Vertaling van "annex ii once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guidelines for surveys under Annex II of the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships. 1973, as modified by the protocol of 1978 relating thereto
Directives sur les visites dans le contexte de l'Annexe II de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif

Write Once Read Many | Write Once Read Many times | Write-Once and Read-Many | WORM [Abbr.]
support non réinscriptible | WORM [Abbr.]

breach once and for all | once and for all breach
violation ponctuelle

once only principle | once-only principle
principe de la transmission unique d'informations | principe d'une fois pour toutes

General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An amendment of the Kyoto Protocol should put in place internationally legally binding quantified emission targets from 2013 to 2020 for parties listed in its Annex B once it has entered into force for those parties.
Une modification du protocole de Kyoto devrait arrêter des objectifs juridiquement contraignants à l'échelle internationale en matière d'émissions quantifiées pour la période 2013-2020 en ce qui concerne les parties figurant à son annexe B, une fois cette modification entrée en vigueur pour ces parties.

3. Member States deciding to transfer all the amount of their national envelope from the 2010 financial year onwards and for all the period as referred to in Annex II of Regulation (EC) No 479/2008 into the Single Payment Scheme shall submit the form provided for in Annex II of this Regulation, duly completed in the corresponding line and once for all before the 30 June 2008.
3. Les États membres qui décident de transférer la totalité de leur enveloppe nationale au profit du régime de paiement unique à compter de l’exercice financier 2010 et pour la totalité de la période visée à l’annexe II du règlement (CE) no 479/2008 soumettent le formulaire présenté à l’annexe II du présent règlement après avoir dûment rempli la ligne correspondante, cette démarche unique étant à accomplir avant le 30 juin 2008.

In particular such amendments may include test cycles for hybrid engines and introduce biofuel blended test fuels in the table of test fuels set out in Section 2 of Part B of Annex I once those test fuels have been agreed in the form of internationally accepted standards.
En particulier, ces modifications peuvent prévoir des cycles d'essai sur les moteurs hybrides et ajouter les carburants d'essai mélangés à du biocarburant au tableau des carburants d'essai figurant dans la partie B, point 2, de l'annexe I, lorsque ceux-ci auront été acceptés sous la forme de normes admises au niveau international.

Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy will be considered as being part of Annex II once this Directive is implemented by all Member States and the obligations directly applicable to farmers have been identified.
La directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau sera considérée comme faisant partie de l'annexe II une fois que cette directive aura été mise en œuvre par tous les États membres et que les obligations directement applicables aux agriculteurs auront été définies.

Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides will be considered as being part of Annex II once this Directive is implemented by all Member States and the obligations directly applicable to farmers have been identified.
La directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable sera considérée comme faisant partie de l'annexe II une fois que cette directive aura été mise en œuvre par tous les États membres et que les obligations directement applicables aux agriculteurs auront été définies.

(39) In order to take into account the progress of technical knowledge and new scientific evidence, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to amend Section 2 of Part B of Annex I, in particular to include test cycles for hybrid engines and to introduce biofuel blended test fuels in the table of test fuels once those test fuels have been internationally accepted, and Section 1 of Part C of Annex I, with the exception of direct or indirect modifications to exhaust or noise emission values and to the Froude and P/D ratio values, and Annexes V, VII and IX. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level.
(39) Pour tenir compte de l'évolution des connaissances techniques et des nouvelles observations scientifiques, le pouvoir d'adopter des actes, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, devrait être délégué à la Commission afin qu'elle puisse modifier la partie B, point 2, de l'annexe I, en particulier pour prévoir des cycles d'essai sur les moteurs hybrides et ajouter les carburants d'essai mélangés à du biocarburant au tableau des carburants d'essai, lorsque ceux-ci auront été acceptés au niveau international, et la partie C, point 1, de l'annexe I, à l'exclusion des modifications directes ou indirectes des valeurs d'émissions gazeuses ou sonores et des valeurs du nombre de Froude et du rapport puissance/développement, ainsi que les annexes V, VII et IX. Il est particulièrement important que la Commission procède aux consultations appropriées tout au long de son travail préparatoire, y compris au niveau des experts.

For the Member States bound by the Prüm Treaty, the relevant provisions of this Decision and the Annex hereto once fully implemented shall apply instead of the corresponding provisions contained in the Implementing Agreement of the Prüm Treaty.
Pour les États membres qui sont liés par le traité de Prüm, les dispositions concernées de la présente décision et de son annexe, lorsqu'elles seront pleinement en vigueur, s'appliquent en lieu et place des dispositions correspondantes contenues dans l'accord d'exécution du traité de Prüm.

The reduction of the frequency of the periodic measurements for heavy metals from twice a year to once every two years and for dioxins and furans from twice a year to once a year may be authorised in the permit by the competent authority provided that the emissions resulting from co-incineration or incineration are below 50 % of the emission limit values determined in accordance with Annex II or Annex V respectively and that criteria for the requirements to be met are available.
La réduction de la fréquence des mesures périodiques de deux fois par an à une fois tous les deux ans pour les métaux lourds et de deux fois par an à une fois par an pour les dioxines et les furannes peut être autorisée par l'autorité compétente dans le permis délivré, à condition que les émissions résultant de la coïncinération ou incinération soient inférieures à 50 % des valeurs limites d'émission déterminées conformément à l'annexe II ou à l'annexe V, selon le cas, et à condition que l'on dispose de critères pour les prescriptions à respecter.

1. Contracting entities shall make known, at least once a year, by means of a periodic indicative notice as referred to in Annex XV A, published by the Commission or by themselves on their "buyer profile", as described in point 2(b) of Annex XX:
1. Les entités adjudicatrices font connaître, au moins une fois par an, au moyen d'un avis périodique indicatif visé à l'annexe XV A, publié par la Commission ou par elles-mêmes sur leur "profil d'acheteur" tel que visé à l'annexe XX, paragraphe 2, point b):