Traduction de «annual electronic publishing plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

annual electronic publishing plan
plan annuel de l'édition électronique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The UCC Work Programme draws up planning for seventeen UCC electronic systems in total, on the basis of the Multi-Annual Strategic Plan (MASP) for all electronic customs projects that is prepared and updated regularly in accordance with a 2008 Decision of the European Parliament and the CouncilThe systems can be divided into two categories:
Le programme de travail du CDU établit une planification pour dix-sept systèmes électroniques prévus par le CDU au total, sur la base du plan stratégique pluriannuel pour l’ensemble des projets de douane électronique qui est élaboré et actualisé régulièrement conformément à une décision du Parlement européen et du Conseil de 2008. Ces systèmes peuvent être répartis en deux catégories:

Issuers whose securities are traded on an MTF, and issuers which are exempted from publishing annual and half-yearly financial reports pursuant to point (b) of Article 8(1) of Directive 2004/109/EC, should also be allowed to incorporate by reference in a prospectus all or part of their annual and interim financial information, audit reports, financial statements, management reports or corporate governance statements, subject to their electronic publication.
Les émetteurs dont les valeurs mobilières sont négociées sur un MTF et ceux qui sont exemptés de publier des rapports financiers annuels et semestriels en vertu de l’article 8, paragraphe 1, point b), de la directive 2004/109/CE devraient également être autorisés à incorporer par référence dans un prospectus la totalité ou une partie de leurs informations financières annuelles et intermédiaires, rapports d’audit, états financiers, rapports de gestion ou déclarations sur le gouvernement d’entreprise, à condition qu’ils soient publiés sous forme électronique.

(e) the availability or planned availability under published deployment plans of alternative means of wholesale physical network infrastructure access provided by the network operator and suitable for the provision of high-speed electronic communications networks.
(e) la disponibilité, ou la disponibilité prévue selon les plans de déploiement publiés, d'autres moyens de fourniture en gros d'accès physique à l'infrastructure de réseau, offerts par l'opérateur de réseau et appropriés à la fourniture de réseaux de communications électroniques à haut débit.

8. Member States using electronic solutions for filing and publishing annual financial statements shall ensure that small undertakings are not required to publish, in accordance with Chapter 7, the additional disclosures required by national tax legislation, as referred to in paragraph 6.
8. Les États membres qui utilisent des moyens électroniques pour le dépôt et la publication des états financiers annuels veillent à ce que les petites entreprises ne soient pas tenues de publier, conformément au chapitre 7, les informations supplémentaires requises par la législation fiscale nationale qui sont visées au paragraphe 6.

to monitor and report on the electronic communications sector, and publish an annual report on developments in that sector.
de contrôler et de faire rapport sur le secteur des communications électroniques, ainsi que de publier un rapport annuel sur l’évolution de ce secteur.

monitoring and reporting on the electronic communications sector and publishing an annual report on its developments.
contrôler et faire rapport sur le secteur des communications électroniques et publier un rapport annuel sur l’évolution de ce secteur.

2. BERT shall publish an annual report on developments in the electronic communications sector, including consumer issues, in which it shall identify remaining barriers to the completion of the single market for electronic communications.
2. L'ORET publie un rapport annuel sur l'évolution du secteur des communications électroniques, notamment les questions relatives aux consommateurs, dans lequel il recense les obstacles qui continuent à empêcher l'achèvement du marché unique des communications électroniques.

52. Recalls that the Financial Regulation and its implementing rules , which entered into force on 1 January 2003, modified the procedures for planning, publishing and awarding procurement contracts; recalls further that the institutions forward to the budgetary authority reports on negotiated procedures and on contracts not falling under public procurement directives, that a list of contractors with contracts worth more than EUR 50 000, but less than the threshold under those directives, is published in the Official Journal, and that contracts worth between EUR 13 800 and EUR 50 000 are published on the institutions" websites; notes in addition that in 2003 it called on its Secretary-General to report annually on contracts concluded ;
52. rappelle que le règlement financier et ses modalités d'exécution , entrés en vigueur le 1 janvier 2003, ont modifié les procédures de planification, de publication et de passation de marchés; rappelle également que les institutions transmettent à l'autorité budgétaire des rapports sur les procédures de négociation ainsi que sur les marchés qui ne relèvent pas des directives relatives aux marchés publics, qu'une liste des contractants pour les marchés dépassant 50 000 EUR mais n'atteignant pas le seuil prévu par ces directives est publiée au Journal officiel et que les marchés d'une valeur comprise entre 13 800 et 50 000 EUR font l'objet d'une publication sur le site internet des institutions; note, en outre, qu'il a chargé son Secrétaire général en 2003 de faire rapport chaque année sur les marchés conclus ;

40. Recalls that the Financial Regulation and its implementing rules which entered into force on 1 January 2003 modified the procedures for planning, publishing and awarding procurement contracts; recalls further that the institutions forward to the budgetary authority reports on negotiated procedures and on contracts not falling under public procurement directives, that a list of contractors with contracts worth more than EUR 50 000, but less than the threshold under those directives, is published in the Official Journal, and that contracts worth between EUR 13 800 and EUR 50 000 are published on institutions’ websites; notes in addition that in 2003 Parliament called on its Secretary-General to report annually on contracts concluded;
40. rappelle que le règlement financier et les dispositions d'exécution entrées en vigueur le 1 janvier 2003 ont modifié les procédures de planification, de publication et de passation de marchés; que les institutions transmettent à l'autorité budgétaire des rapports sur les procédures de négociation ainsi que sur les marchés qui ne relèvent pas des directives relatives aux marchés publics; qu'une liste des contractants pour les marchés dépassant 50 000 euros mais n'atteignant pas le seuil prévu par les directives mentionnées plus haut est publiée au JO et, pour les contrats d'une valeur comprise entre 13 800 et 50 000 euros, sur le site de l'institution; que, en outre, le Parlement a chargé son Secrétaire général en 2003 de faire rapport chaque année sur les marchés conclus;