Vertaling van "annex iii because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

annex | annexe | extension/projection
arriere-corps | avant-corps | saillie

Non-Annex I Party | Party not included in Annex I
Partie non visée à l'annexe I

Annex I party | Party included in Annex I
Partie visée à l'annexe I

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States which have no amounts entered in the current table in Annex III because of the small size of the otherwise resulting amounts in accordance with the financial key applied to determine the amounts for Annex III (less than EUR 2,5 million to be transferred in 2009) may decide to transfer those amounts now included in Annex II wholly or partially to Annex III for use in their rural development programmes.
Les États membres pour lesquels ne figure aucun montant dans le tableau actuel de l'annexe III en raison de la faible importance des montants auxquels aurait autrement abouti l'application de la clé de répartition prévue pour déterminer les montants indiqués à l'annexe III (moins de 2,5 millions EUR à transférer en 2009) peuvent décider de transférer en tout ou partie vers l'annexe III les montants qui sont maintenant repris à l'annexe II, afin de les utiliser dans le cadre de leurs programmes de développement rural.

The requirements concerning the harmful organism Synchytrium endobioticum (Schilb.) Perc. should be removed from Annex I because its presence on seed potatoes is regulated by Council Directive 69/464/EEC (3).
Les exigences concernant l’organisme nuisible Synchytrium endobioticum (Schilb.) Perc. devraient être supprimées de l’annexe I parce que sa présence sur des plants de pommes de terre est régie par la directive 69/464/CEE du Conseil (3).

The requirements concerning the harmful organism Heterodera rostochiensis Woll., the name of which has been replaced by Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens should be removed from Annex II because its presence on seed potatoes is regulated by Council Directive 2007/33/EC (5).
Les exigences concernant l’organisme nuisible Heterodera rostochiensis Woll., dont le nom a été remplacé par Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens, devraient être supprimées de l’annexe II parce que sa présence sur des plants de pommes de terre est régie par la directive 2007/33/CE du Conseil (5).

Scientific agencies have only been able to forecast the size of fish stocks, fishing mortality rates and catch levels for about 27% of stocks (Annex I), because of inaccurate data from the fishing sector on landings, as well as problems in obtaining discards and effort data.
Confrontés à la difficulté d'obtenir de la part du secteur de la pêche des données précises sur les débarquements, les rejets et l'effort de pêche, les organismes scientifiques n'ont pu établir des prévisions sur la taille des stocks de poisson, sur les taux de mortalité par pêche et sur les taux de capture que pour 27 % des stocks (annexe I).

Annex I contained substances for which a maximum residue limit was established, Annex II contained substances for which it was not necessary to establish a maximum residue limit, Annex III contained substances for which a provisional maximum residue limit was established and Annex IV contained substances for which a maximum residue limit could not be established because residues of those substances, at whatever limit, constitute a hazard to human health.
L’annexe I contient la liste des substances pour lesquelles des limites maximales de résidus ont été fixées, l’annexe II contient la liste des substances pour lesquelles il n’a pas été nécessaire de fixer une limite maximale de résidus, l’annexe III contient la liste des substances pour lesquelles des limites maximales provisoires ont été fixées et l’annexe IV contient la liste des substances pour lesquelles aucune limite maximale ne peut être fixée parce que leurs résidus, quelle que soit leur limite, constituent un risque pour la santé humaine.

Three other substances (fructose, galactose and lactose) should be added because they have been identified as meeting the criteria for inclusion in Annex IV. Limestone should be deleted from Annex IV as it is a mineral and is already exempted in Annex V. Finally, certain existing entries on oils, fats, waxes, fatty acids and their salts should be deleted, as not all of those substances meet the criteria for inclusion in Annex IV and it is more consistent to include them in a generic entry in Annex V, using a formulation to limit the exemption to substances with a lower hazard profile.
Trois autres substances (le fructose, le galactose et le lactose) devraient être ajoutées, car il a été constaté qu'elles répondaient aux critères d'inclusion dans l'annexe IV. Le calcaire quant à lui devrait être supprimé de l'annexe IV car il s'agit d'un minéral, qui fait déjà l'objet d'une exemption dans l'annexe V. Enfin, il y a lieu de supprimer certaines entrées existantes correspondant aux huiles, graisses, cires, acides gras et leurs sels, car ces substances ne répondent pas toutes aux critères d'inclusion dans l'annexe IV, et il est plus logique de les faire figurer, sous une entrée générique, à l'annexe V, avec une description permettant de limiter l'exemption aux substances qui présentent moins de risques.

The years during which an increase in the alcoholic strength by volume as referred to in point C(3) of Annex V to Regulation (EC) No 1493/1999 may be authorised in accordance with the procedure referred to in Article 75(2) of that Regulation because of exceptionally unfavourable weather conditions in accordance with point C(4) of that Annex, and the wine-growing zones, geographical regions and varieties concerned, where applicable, shall be as set out in Annex XVII hereto.
Les années au cours desquelles l'augmentation du titre alcoométrique volumique visé à l'annexe V, point C 3), du règlement (CE) no 1493/1999 est autorisée selon la procédure visée à l'article 75, paragraphe 2, dudit règlement en raison de conditions climatiques exceptionnellement défavorables, conformément au point C 4) de ladite annexe, figurent avec l'indication des zones viticoles, régions géographiques et variétés concernées s'il y a lieu, à l'annexe XVII du présent règlement.

Furthermore, nine additives with numerical ADIs that are permitted for use at quantum satis were moved directly to tier 3 (see Annex IV) because actual use levels are necessary for intake estimations.
Par ailleurs, 9 additifs dotés d'une DJA chiffrée dont l'emploi est autorisé selon le principe quantum satis ont été directement renvoyés à l'étape 3 (voir annexe IV) parce qu'il est nécessaire de connaître leurs niveaux d'utilisation réelle pour pouvoir établir des estimations de leur consommation.

The years during which an increase in the alcoholic strength by volume as referred to in Annex V(C)(3) to Regulation (EC) No 1493/1999 may be authorised in accordance with the procedure laid down in Article 75 of that Regulation because of exceptionally unfavourable weather conditions in accordance with point (C)(4) of that Annex, and the wine-growing zones, geographical regions and varieties concerned, where applicable, shall be as set out in Annex XIV hereto.
Les années au cours desquelles l'augmentation du titre alcoométrique volumique visé à l'annexe V, paragraphe C point 3), du règlement (CE) no 1493/1999 est autorisée selon la procédure prévue à l'article 75 de ce règlement en raison de conditions climatiques exceptionnellement défavorables, conformément au point 4) de la même disposition, figurent avec l'indication des zones viticoles, régions géographiques et variétés concernées si il y a lieu, à l'annexe XIV du présent règlement.