Traduction de «annual enlargement package » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Packaging Stewardship Annual Report
Rapport annuel sur la responsabilité des emballages

Annual Report of the Commissioner of Competition for the Fiscal Year Ending March 31, ... on the Enforcement and Administration of the Competition Act, Consumer Packaging and Labelling Act, Precious Metals Marking Act, Textile Labelling Act
Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poin

Combined Annual Small Business Return Package
Trousse de la déclaration de revenus annuelle pour les entreprises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Assistance under this Regulation should be provided in accordance with the enlargement policy framework defined by the European Council and the Council and taking due account of the Communication on the Enlargement Strategy and the Progress Reports comprised in the annual enlargement package of the Commission, as well as of the relevant resolutions of the European Parliament.
L'aide prévue au titre du présent règlement devrait être fournie conformément au cadre général pour l'élargissement défini par le Conseil européen et le Conseil et en tenant dûment compte de la communication sur la stratégie d'élargissement et des rapports de suivi, qui font partie du train de mesures annuel de la Commission concernant l'élargissement, ainsi que des résolutions adoptées en la matière par le Parlement européen.

1. Assistance under this Regulation shall be provided in accordance with the enlargement policy framework defined by the European Council and the Council and shall take due account of the Communication on the Enlargement Strategy and the Progress Reports comprised in the annual enlargement package of the Commission, as well as of the relevant resolutions of the European Parliament.
1. L'aide prévue au titre du présent règlement est fournie conformément au cadre général pour l'élargissement défini par le Conseil européen et le Conseil et tient dûment compte de la communication sur la stratégie d'élargissement et des rapports de suivi, qui font partie du train de mesures annuel de la Commission concernant l'élargissement, ainsi que des résolutions adoptées en la matière par le Parlement européen.

(8) Assistance under this Regulation should be provided in accordance with the enlargement policy framework defined by the European Council and the Council and taking due account of the Communication on the Enlargement Strategy and the Progress Reports comprised in the annual enlargement package of the Commission , as well as of the relevant resolutions of the European Parliament.
(8) L'aide prévue au titre du présent règlement devrait être fournie conformément au cadre général pour l'élargissement défini par le Conseil européen et le Conseil et en tenant dûment compte de la communication sur la stratégie d'élargissement et des rapports de suivi , qui font partie du train de mesures annuel de la Commission concernant l'élargissement, ainsi que des résolutions adoptées en la matière par le Parlement européen .

1. Assistance under this Regulation shall be provided in accordance with the enlargement policy framework defined by the European Council and the Council and taking due account of the Communication on the Enlargement Strategy and the Progress Reports comprised in the annual enlargement package of the Commission, as well as of the relevant resolutions of the European Parliament.
1. L'aide prévue au titre du présent règlement est fournie conformément au cadre général pour l'élargissement défini par le Conseil européen et le Conseil et en tenant dûment compte de la communication sur la stratégie d'élargissement et des rapports de suivi, qui font partie du train de mesures annuel de la Commission concernant l'élargissement, ainsi que des résolutions adoptées en la matière par le Parlement européen.

(8) Assistance under this Regulation should be provided in accordance with the enlargement policy framework defined by the Union for each beneficiary country reflected in the annual enlargement package of the Commission, which includes the Progress Reports and the Enlargement Strategy, in the Stabilisation and Association agreements and in the European or Accession Partnerships.
(8) L'aide au titre du présent règlement est fournie conformément au cadre pour la politique de l’élargissement défini par l’Union pour chaque pays bénéficiaire, reflété dans le paquet annuel «élargissement» de la Commission, qui comprend notamment les rapports de suivi et la stratégie d’élargissement, dans les accords de stabilisation et d’association et dans les partenariats européens ou les partenariats pour l’adhésion.

(7) Assistance under this Regulation should be provided in accordance with the enlargement policy framework defined by the European Council and the Council and taking due account of the Communication on the Enlargement Strategy and the Progress Reports comprised in the annual enlargement package of the Commission , as well as of the relevant resolutions of the European Parliament.
(8) L'aide prévue au titre du présent règlement devrait être fournie conformément au cadre général pour l'élargissement défini par le Conseil européen et le Conseil et en tenant dûment compte de la communication sur la stratégie d'élargissement et des rapports de suivi, qui font partie du train de mesures annuel de la Commission concernant l'élargissement, ainsi que des résolutions adoptées en la matière par le Parlement européen.

The overall political priorities for pre-accession are set out in the Accession and European Partnerships, the annual progress reports and the enlargement strategy paper contained in the enlargement package presented to the European Parliament and the Council each year.
Les priorités politiques générales de préadhésion sont énoncées dans les partenariats pour l'adhésion et les partenariats européens, dans les rapports annuels de suivi et dans le document de stratégie pour l'élargissement, qui constituent le «paquet Élargissement» présenté chaque année au Parlement européen et au Conseil.

The overall political priorities for pre-accession are set out in the Accession and European Partnerships, the annual progress reports and the enlargement strategy paper contained in the enlargement package presented to the Council and European Parliament each year.
Les priorités politiques générales de préadhésion sont énoncées dans les partenariats pour l'adhésion et les partenariats européens, dans les rapports annuels de suivi et dans le document de stratégie pour l'élargissement, qui constituent le train de mesures sur l'élargissement présenté chaque année au Conseil et au Parlement européen.

The overall political priorities for pre-accession are set out in the European and Accession Partnerships, the annual country reports and the enlargement strategy paper contained in the enlargement package presented to the Council and European Parliament each year.
Les priorités politiques générales de préadhésion sont énoncées dans les partenariats européens et les partenariats pour l'adhésion, dans les rapports annuels par pays et dans le document de stratégie pour l'élargissement qui constituent le paquet «élargissement» présenté chaque année au Conseil et au Parlement européen.