Vertaling van "annual grant-holders " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fellow | grant holder | scholar | scholarship holder
boursier

grant holder [ grantee ]
titulaire de subvention

SSHRC Grant Holder's Guide
Guide des détenteurs de subventions du CRSH

post-graduate grant holder
boursier doctorant

research grant holder
boursier de recherche

Annual Directory of Doctoral Fellowship-Holders [ Directory of Doctoral Fellowship-Holders ]
Répertoire annuel de boursiers de doctorat

holder of an annual residence permit | annual resident
résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

During the annual grant-holders' meeting which took place in January 2006, a specific session dedicated to visibility and dissemination was organised.
Lors de la réunion annuelle des bénéficiaires de subventions organisée en janvier 2006, une session spécifique dédiée à la mise en valeur et à la diffusion a été organisée.

4. In the case of a deferral, the marketing authorisation holder shall submit an annual report to the Agency providing an update on progress with paediatric studies in accordance with the decision of the Agency agreeing the paediatric investigation plan and granting a deferral.
4. En cas de report, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché soumet à l'Agence un rapport annuel décrivant l'état d'avancement des études pédiatriques, conformément à la décision de l'Agence approuvant le plan d'investigation pédiatrique et octroyant un report.

(2) A holder of plant breeder’s rights shall, during the term of the grant of those rights, pay to the Commissioner the prescribed annual fee in respect of those rights.
(2) Pendant toute la période de validité du certificat, le titulaire verse annuellement la taxe réglementaire au directeur.

1. Support under point (a) of Article 21(1) shall be granted to public and private land-holders-and their associations and shall cover the costs of establishment and an annual premium per hectare to cover the costs of agricultural income foregone and maintenance, including early and late cleanings, for a maximum period of twelve years.
1. L'aide prévue à l'article 21, paragraphe 1, point a), est accordée aux gestionnaires terriens privés et publics et à leurs associations, et concerne les coûts d'installation et une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les pertes de revenus agricoles et les coûts d'entretien, y compris les éventuels nettoyages anticipés et tardifs, pour une période maximale de douze ans.

1. Support under point (b) of Article 21(1) shall be granted to private land-holders, municipalities and their associations and shall cover the costs of establishment and an annual premium per hectare to cover the costs of maintenance for a maximum period of five years.
1. L'aide prévue à l'article 21, paragraphe 1, point b), est accordée aux gestionnaires terriens privés, aux communes et à leurs associations et concerne les coûts d'installation et une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les coûts d'entretien pendant une période maximale de cinq ans.

1. Support under Article 22(1)(b) shall be granted to private land-holders municipalities and their associations and shall cover the costs of establishment and an annual premium per hectare to cover the costs of maintenance for a maximum period of five years.
1. L'aide prévue à l'article 22, paragraphe 1, point b), est accordée aux propriétaires terriens privés, aux communes et à leurs associations et concerne les coûts d'installation et une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les coûts d'entretien pendant une période maximale de cinq ans.

Support under Article 22(1)(a) shall be granted to public and private land-holders- and their associations and shall cover the costs of establishment and an annual premium per hectare to cover the costs of agricultural income foregone and maintenance, including early and late cleanings, for a maximum period of twelve years.
1. L'aide prévue à l'article 22, paragraphe 1, point a), est accordée aux propriétaires terriens privés et publics et à leurs associations, et concerne les coûts d'installation et une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les pertes de revenus agricoles et les coûts d'entretien, y compris les éventuels nettoyages anticipés et tardifs, pour une période maximale de douze ans.

4 . In the case of a deferral, the marketing authorisation holder shall submit an annual report to the Agency providing an update on progress with paediatric studies in accordance with the decision of the Agency agreeing the paediatric investigation plan and granting a deferral.
4. En cas de report, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché soumet à l'Agence un rapport annuel décrivant l'état d'avancement des études pédiatriques, conformément à la décision de l'Agence approuvant le plan d'investigation pédiatrique et octroyant un report.

4 . In the case of a deferral, the marketing authorisation holder shall submit an annual report to the Agency providing an update on progress with paediatric studies in accordance with the decision of the Agency agreeing the paediatric investigation plan and granting a deferral.
4. En cas de report, le détenteur de l'autorisation de mise sur le marché soumet à l'Agence un rapport annuel décrivant l'état d'avancement des études pédiatriques, conformément à la décision de l'Agence approuvant le plan d'investigation pédiatrique et octroyant un report.