Vertaling van "anhydrous ammoniac handling and transport regulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Anhydrous Ammoniac Handling and Transport Regulation
Règlement sur la manutention et le transport de l'ammoniac anhydre

Carriers and Transportation and Grain Handling Undertakings Information Regulations [ Carriers and Transportation Undertakings Information Regulations ]
Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain [ Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport ]

Storage, Display, Handling and Transportation of Certain Firearms Regulations
Règlement sur l'entreposage, la mise en montre, la manipulation et le transport de certaines armes à feu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The requirements for handling of offal in that Regulation, including the temperature requirements during storage and transport, ensure that these products can be safely handled and transported to an establishment outside the slaughterhouse, collected from different slaughterhouses and valorised.
Les règles figurant dans ledit règlement concernant la manipulation des abats, y compris les exigences en matière de température pendant le stockage et le transport, garantissent que ces produits peuvent être manipulés et transportés vers un établissement en dehors de l'abattoir de manière sûre, collectés auprès de différents abattoirs et valorisés.

may be sent to a game handling establishment in another Member State only if, during transport to that game-handling establishment, it is accompanied by a certificate conforming to the specimen set out in the Annex to Commission Implementing Regulation (EU) No 636/2014 issued and signed by an official veterinarian, attesting that the requirements set out in point 4 as regards the availability of a declaration, when relevant, and the accompaniment of relevant parts of the body, have been complied with.
ne peut être envoyé dans un établissement de traitement du gibier situé dans un autre État membre que si, pendant le transport vers ledit établissement, il est accompagné d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 636/2014 de la Commission , délivré et signé par un vétérinaire officiel, attestant le respect des exigences prévues au point 4 en ce qui concerne la présence d'une déclaration, le cas échéant, et des parties du corps requises.

This Regulation should therefore provide for safety measures to be observed while handling or transporting such disease agents, vaccines and other biological products.
Le présent règlement devrait par conséquent définir les mesures de sécurité à respecter lors de la manipulation ou du transport d’agents pathogènes, de vaccins et d’autres produits biologiques.

In order to achieve the aim of this Regulation in a proportionate way without imposing any unnecessary burden on other ports, this Regulation should apply to the ports of the trans-European transport network, each of which playing a significant role for the European transport system either because it handles more than 0.1% of the total EU freight or the total number of passengers or because it improves the regional accessibility of island or peripheral areas, without prejudice, however, to the possibility of Member States deciding to apply this Regulation to other ports as well.
Afin d’atteindre son objectif de manière proportionnée sans imposer de charge inutile aux autres ports, le présent règlement devrait s’appliquer aux ports du réseau transeuropéen de transport, chacun de ceux-ci jouant un rôle important dans le système européen de transport, soit parce qu'il traite plus de 0,1 % de l'ensemble des marchandises ou du nombre total de passagers dans l'UE, soit parce qu'il améliore l’accessibilité des îles ou des régions périphériques, sans préjudice, toutefois, de la possibilité qu'ont les États membres de décider d’appliquer le présent règlement aux autres ports également.

It is therefore appropriate to allow France a period of five years in order to establish the infrastructure necessary for the identification, handling, transport, treatment and disposal of animal by-products in Mayotte in full compliance with Regulation (EC) No 1069/2009.
Il y a donc lieu d'octroyer à la France un délai de cinq ans pour mettre en place, à Mayotte, l'infrastructure nécessaire au recensement, à la manipulation, au transport, au traitement et à l'élimination des sous-produits animaux, en parfaite conformité avec le règlement (CE) no 1069/2009.

Urges the Commission, together with the Member States, to locate any structural or procedural flaws in the national complaint-handling services and eliminate them, and to ensure that the legislation is implemented in conjunction with the planned EU measures in the area of alternative dispute resolution (ADR), and that there is an effective collective redress mechanism to ensure that passengers can exercise their rights to an affordable, expedient and accessible Europe-wide system, with the proviso that the parties to a dispute must continue to have the option of appealing to the courts; urges the Member States, with the support of the Commission, to set up and develop well-regulated mediation instruments for dealing with conflicts between passengers and service providers, for all transport modes managed by enforcement bodies and other independent bodies;
invite instamment la Commission, en collaboration avec les États membres, à repérer les déficiences structurelles et procédurales au sein des services nationaux de traitement des réclamations et à les éliminer, et à veiller à ce que la législation soit mise en œuvre en liaison avec les mesures prévues au niveau européen dans le domaine des modes alternatifs de résolution des conflits, et qu'un mécanisme efficace de recours collectif soit en place pour que les passagers puissent exercer leurs droits à un système européen abordable, rapide et accessible, tout en veillant à continuer à garantir aux parties l'accès aux procédures judiciaires; demande instamment aux États membres, avec le soutien de la Commission, de mettre en place des instruments de médiation bien réglementés pour le règlement des conflits entre les passagers et les prestataires de services pour tous les modes de transport gérés par des organismes d'exécution et d'autres organes indépendants, et de les développer;

In particular, products beyond the end point should be allowed to be placed on the market without restriction under this Regulation and to be handled and transported by operators which have not been approved or registered in accordance with this Regulation.
En particulier, la mise sur le marché des produits en bout de chaîne devrait être autorisée sans restriction au titre du présent règlement, et lesdits produits devraient pouvoir être manipulés et transportés par des exploitants qui n’ont pas été agréés ou enregistrés conformément au présent règlement.

(b)may be sent to a game handling establishment in another Member State only if, during transport to that game-handling establishment, it is accompanied by a certificate conforming to the specimen set out in the Annex to Commission Implementing Regulation (EU) No 636/2014 issued and signed by an official veterinarian, attesting that the requirements set out in point 4 as regards the availability of a declaration, when relevant, and the accompaniment of relevant parts of the body, have been complied with.
b)ne peut être envoyé dans un établissement de traitement du gibier situé dans un autre État membre que si, pendant le transport vers ledit établissement, il est accompagné d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 636/2014 de la Commission , délivré et signé par un vétérinaire officiel, attestant le respect des exigences prévues au point 4 en ce qui concerne la présence d'une déclaration, le cas échéant, et des parties du corps requises.