres dans une réserve indienne aux fins d’écoles indiennes, de l’administration d’affaires indiennes, de cimetières indiens ou de projets relatifs à la santé des Indiens, qui nécessite l’autorisation prévue au paragraphe 18(2) de la Loi sur les Indiens.