Vertaling van "animal cruelty offence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

animal cruelty offence [ cruelty to animal offence ]
infraction de cruauté envers un animal [ infraction de cruauté envers les animaux ]

animal cruelty [ cruelty to animals ]
cruauté animale [ cruauté envers les animaux ]

An Act respecting societies for the prevention of cruelty to animals [ Cruelty to Animals Prevention Societies Act ]
Loi sur les sociétés préventives de cruauté envers les animaux [ Loi des sociétés préventives de cruauté envers les animaux ]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

Law on the prevention of Cruelty to Animals
loi sur la protection animale

Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals | RSPCA [Abbr.]
Société royale pour la prévention de la cruauté envers les animaux

Society for the Prevention of Cruelty to Animals | S.P.C.A. [Abbr.]
Société Protectrice des Animaux | SPA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The second point we would like to raise is that in addition to increased penalties, the consolidation of animal cruelty provisions in their own section of the code and the removal of animal cruelty from the property crimes section of the code is critical to providing needed legal tools to law enforcement officials and to highlight the serious nature of animal cruelty offences.
Notre deuxième remarque est que le regroupement des dispositions relatives à la cruauté envers les animaux dans un seul article du projet de loi et le retrait de ces dispositions de l'article relatif aux crimes contre les biens, conjugué à l'alourdissement des peines, est absolument crucial pour donner aux agents d'exécution des lois les outils juridiques dont ils ont besoin, et pour mettre en relief la gravité des infractions reliées à la cruauté envers les animaux.

Moving animal cruelty offences out of the property section of the code is applauded by extreme animal rights movements because it will cause a fundamental change in the way that animals are perceived in our society and it will certainly change the way the courts view these offences.
Cela fait l'affaire des mouvements extrémistes de défense des droits des animaux que l'on retire les moyens de défense pour cruauté envers les animaux de la partie du Code criminel concernant certains biens, parce que cela changera fondamentalement la façon dont les animaux sont perçus dans notre société et cela changera certainement la façon dont les tribunaux considèrent ces infractions.

The main animal cruelty offence of causing unnecessary pain, suffering or injury is structured in such a way that industry and research practices are factored into determining whether a cruelty offence has even been committed.
La principale infraction touchant la cruauté envers les animaux qui consiste à causer une douleur, une souffrance ou une blessure à un animal est structurée de telle façon qu'on tient compte des méthodes de l'industrie et des organismes de recherche lorsqu'il s'agit de déterminer s'il y a eu cruauté envers un animal.

A further change between Bill C-17 and Bill C-15 was to move the animal cruelty offences out of the part of the criminal code dealing with sexual offences and public morals and into a separate part of the code that deals with animal cruelty offences alone.
Le projet de loi C-15 a aussi changé par rapport au projet de loi C-17 dans la mesure où les infractions de cruauté envers les animaux ont été retirées de la partie du Code criminel concernant les infractions d'ordre sexuel et la morale publique et insérées dans une autre partie du Code ne portant que sur les infractions liées à la cruauté envers les animaux.

My colleagues and I in the Canadian Alliance abhor animal cruelty and, as I have said, strongly support changes to the law that would strengthen the penalties for animal cruelty offences.
Mes collègues de l'Alliance canadienne et moi-même abhorrons la cruauté envers les animaux et, comme je l'ai dit, nous sommes tout à fait en faveur de modifications à la loi qui renforceraient les peines prévues pour les infractions liées à cette forme de cruauté.

I would remind them of evidence given by the Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals to the National Audit Office inquiry, which says: 'In many cases there was very good circumstantial evidence that an offence had been committed'.
Je leur rappellerai les éléments de preuve donnés par la Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals à l'enquête du National Audit Office, d'après lesquels : "Dans de nombreux cas, de très bonnes preuves indirectes indiquent que des violations ont été commises".