Vertaling van "annual basic rate pay " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

annual basic pay rate [ annual basic rate of pay ]
taux de rémunération de base annuel

straight-time pay [ straight-time wage | regular wage rate | base wage | base pay | base rate | basic pay | basic salary | basic rate | straight-time rate ]
salaire de base [ salaire normal | salaire au taux normal | traitement de base | rémunération de base | taux ordinaire | taux de base ]

base pay rate | base rate | base pay | base wage rate | basic rate of wages | straight-time rate
taux de salaire de base | taux de base | taux de salaire normal | taux normal | taux de salaire ordinaire | taux ordinaire | taux de salaire régulier | taux régulier

annual rate of pay [ annual rate ]
taux de rémunération annuel [ taux de traitement annuel | taux annuel ]

base pay | base remuneration | base salary | basic salary rate
rémunération de base | traitement de base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Where an employee is employed by an employer who is not a member of a multi-employer unit, the employee is entitled to and shall be paid, on each pay day, in lieu of general holidays, an amount equal to three and one-half per cent of his basic rate of wages multiplied by the number of hours worked by the employee for that employer in the pay period for which he is paid on that pay day.
(3) Lorsqu’un employé est au service d’un employeur qui n’est pas membre d’un groupe d’employeurs, il doit lui être payé, en remplacement des jours fériés, à chaque paie et pour la période de paie correspondante, un montant égal à trois et demi pour cent de son salaire de base multiplié par le nombre d’heures de travail qu’il a faites pendant cette période.

16 (1) A contributor who, pursuant to subsection (1) of section 48 of the Act, elects to contribute in respect of service as described in subparagraph (iv) of paragraph (i) of subsection (1) of section 45 of the Act, shall for the purposes of Part V be deemed to have received pay on a full-time basis for the rank or ranks held by him during that service at the basic rates for the equivalent rank or ranks prescribed by the relevant pay regulations, together with the allowances set out in section 3 for the equivalent rank or ranks held by him during that service in effect at the date of his election.
16 (1) Lorsqu’un contributeur décide de contribuer, selon le paragraphe (1) de l’article 48 de la Loi, à l’égard du service antérieur accompli ainsi qu’il est indiqué au sous-alinéa (iv), alinéa i), paragraphe (1) de l’article 45 de la Loi, aux fins de la Partie V, ledit contributeur sera censé avoir touché la solde de service régulier pour le grade qu’il aura détenu durant ledit service au tarif de base prescrit à l’égard dudit grade par la réglementation applicable en pareil cas et en vigueur à la date de sa décision, et il sera censé avoir touché les allocations au tarif applicable pour un tel grade, tarif stipulé à l’article 3 des présents règlements.

When we increase the basic rate, we know that, because the earnings of artists are low, all artists would be exempt from paying personal income tax until they make over $10,000 per annum.
En augmentant le taux de base, nous savons que, puisqu'ils gagnent peu, les artistes ne paieront pas d'impôts sur le revenu avant d'avoir gagné plus de 10 000 $ par année.

Users falling in the ‧encouraged‧ enterprises according to the NDRC catalogue pay the basic electricity rate, whereas users falling in the ‧outdated‧ or ‧prohibited‧ enterprises pay a surcharge on top of the basic rate.
Les utilisateurs entrant dans la catégorie des entreprises "encouragées", pour reprendre les termes du catalogue de la NDRC, se voient accorder le taux d'électricité de base, tandis que ceux qui relèvent de la catégorie des entreprises "obsolètes" ou "interdites" paient une surtaxe en plus du taux de base.

Users not falling into any category listed in the catalogue fall in the default category of ‧allowed‧ enterprises and also pay the basic rate without surcharges.
Les utilisateurs n'appartenant à aucune des catégories citées dans le catalogue relèvent par défaut de la catégorie des entreprises "autorisées" et paient également le taux de base sans surtaxe.

Member States shall ensure that where the trader operates a telephone line for the purpose of contacting him by telephone in relation to the contract concluded, the consumer, when contacting the trader is not bound to pay more than the basic rate.
Les États membres veillent à ce que, lorsque le professionnel exploite une ligne de téléphone pour le contacter par téléphone au sujet du contrat conclu, le consommateur, lorsqu’il contacte le professionnel, ne soit pas tenu de payer plus que le tarif de base.

Direct payments would be composed of: a basic rate serving as income support, a compulsory additional aid for specific "greening" public goods through simple, generalized, annual and non-contractual agri-environmental actions based on the supplementary costs for carrying out these actions, an additional payment to compensate for specific natural constraints, and a voluntary coupled support component for specific sectors and regions[12], Introduce a new scheme for small farms.
Les paiements directs seraient ainsi composés: un taux de base servant de soutien au revenu, un soutien complémentaire obligatoire pour les biens publics environnementaux au moyen d'actions agroenvironnementales simples, généralisées, non contractuelles et annuelles, basé sur les coûts supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre de ces actions, un paiement complémentaire et optionnel à l'intention des exploitants des zones soumises à des contraintes naturelles spécifiques, un paiement couplé optionnel en faveur de certains secteurs et régions[12], Instaurer un nouveau régime pour les petites exploitations.

We are asking for a reduction of 60% in the basic rate for the first 75 hectolitres of beer produced by any brewery that does not produce more than 300,000 hectolitres annually.
Nous demandons la réduction de 60 p. 100 du taux de base pour la première tranche de 75 hectolitres de bière produite par une brasserie qui ne produit pas plus de 300 000 hectolitres par année.

2. The projected basic salary (PS) at retirement shall be calculated starting from the basic salary at 31 December of the previous year and taking into account the rate of annual increase in the salary scales and the estimated annual rate of increase due to seniority and promotions as follows:
2. Le traitement de base de projection (PS) à l'âge de la retraite est calculé comme suit, à partir du traitement de base au 31 décembre de l'année précédente et compte tenu du taux d'accroissement annuel dans les barèmes de traitement ainsi que du taux d'accroissement annuel estimé au titre de l'ancienneté et des promotions: