Traduction de «annual basis until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on a full-year basis | on an annual basis | on an annualised basis
annualisé | annuellement | rapporté à l'année | sur une base annuelle

annual updating | updating on an annual basis
mise à jour annuelle | mise à jour sur base annuelle

annual settlement on the basis of a special return
régularisation annuelle sur déclaration spéciale

convert to an annual basis
ramener à l'année

converted to an annual basis
ramené à l'année

annualization basis
base annualisée [ base d'annualisation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The quota increases decided by Council Regulation (EC) No 248/2008 of 17 March 2008 amending Regulation (EC) No 1234/2007 as regards the national quotas for milk and the 1 % annual increase, along with the other changes which reduce the likelihood of the surplus levy being incurred mean that only Italy would be at risk of the levy being incurred on the basis of current production patterns if annual increases of 1 % were applied from the 2009/2010 period until 2013/2014.
Les augmentations de quotas prévues par le règlement (CE) no 248/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne les quotas nationaux de lait et l'augmentation annuelle de 1 %, ainsi que d'autres modifications qui réduisent la probabilité de devoir procéder à un prélèvement sur les excédents, signifient que seule l'Italie risquerait d'être soumise au prélèvement sur la base des modes de production actuels si les augmentations annuelles de 1 % étaient appliquées au cours de la période 2009/2010 à 2013/2014.

If a Member State’s substantiated cross-border frequency coordination problems with one or more countries, including candidate or acceding countries, persist after 31 December 2015 and prevent the availability of the 800 MHz band, the Commission shall grant exceptional derogations on an annual basis until such problems are overcome.
Si des problèmes justifiés de coordination transfrontalière des fréquences entre un État membre et un ou plusieurs pays, y compris des pays en voie d’adhésion ou des pays candidats, perdurent après le 31 décembre 2015 et rendent la bande 800 MHz indisponible, la Commission octroie des dérogations exceptionnelles sur une base annuelle jusqu’à ce que ces problèmes soient résolus.

On an annualised basis: Transaction records and/or invoices shall be provided that document the quantity of cotton purchased on an annual basis from farmers or producer groups, and/or the total weight of certified bales, up until greige fabric production.
sur une base annuelle: l'historique des transactions et/ou les factures doivent être fournis pour attester la quantité de coton achetée sur une base annuelle auprès d'agriculteurs ou de groupements de producteurs et/ou le poids total des balles certifiées, jusqu'à la production du tissu écru.

1. This Regulation shall not affect the continuation or modification, including the total or partial cancellation, of the projects and annual programmes concerned, until their closure, or of the financial assistance approved by the Commission on the basis of Decisions No 573/2007/EC, No 575/2007/EC and 2007/435/EC or any other legislation applying to that assistance on 31 December 2013.
1. Le présent règlement n’affecte pas la poursuite ou la modification, y compris la suppression totale ou partielle, des projets et des programmes annuels concernés jusqu’à leur achèvement, ou de l’aide financière approuvée par la Commission sur la base des décisions no 573/2007/CE, no 575/2007/CE et 2007/435/CE ou de toute autre législation applicable à cette aide au 31 décembre 2013.

1. EIOPA shall, on an annual basis and until 1 January 2021, report to the European Parliament, the Council and the Commission about the impact of the application of Articles 77a to 77e and 106, Article 138(4) and Articles 304, 308c and 308d, including the delegated or implementing acts adopted pursuant thereto.
1. L'AEAPP fait, sur une base annuelle et jusqu'au 1er janvier 2021, rapport au Parlement européen, au Conseil et à la Commission des effets de l'application des articles 77 bis à 77 sexies, de l'article 106, de l'article 138, paragraphe 4, et des articles 304, 308 quater et 308 quinquies, y compris des actes délégués ou des actes d'exécution adoptés en vertu de ceux-ci.

The quantity available for the first quarterly sub-period (1 July to 30 September 2012) should be calculated on a pro-rata basis taking into account the volume of the annual tariff quota applicable until 31 July 2012 and the new increased volume of the annual tariff quota applicable as of 1 August 2012.
La quantité disponible pour la première sous-période trimestrielle (1er juillet au 30 septembre 2012) est calculée au prorata en tenant compte du volume du contingent tarifaire annuel applicable jusqu’au 31 juillet 2012 et de la nouvelle augmentation en volume du contingent tarifaire annuel applicable à compter du 1er août 2012.

Annual expenditure planned under the scheme or overall amount of individual aid granted to the company: Quantification of the loss and the relevant public contribution was carried out on the basis of the data on the epidemic verified by the health authorities; on the basis of the data currently available to us and validity of the aid scheme until 31 December 2010, overall annual expenditure can be estimated at EUR 450 000
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: L'évaluation du dommage et de la contribution publique a été effectuée sur la base des données relatives à l'épidémie établies par les autorités sanitaires; sur la base des données dont on dispose actuellement et considérant que le régime d'aides s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2010, on estime que les dépenses annuelles atteindront un total de 450 000 EUR.

The quota increases decided by Council Regulation (EC) No 248/2008 of 17 March 2008 amending Regulation (EC) No 1234/2007 as regards the national quotas for milk (6) and the 1 % annual increase, along with the other changes which reduce the likelihood of the surplus levy being incurred mean that only Italy would be at risk of the levy being incurred on the basis of current production patterns if annual increases of 1 % were applied from the 2009/2010 period until 2013/2014.
Les augmentations de quotas prévues par le règlement (CE) no 248/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne les quotas nationaux de lait (6) et l'augmentation annuelle de 1 %, ainsi que d'autres modifications qui réduisent la probabilité de devoir procéder à un prélèvement sur les excédents, signifient que seule l'Italie risquerait d'être soumise au prélèvement sur la base des modes de production actuels si les augmentations annuelles de 1 % étaient appliquées au cours de la période 2009/2010 à 2013/2014.