Traduction de «annual meeting unless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Annual Meeting of the Board of Governors | Annual Meeting of the Board of Governors of the European Investment Bank | Annual Meeting of the EIB's Board of Governors
séance annuelle du Conseil des gouverneurs | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI

annual general meeting [ AGM | annual meeting ]
assemblée générale annuelle [ AGA | assemblée générale ordinaire | assemblée générale | assemblée annuelle ]

International Annual Meeting on Computer-Assisted Translation and Terminology | Joint Inter-Agency Meeting on Computer-Assisted Translation and Terminology | JIAMCATT [Abbr.]
Réunion interinstitutions sur la terminologie et la traduction assistée par ordinateur | JIAMCATT [Abbr.]

Annual General Assembly | Annual General Meeting | AGA [Abbr.] | AGM [Abbr.]
assemblée générale annuelle | AGA [Abbr.]

annual membership meeting | annual meeting
assemblée générale des copropriétaires

notice of annual general meeting [ annual general meeting notice ]
avis de convocation de l'assemblée générale annuelle [ avis de réunion annuelle | avis d'assemblée générale annuelle ]

annual general meeting | AGM | annual meeting
assemblée générale annuelle | assemblée annuelle | AGA

3rd Annual Aboriginal HIV/AIDS Surveillance and Research Meeting
Troisième Réunion annuelle sur la surveillance et la recherche relatives au VIH/sida chez les Autochtones

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) A person, other than a retiring auditor, is not capable of being appointed auditor at an annual meeting unless notice in writing of an intention to nominate that person to the office of auditor has been given by a shareholder of the company not less than fourteen days before the annual meeting; and the company shall send a copy of any such notice to the retiring auditor and to the person it is intended to nominate, and shall give notice thereof to the shareholders, either by advertisement or in any other mode provided by the by-laws of the company, not less than seven days before the annual meeting.
(3) Une personne, sauf un vérificateur sortant, ne peut être nommée vérificateur à une assemblée annuelle, à moins qu’un actionnaire de la compagnie n’ait donné, par écrit, au moins quatorze jours avant l’assemblée annuelle, avis de son intention de proposer cette personne au poste de vérificateur; et la compagnie doit adresser copie d’un tel avis au vérificateur sortant et à la personne qu’elle a l’intention de nommer et en prévenir les actionnaires, au moins sept jours avant l’assemblée annuelle, par annonce ou de toute autre façon autorisée par les statuts de la compagnie.

If they are a distributing cooperative, which means they have shares on the market, then they have a structure set up for shareholders, but shareholders will not have an annual meeting unless they are given that right to elect directors.
En effet, une coopérative qui fait appel au public, c'est-à-dire qui offre ses parts de placement sur le marché, doit prévoir une structure particulière pour ses détenteurs de parts de placement, lesquels ne peuvent toutefois tenir une assemblée annuelle que si on leur donne le droit d'élire des administrateurs.

(5) A director appointed pursuant to subsection (1) assumes office at the first annual meeting following his appointment and ceases to hold office, unless reappointed for a further term, at the time the directors elected at the next annual meeting assume office.
(5) Les administrateurs nommés en vertu du paragraphe (1) entrent en fonctions à compter de l’assemblée annuelle suivant leur nomination et cessent de les exercer, sauf si leur mandat est renouvelé, à la date d’entrée en fonctions de leurs remplaçants élus à une assemblée annuelle.

3. The Commission, the audit authorities and any coordination body shall meet on a regular basis and, as a general rule, at least once a year, unless otherwise agreed, to examine the annual control report, the audit opinion and the audit strategy, and to exchange views on issues relating to improvement of the management and control systems.
3. La Commission et les autorités d'audit, ainsi que l'éventuel organe de coordination, se rencontrent régulièrement, en règle générale au moins une fois par an, sauf s'ils en conviennent autrement, pour examiner le rapport de contrôle annuel, l'avis d'audit et la stratégie d'audit, et pour échanger leurs points de vue sur des questions relatives à l'amélioration des systèmes de gestion et de contrôle.

1. The Commission and the Member States shall meet every year from 2014 to 2023 , unless otherwise agreed, to review the progress made in implementing the operational programme, taking account of the annual implementation report and the Commission's observations referred to in Article 13(7), where applicable.
1. La Commission se réunit tous les ans, de 2014 à 2023 , avec les États membres, sauf s'ils en conviennent autrement, pour examiner l'état d'avancement de l'exécution du programme opérationnel, en tenant compte du rapport d'exécution annuel et, s'il y a lieu, des observations de la Commission visées à l'article 13, paragraphe 7.

3. The Commission, the audit authorities and any coordination body shall meet on a regular basis and, as a general rule , at least once a year, unless otherwise agreed, to examine the annual control report, the audit opinion and the audit strategy, and to exchange views on issues relating to improvement of the management and control systems.
3. La Commission et les autorités d'audit, ainsi que l'éventuel organe de coordination, se rencontrent régulièrement, en règle générale au moins une fois par an, sauf s'ils en conviennent autrement, pour examiner ensemble le rapport de contrôle annuel, l'avis d'audit et la stratégie d'audit , et pour échanger leurs points de vue sur des questions relatives à l'amélioration des systèmes de gestion et de contrôle.

1. The Commission and each Member State shall meet every year from 2014 to 2022, unless otherwise agreed, to examine the progress in implementing the operational programme, taking account of the annual implementation report and the Commission's observations referred to in Article 11(7), where applicable.
1. La Commission se réunit tous les ans, de 2014 à 2022, avec chacun des États membres, sauf s'ils en conviennent autrement, pour examiner l'état d'avancement de l'exécution du programme opérationnel, en tenant compte du rapport d'exécution annuel et, s'il y a lieu, des observations de la Commission visées à l'article 11, paragraphe 7.

1. At airports whose annual traffic has been not less than 2 million passenger movements or 50 000 tonnes of freight for at least three consecutive years, No undertaking shall be permitted to provide groundhandling services, whether as a supplier of groundhandling services, as a sub-contractor or as a self-handling user, unless it has been granted the appropriate approval, where Member States make groundhandling activity conditional upon obtaining an approval of a competent authority ('approving authority') independent of any airport managing body . An undertaking meeting the requirements of this Chapter shall be entitled to receive an approval.
1. Dans les aéroports dont le trafic annuel est supérieur ou égal à 2 millions de mouvements de passagers ou 50 000 tonnes de fret depuis au moins trois années consécutives, aucune Aucune entreprise n’est autorisée à fournir de services d’assistance en escale, que ce soit en tant que prestataire de services d’assistance en escale, en tant que sous-traitant ou en tant qu’usager pratiquant l’auto-assistance, si elle ne possède pas l’agrément approprié.Toute entreprise satisfaisant aux exigences fixées dans le présent chapitre peut obtenir un agrément lorsque les États membres subordonnent l'activité de services d'assistance en escale à l'obtention d'un agrément d'une autorité compétente (ci-après dénommée «autorité d'agrément») indépendante de toute entité gestionnaire de l'aéroport .

There's no provision unless there was an amendment in the last six months in the CMA for the port authority to make an annual report. It doesn't mean that there were no annual meetings, but there was no requirement.
À moins qu'une modification n'ait été faite au cours des six derniers mois, rien dans la LMA ne prévoit la présentation d'un rapport annuel par l'administration portuaire.