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AEA
Annual emission
Annual emission allocation
Annual emission allocation unit
Annual payments into pension funds
National annual emissions of air pollutants
National emissions

Vertaling van "annual emissions into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
PAH emissions into the Canadian environment, 1990

Rejets de HAP à l'environnement au Canada, 1990


annual payments into pension funds

annuités versées aux caisses de pension


national annual emissions of air pollutants | national emissions

émissions annuelles nationales de polluants atmosphériques


annual emission allocation unit | AEA [Abbr.]

unité du quota annuel d'émissions | UQAE [Abbr.]




Putting Client Service Into Action: Measuring Our Success: Annual Report

Le service à la clientèle à l'œuvre : la mesure de notre réussite : rapport annuel


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
To this end, it stipulates the reduction of total annual emissions into the atmosphere of cadmium, lead and mercury, and the application of product control measures.

Pour atteindre cet objectif, il prévoit la réduction des émissions annuelles totales dans l'atmosphère de cadmium, de plomb et de mercure, ainsi que l'application de mesures de contrôle des produits.


EU countries must ensure that emissions into air are monitored in accordance with Part 3 of Annex V and that the conditions laid down in the installation’s permit to operate are fully met. The installation and functioning of the automated monitoring equipment are subject to control and to annual surveillance tests.

Les États membres doivent s’assurer que les émissions dans l’air sont surveillées conformément à l’annexe V, partie 3, et que les conditions fixées dans l’autorisation d’exploiter l’installation sont intégralement remplies. L’installation et le fonctionnement de l’équipement de surveillance automatisé sont soumis au contrôle et à des essais de surveillance annuels.


EU countries must ensure that emissions into air are monitored in accordance with Part 3 of Annex V and that the conditions laid down in the installation’s permit to operate are fully met. The installation and functioning of the automated monitoring equipment are subject to control and to annual surveillance tests.

Les États membres doivent s’assurer que les émissions dans l’air sont surveillées conformément à l’annexe V, partie 3, et que les conditions fixées dans l’autorisation d’exploiter l’installation sont intégralement remplies. L’installation et le fonctionnement de l’équipement de surveillance automatisé sont soumis au contrôle et à des essais de surveillance annuels.


introducing an element linked to CO2 emissions into the tax base of annual circulation tax (ACT) and registration taxes.

l'introduction d'un élément lié aux émissions de CO2 dans la base d'imposition des taxes annuelles de circulation (TAC) et des taxes d'immatriculation.


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Where an installation encompasses sub-installations producing pulp (short fibre kraft pulp, long fibre kraft pulp, thermo-mechanical pulp and mechanical pulp, sulphite pulp or other pulp not covered by a product benchmark) exporting measurable heat to other technically connected sub-installations, the preliminary total amount of emission allowances allocated free of charge shall, without prejudice to the preliminary annual numbers of emission allowances allocated free of charge for other sub-installations of the installation concerned, ...[+++]

Lorsqu’une installation comprend des sous-installations produisant de la pâte à papier (pâte kraft fibres courtes, pâte kraft fibres longues, pâte thermomécanique et pâte mécanique, pâte au bisulfite ou autre pâte à papier non visée par un référentiel de produit) qui exportent de la chaleur mesurable vers d’autres sous-installations techniquement liées, la quantité totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit, sans préjudice des nombres annuels provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit aux autres sous- ...[+++]


If the greenhouse gas emissions of a Member State are below its annual emission allocation, taking into account the use of flexibilities pursuant to this paragraph and paragraphs 4 and 5, it may carry over the part of its annual emission allocation of a given year that exceeds its greenhouse gas emissions in that year to the subsequent years, until 2020.

Si les émissions de gaz à effet de serre d’un État membre sont inférieures à son quota annuel d’émissions compte tenu de l’utilisation des marges de manœuvre prévues au présent paragraphe et aux paragraphes 4 et 5, il peut reporter la partie de son quota annuel d’émissions pour une année donnée qui dépasse ses émissions de gaz à effet de serre pour cette année, aux années suivantes jusqu’en 2020.


introducing an element linked to CO2 emissions into the tax base of annual circulation tax (ACT) and registration taxes.

l'introduction d'un élément lié aux émissions de CO2 dans la base d'imposition des taxes annuelles de circulation (TAC) et des taxes d'immatriculation.


(3) The Protocol stipulates the reduction of total annual emissions into the atmosphere of cadmium, lead and mercury, and the application of product control measures.

(3) Le protocole prévoit la réduction des émissions annuelles totales dans l'atmosphère de cadmium, de plomb et de mercure, et l'application de mesures de contrôle des produits.


To this end, it stipulates the reduction of total annual emissions into the atmosphere of cadmium, lead and mercury, and the application of product control measures.

Pour atteindre cet objectif, il prévoit la réduction des émissions annuelles totales dans l'atmosphère de cadmium, de plomb et de mercure, ainsi que l'application de mesures de contrôle des produits.


EU countries must ensure that emissions into air are monitored in accordance with Part 3 of Annex V and that the conditions laid down in the installation’s permit to operate are fully met. The installation and functioning of the automated monitoring equipment are subject to control and to annual surveillance tests.

Les États membres doivent s’assurer que les émissions dans l’air sont surveillées conformément à l’annexe V, partie 3, et que les conditions fixées dans l’autorisation d’exploiter l’installation sont intégralement remplies. L’installation et le fonctionnement de l’équipement de surveillance automatisé sont soumis au contrôle et à des essais de surveillance annuels.




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Date index: 2021-05-13
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