Vertaling van "annual compilation emissions inventories " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

annual compilation of emissions inventories
compilation annuelle des inventaires des émissions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where an act adopted pursuant to Article 7(6)b of Regulation (EU) No 525/2013 provides for Member States to submit greenhouse gas emissions inventories determined using global warming potential values from the 4th IPCC assessment report as adopted by Decision15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change, the adjustments to the annual emission allocations set out in Annex II shall apply as of the first year for which such reporting of greenhouse gas inventories becomes compulsory.
Lorsqu’un acte adopté en vertu de l’article 7, paragraphe 6, point b), du règlement (UE) no 525/2013 prévoit que les États membres notifient des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission prévues à l’annexe II s’appliquent à compter de la première année pour laquelle il devient obligatoire de notifier les inventaires des gaz à effet de serre selon ces modalités.

Notwithstanding Article 1, where an act adopted pursuant to Article 3 of Decision No 280/2004/EC provides for Member States to submit greenhouse gas emissions inventories determined using global warming potential values from the 4th IPCC assessment report as adopted by Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change, the annual emission allocations set out in Annex II shall apply as of the first year for which such reporting of greenhouse gas inventories becomes compulsory.
Par dérogation à l’article 1er, dans le cas où un acte adopté en vertu de l’article 3 de la décision no 280/2004/CE prévoit que les États membres présentent des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis à l’aide des valeurs de potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les allocations annuelles de quotas d’émission déterminées à l’annexe II s’appliquent à compter de la première année pour laquelle la notification des inventaires des gaz à effet de serre devient obligatoire.

3. Member States may establish adjusted annual national emission inventories for SO2, NOx, NH3, NMVOC and PM2,5 in accordance with Annex IV where non-compliance with their national emission reduction commitments or their intermediate emission levels would result from applying improved emission inventory methods updated in accordance with scientific knowledge.
3. Les États membres peuvent ajuster les inventaires nationaux des émissions annuelles pour le SO2, les NOx, le NH3, les COVNM et les PM2,5 conformément à l'annexe IV, lorsque l'application de méthodes améliorées d'inventaire des émissions, tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques, est susceptible d'entraîner le non-respect de leurs engagements nationaux de réduction des émissions ou de leurs niveaux d'émission intermédiaires.

8. The Commission, assisted by the European Environment Agency, shall annually establish and update Union-wide emission inventories, projections, and an informative inventory report for all the pollutants referred to in Annex I, on the basis of the information referred to in paragraphs 1, 2 and 3.
8. La Commission, assistée de l’Agence européenne pour l’environnement, établit et met à jour chaque année, à l'échelle de l'Union européenne, des inventaires des émissions, des projections et un rapport d'inventaire pour tous les polluants visés à l’annexe I, sur la base des informations visées aux paragraphes 1, 2 et 3.

The Conservatives are going to claim that they are responsible for stabilizing emissions in Canada, but they are contradicted by the most recent annual greenhouse gas emissions inventory, which was released earlier this month.
Les conservateurs vont prétendre que c'est grâce à eux que les émissions se sont stabilisées. Cependant, cette affirmation est contredite par le plus récent inventaire sur les émissions de gaz à effet de serre, qui a été publié plus tôt ce mois-ci.

As our recently posted annual emissions inventory report confirms, we are half way to achieving the overall greenhouse gas reduction targets to which we committed under the Copenhagen accord.
Comme le confirme le rapport sur l'inventaire annuel des émissions que nous avons publié récemment, nous sommes à mi-chemin d'atteindre les objectifs globaux de réduction des gaz à effet de serre que nous nous étions engagés à atteindre en vertu de l'accord de l'Accord de Copenhague.

6. The Commission shall every three years compile a report on the application of this Regulation and shall integrate it with the information already available in the context of the EPER, as established by Commission Decision 2000/479/EC , and CORINAIR Emission Inventory of EMEP (Cooperative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-Range Transmission of Air Pollutants in Europe), and with the information provided by the Member States under paragraphs 1, 2 and 3 to form a synthesis report.
6. La Commission établit tous les trois ans un rapport sur l'application du présent règlement et le combine avec les informations déjà disponibles dans le cadre du REEP (Registre européen des émissions de polluants) tel qu'établi par la décision 2000/479/CE et de l'inventaire des émissions CORINAIR du programme EMEP (Programme de coopération pour la surveillance continue et l'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe), ainsi qu'avec les informations transmises par les États membres en application des paragraphes 1, 2 et 3 pour constituer un rapport de synthèse.

Emission inventories and emission projections for the period up to 2010 must also be reported to the Commission annually.
Chaque année, un inventaire des émissions et les projections relatives aux émissions à l'horizon 2010 doivent aussi être transmis à la Commission.

Emission inventories and emission projections for the year 2010 must also be reported to the Commission annually.
Chaque année, un inventaire des émissions et les projections relatives aux émissions à l'horizon 2010 doivent aussi être transmis à la Commission.

Moreover, Member States shall prepare and regularly update national emission inventories and emission projections for SO , NO , VOC and NH and report on these to the Commission on an annual basis.
En outre, les États membres établiront et mettront à jour, à intervalles réguliers, des inventaires nationaux des émissions et des projections pour le SO , les NO , les COV et leNH ; ils les communiqueront à la Commission chaque année.