Vertaling van "annex xvi under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exchange of letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America regarding the acceleration of the elimination of tariffs on goods under article 401.5 and the amendment of sections XV and XVI, Annex 302.1 of chapter
Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'accélération de l'élimination des droits applicables à certains produits aux termes de l'article 401.5 et le modification des sections XV et XVI d

General Agreement on Trade in Services-Annex on Movement of Natural Persons supplying Services under the Agreement | GATS Per [Abbr.]
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur le mouvement des personnes physiques fournissant des services relevant de l'Accord | GATS Per [Abbr.]

Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol | AWG-KP [Abbr.]
Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l'annexe I au titre du Protocole de Kyoto

Guidelines for surveys under Annex II of the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships. 1973, as modified by the protocol of 1978 relating thereto
Directives sur les visites dans le contexte de l'Annexe II de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif

General Agreement on Trade in Services-Annex on Movement of Natural Persons supplying Services under the Agreement [ GATS Per ]
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur le mouvement des personnes physiques fournissant des services relevant de l'Accord [ GATS Per ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. Emphasises that, under Annex XVI to the Rules of Procedure, the opinions of all the committees associated with a hearing are to be included in the single evaluation statement; notes, however, that this requirement has not always been entirely fulfilled; considers, therefore, that the corresponding provision must be strengthened by specifying that the opinions of the associated committees should be annexed in their entirety to the single evaluation statement without any alterations;
13. rappelle que, conformément à l'annexe XVI du règlement du Parlement, les avis de toutes les commissions associées à une audition doivent être inclus dans une seule et même déclaration d'évaluation; note que cette obligation n'a toutefois pas toujours été entièrement respectée; estime par conséquent qu'il convient de renforcer les dispositions correspondantes en spécifiant que les avis des commissions associées à une audition doivent être joints à la déclaration d'évaluation unique dans leur intégralité, et ce sans être modifiés;

The annual breakdown of global resources allocated under the interregional cooperation component of the European territorial cooperation goal and available for programming shall be as set out in Annex XVI.
La ventilation annuelle des ressources globales allouées au titre du volet «Coopération interrégionale» de l'objectif «Coopération territoriale européenne» et consacrées à la programmation est fixée à l'annexe XVI.

4.4. At the request of the manufacturer and under the conditions specified in Annex XVI , the gradeability of a vehicle type may be demonstrated by virtual testing.
4.4. À la demande du constructeur et dans les conditions visées à l'annexe XVI, la capacité d'un type de véhicule à gravir une pente peut être démontrée par un essai virtuel.

1. Contracting entities which have awarded a contract or a framework agreement shall, within two months of the award of the contract or framework agreement, send a contract award notice as referred to in Annex XVI under conditions to be laid down by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 68(2).
1. Les entités adjudicatrices qui ont passé un marché ou un accord-cadre, envoient un avis concernant les marchés passés visé à l'annexe XVI. Cet avis est envoyé dans des conditions à définir par la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 68, paragraphe 2, dans un délai de deux mois après la passation du marché ou de l'accord-cadre.

1. Contracting entities which have awarded a contract or a framework agreement shall, within two months of the award of the contract or framework agreement, send a contract award notice as referred to in Annex XVI under conditions to be laid down by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 69(2) .
1. Les entités adjudicatrices qui ont passé un marché ou un accord-cadre, envoient un avis concernant les marchés passés visé à l'annexe XVI. Cet avis est envoyé dans des conditions à définir par la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 69 , paragraphe 2, dans un délai de deux mois après la passation du marché ou de l'accord-cadre.

3. Where a substance is already regulated in Annex XVI, and the conditions laid down in Article 74 are fulfilled, the Commission shall prepare a draft amendment to Annex XVI, within 3 months of receipt of the opinion of the Committee for Socio-economic Analysis or by the deadline established under Article 77 if that Committee does not form an opinion, whichever is the earlier.
3. Dans le cas d'une substance déjà réglementée par l'annexe XVI et lorsque les conditions prévues à l'article 74 sont remplies, la Commission élabore un projet de modification de l'annexe XVI, dans les trois mois suivant la réception de l'avis du comité d'analyse socio-économique ou à l'expiration du délai fixé en application de l'article 77, si le comité ne rend pas d'avis, selon l'échéance qui se présente en premier lieu.

3. The information required under the first subparagraph shall not include information concerning contracts for the services listed in category 8 of Annex XVI A, for telecommunications services listed in category 5 whose CPV positions are equivalent to the CPC reference numbers of which are 7524, 7525 and 7526, or for the services listed in Annex XVI B.
Les informations visées au premier alinéa ne concernent pas les marchés ayant pour objet les services de la catégorie 8 de l'annexe XVI A, les services de télécommunications de la catégorie 5 dont les positions dans le CPV sont l'équivalent des numéros de référence CPC 7524, 7525 et 7526, ou les services qui figurent à l'annexe XVI B.

3. Contracting entities awarding service contracts within category No 8 of Annex XVI A to which Article 20 (2) (b) applies need mention, concerning point 3 of Annex XV, only the main title thereof within the meaning of the classification of Annex XVI. Contracting entities awarding service contracts within category No 8 of Annex XVI A to which Article 20 (2) (b) does not apply may, on the grounds of commercial confidentiality, limit the information provided for in point 3 of Annex XV. However, they must ensure that any information published under this point is no less detailed than that contained in the notice of the call for competition published in accordance with Article 20 (1) or, where a qualification system is used, no less detailed than the category referred to in Article 30 (7).
3. Les entités adjudicatrices qui passent des marchés de services entrant dans la catégorie 8 de l'annexe XVI A auxquels s'applique l'article 20 paragraphe 2 point b) peuvent, en ce qui concerne le point 3 de l'annexe XV, ne mentionner que la désignation principale de l'objet du marché, au sens de la classification de l'annexe XVI. Les entités adjudicatrices qui passent des marchés de services entrant dans la catégorie 8 de l'annexe XVI A auxquels ne s'applique pas l'article 20 paragraphe 2 point b) peuvent limiter les informations fournies au point 3 de l'annexe XV lorsque des préoccupations de secret commercial le rendent nécessaire. Toutefois, elles doivent veiller à ce que les informations publiées sous ce point soient au moins aussi détaillées que celles contenues dans l'avis de mise en concurrence publié conformément à l'article 20 paragraphe 1 ou, lorsqu'un système de qualification est utilisé, que ces informations soient au moins aussi détaillées que la catégorie visée à l'article 30 paragraphe 7.