Traduction de «annual action programme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Annual Action Programmes | AAP [Abbr.]
Programme d'action annuel | PAA [Abbr.]

action programme for Community customs | action programme for customs in the Community | Community customs action programme | Customs 2000 | Customs 2000 programme
Douane 2000 | programme Douane 2000 | programme d'action de la douane communautaire

Community Action Programme on Health Promotion | Community action programme on health promotion, information, education and training | programme of Community action on health promotion, information, education and training
programme d'action communautaire de promotion de la santé | programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé | programme d'aide communautaire dans le domaine de la promotion, de l'information, de l'éducation et de la formation en matière de santé

action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]
programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]

Human resource profile [ Human resources of Employment and Immigration Canada: a personnel fact book | Affirmative action at a glance: national headquarters | Affirmative action: annual report | Human resources of Employment and Immigration Canada ]
Profil des ressources humaines [ Les ressources humaines d'Emploi et Immigration Canada | L'action positive à première vue : l'administration centrale | Action positive : rapport annuel | Les ressources humaines d'Emploi et Immigration Canada ]

Tropical Forests Action Programme [ TFAP | Tropical Forestry Action Programme | Tropical Forest Action Plan | Tropical Forestry Action Plan ]
Programme d'action forestier tropical [ PAFT | Programme d'action pour la protection de la forêt tropicale | Plan d'action forestier tropical | Plan d'action pour la protection de la forêt tropicale ]

annual program review [ APR | annual programme review ]
examen annuel des programmes

integrated development programme [ integrated action area | integrated development operation ]
programme de développement intégré [ opération intégrée de développement | zone d'action intégrée ]

joint action programme
programme d'action commun

Programme for immediate action
Programme d'action immédiate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the basis of this multi-annual programming, the Commission shall produce annual action programmes which establish priority actions to be supported, specific objectives, anticipated results as well as indicative amounts.
Sur la base de cette programmation pluriannuelle, la Commission élaborera des programmes d’action annuels qui fixeront les actions prioritaires à soutenir, les objectifs spécifiques, les résultats escomptés ainsi que des montants indicatifs.

The funding allocated in the context of the EDF shall be subject to an annual tracking system based on the OECD methodology (‘Rio markers’), without excluding the use of more precise methodologies where such are available, integrated into the existing methodology for performance management of Union programmes, to quantify the expenditure related to climate action and biodiversity at the level of the action programmes, individual and special measures referred to in Article 9, and recorded within evaluations and the annual reports.
Le financement alloué dans le cadre du FED est soumis à un système de suivi annuel fondé sur une méthodologie établie par l'OCDE (ci-après dénommé «marqueurs de Rio»), sans exclure l'utilisation de méthodologies plus précises lorsqu'elles sont disponibles, lequel est intégré dans la méthodologie existante pour la gestion des résultats des programmes de l'Union, afin de chiffrer les dépenses qui sont liées à l'action pour le climat et à la biodiversité au niveau des programmes d'action et des mesures particulières et spéciales visées à l'article 9, et enregistré dans le cadre des évaluations et des rapports annuels.

The funding allocated in the context of the Instruments shall be subject to an annual tracking system based on the OECD methodology (‘Rio markers’), without excluding the use of more precise methodologies where these are available, integrated into the existing methodology for performance management of Union programmes, to quantify the expenditure related to climate action and biodiversity at the level of the action programmes and the individual and special measures referred to in Article 2(1), and recorded within evaluations and the annual report.
Le financement alloué dans le cadre des instruments est soumis à un système de suivi annuel fondé sur une méthodologie établie par l'OCDE (les «marqueurs Rio»), sans exclure le recours à des méthodologies plus précises lorsqu'elles sont disponibles, qui est intégré dans la méthodologie existante pour la gestion des résultats des programmes de l'Union, afin de chiffrer les dépenses qui sont liées à l'action pour le climat et à la biodiversité au niveau des programmes d'action et des ►C1 mesures individuelles ◄ et spéciales prévues à l'article 2, paragraphe 1, et qui sont enregistrées dans le cadre des évaluations et du rapport annuel.

The funding allocated in the context of the Instruments shall be subject to an annual tracking system based on the OECD methodology (‘Rio markers’), without excluding the use of more precise methodologies where these are available, integrated into the existing methodology for performance management of Union programmes, to quantify the expenditure related to climate action and biodiversity at the level of the action programmes and the individual and special measures referred to in Article 2(1), and recorded within evaluations and the annual report.
Le financement alloué dans le cadre des instruments est soumis à un système de suivi annuel fondé sur une méthodologie établie par l'OCDE (les «marqueurs Rio»), sans exclure le recours à des méthodologies plus précises lorsqu'elles sont disponibles, qui est intégré dans la méthodologie existante pour la gestion des résultats des programmes de l'Union, afin de chiffrer les dépenses qui sont liées à l'action pour le climat et à la biodiversité au niveau des programmes d'action et des mesures particulières et spéciales prévues à l'article 2, paragraphe 1, et qui sont enregistrées dans le cadre des évaluations et du rapport annuel.

1. Notes that the draft Annual Action Programme for Brazil for 2008 contains the Academic Mobility Programme for Brazil 2008-2010 (which is the Erasmus Mundus External Cooperation Window for Brazil) as the only action, that this action comes under the Country Strategy Paper's priority sector I 'Enhancing bilateral relations, Action 2: Higher education programme for Brazil' and that the financing of mobility of EU national students and academic staff (up to 30% of the funding for individual mobility for students and staff) is foreseen as an important element of the AAP 2008;
1. note que le projet de programme annuel pour le Brésil pour 2008 contient comme unique action le Programme de mobilité universitaire pour le Brésil 2008-2010 (qui est la Fenêtre de coopération extérieure Erasmus Mundus pour le Brésil), que cette action relève de la priorité I des Documents de Stratégie par Pays "Resserrer les relations bilatérales, action 2: Programme d'enseignement supérieur pour le Brésil" et que le financement de la mobilité des étudiants et du personnel universitaire des États membres de l'UE (jusqu'à 30% du financement de la mobilité individuelle des étudiants et du personnel) y est prévu comme un élément important du PAA de 2008;

3. Takes the view that the Commission, therewith, exceeds, in the Annual Action Programme for 2008 for Brazil and in the Annual Action Programme for 2008 for Argentina, its implementing powers laid down in the basic act, given that the above-mentioned elements are not in compliance with Article 2(1) and (4) of Regulation (EC) No 1905/2006, as the primary objective of these elements is not the eradication of poverty, and as these elements do not fulfil the criteria for ODA established by the OECD/DAC;
3. est d'avis que ce faisant, la Commission européenne excède, dans les programmes d'action annuels pour 2008 pour le Brésil et pour l'Argentine, les compétences d'exécution prévues dans l'acte de base puisque les éléments susmentionnés ne sont pas conformes à l'article 2, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) n° 1905/2006, l'objectif essentiel de ces éléments n'étant pas l'éradication de la pauvreté, et ces éléments ne remplissant pas les critères de l'APD établis par le CAD de l'OCDE;

4. In case an Annual Action Programme has not yet been adopted, the Commission may exceptionally, on the basis of the Strategy Papers referred to in Article 5, adopt measures not provided for in an Annual Action Programme under the same rules and procedures as for Annual Action Programmes.
4. Lorsqu'un programme d'action annuel n'a pas encore été adopté, la Commission peut, exceptionnellement, sur la base des documents de stratégie visés à l'article 5, prendre des mesures non prévues dans ce programme, conformément aux règles et procédures appliquées à ce type de programme.

Exceptionally, for instance where an action programme has not yet been adopted, the Commission may, on the basis of the strategy papers and multi-annual indicative programmes referred to in Article 7, adopt measures not provided for in an action programme under the same rules and procedures as apply to action programmes.
À titre exceptionnel, notamment dans les cas où un programme d'action n'aurait pas encore été adopté, la Commission peut adopter, sur la base des documents de stratégie et programmes indicatifs pluriannuels visés à l'article 7, des mesures hors programmes d'action, selon les mêmes règles et modalités que les programmes d'action.