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Aid for continued operation
Airport operating subsidy
Annual operational programme of Council activities
Council annual programme
Freight operating subsidy scheme
New ship operating subsidy
Operating aid
Operating grant
Operating subsidy
Operation grant
Operational subsidy

Traduction de «annual operating subsidy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant

subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement


aid for continued operation | operating aid | operating subsidy

aide au fonctionnement


operating grant [ operating subsidy ]

subvention d'exploitation


operating grant | operating subsidy

subvention d'exploitation | subvention de fonctionnement




airport operating subsidy

subvention pour l'exploitation des aéroports


new ship operating subsidy

subvention d'exploitation de nouveaux navires


freight operating subsidy scheme

programme de subvention des transports de marchandises par mer


annual operational programme of Council activities | Council annual programme

programme annuel du Conseil | programme opérationnel annuel des activités du Conseil
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
114. Stresses that the EU must ensure an internal level playing field with regard to national subsidy and state aid regimes, which does not unfairly reinforce market dominance of certain technologies and operators, in view of transforming our energy systems; welcomes, in this regard, the Commission’s report of 10 October 2014 on subsidies and costs of EU energy, and calls on the Commission to annually update this report, in order ...[+++]

114. indique que l'Union doit garantir à tous des conditions équitables en ce qui concerne les subventions nationales et les régimes d'aide d'État, qui ne renforcent pas de façon inéquitable la position dominante sur le marché de certaines technologies et de certains opérateurs, en vue de transformer nos système énergétiques; se félicite, à cet égard, du rapport de la Commission du 10 octobre 2014 sur les coûts de l'énergie et les subventions dans le secteur de l'énergie dans l'Union européenne, et invite la Commission à actualiser ce rapport chaque année afin de mieux définir quels sont les secteurs et les domaines qui nécessitent dava ...[+++]


110. Stresses that the EU must ensure an internal level playing field with regard to national subsidy and state aid regimes, which does not unfairly reinforce market dominance of certain technologies and operators, in view of transforming our energy systems; welcomes, in this regard, the Commission's report of 10 October 2014 on subsidies and costs of EU energy, and calls on the Commission to annually update this report, in order ...[+++]

110. indique que l'Union doit garantir à tous des conditions équitables en ce qui concerne les subventions nationales et les régimes d'aide d'État, qui ne renforcent pas de façon inéquitable la position dominante sur le marché de certaines technologies et de certains opérateurs, en vue de transformer nos système énergétiques; se félicite, à cet égard, du rapport de la Commission du 10 octobre 2014 sur les coûts de l'énergie et les subventions dans le secteur de l'énergie dans l'Union européenne, et invite la Commission à actualiser ce rapport chaque année afin de mieux définir quels sont les secteurs et les domaines qui nécessitent dava ...[+++]


1. Notes from the ECA's annual report that the Authority's final budget for the financial year 2007 was EUR 436 500 000, as compared to EUR 7 000 000 in 2006; observes that the 2007 budget was mainly financed from Commission subsidies (an operating subsidy of EUR 7 600 000 and operational funds of EUR 194 500 000), transfers from the Galileo Joint Undertaking and third country contributions;

1. constate qu'il ressort du rapport annuel de la Cour des comptes que le budget définitif de l'Autorité pour l'exercice 2007 se chiffrait à 436 500 000 EUR, contre 7 000 000 EUR pour 2006; observe que le budget 2007 a été financé pour l'essentiel par des subventions de la Commission (une subvention de 7 600 000 EUR et des fonds opérationnels de 194 500 000 EUR), des transferts de l'entreprise commune Galileo et des contributions de pays tiers;


Two years after cutting VIA's network in half, the government announced that VIA's annual operating subsidy would be reduced by a further $100 million.

Deux ans après avoir coupé le réseau ferroviaire de VIA de moitié, le gouvernement a annoncé qu'il réduirait davantage sa subvention annuelle d'exploitation, de 100 millions de dollars.


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Not only must it deal with the structural deficiencies in the white paper and the consequential flaws in Bill C-26, but it now must also advise Parliament on the appropriateness of the proposed new capital subsidy program as well as on the risk that expanding VIA Rail's capacity will also require increases in the annual operating subsidy beyond the current $170 million ceiling.

La problématique qui interpelle le comité est grave. Non seulement le comité doit-il remédier aux lacunes structurelles du Livre blanc et, partant, aux vices du projet de loi C-26, il va également devoir conseiller le Parlement quant à l'utilité du nouveau programme de subventions qui vient d'être proposé tout en l'informant du risque que cette expansion de la capacité de VIA Rail exige également un relèvement de la subvention annuelle d'exploitation au-delà du plafond actuel de 170 millions de dollars.


Assuming the annual cap on VIA Rail's operating subsidy remains firm and does not also need to be increased and assuming the minister's new capital subsidy program is implemented, this means VIA Rail will have received approximately $2.8 billion in federal funding between 2000 and 2009, and the minister also wants another roughly $3 billion to pursue high speed rail in the corridor.

À supposer que le plafond annuel imposé à la subvention d'exploitation de Via Rail ne change pas, qu'il ne doive pas être relevé, et à supposer que le nouveau programme de subventions annoncé par le ministre soit mis en oeuvre, cela signifiera que Via Rail aura reçu environ 2,8 milliards de dollars du gouvernement fédéral entre 2000 et 2009, et le ministre veut par ailleurs injecter encore à peu près trois milliards de dollars pour implanter un train à grande vitesse dans le corridor.


By the end of the latest funding period included in the minister's new funding announcement, the amount will exceed $4.5 billion, and their annual operating subsidy is half a million dollars a day.

À la fin de la toute dernière période de financement présentée dans la dernière annonce faite par le ministre, ce total dépassera les 4,5 milliards de dollars, avec une subvention d'exploitation annuelle représentant un demi-million de dollars par jour.


So not only has the annual operating subsidy been severely and significantly reduced, but the cost-recovery ratio and the government funding per passenger mile have improved remarkably.

Non seulement la subvention d'exploitation annuelle a été sensiblement et sérieusement réduite, donc, mais le ratio de recouvrement des coûts et le financement public par mille-passager se sont améliorés de façon remarquable.


46. Notes that the CBRS sector (Canteens, bars, restaurants, shop) has a complex structure involving three working places, many points of sale, an imprest account, an annual subsidy from Parliament's budget, an outside catering contractor and auditor, and a combination of accrual and budgetary accounting; recognises, without in any way calling into question the regularity of its financial management or its current structure, that for these reasons it is not easy to form an overall view of the operations of the CBRS sector; ...[+++]

46. constate que le secteur CBRS (cantines, bars, restaurants, supermarchés) présente une structure complexe caractérisée par trois lieux de travail, de nombreux points de vente, une régie d'avances, une subvention annuelle à charge du budget du Parlement, une entreprise de restauration et un auditeur externes, et la combinaison d'une comptabilité budgétaire et d'une comptabilité d'exercice; fait observer, sans mettre en question la régularité de la gestion financière ou la structure actuelle, que, pour ces raisons, il n'est guère facile de se faire une idée d'ensemble des opérations ...[+++]


45. Notes that the CBRS sector has a complex structure involving three working places, many points of sale, an imprest account, an annual subsidy from Parliament's budget, an outside catering contractor and auditor, and a combination of accrual and budgetary accounting; recognises without in any way calling into question the regularity of its financial management or its current structure that for these reasons it is not an easy task to form an overall view of the operations of the CBRS sector; ...[+++]

45. constate que le secteur CBRS présente une structure complexe caractérisée par trois lieux de travail, de nombreux points de vente, une régie d'avances, une subvention annuelle à charge du budget du Parlement, une entreprise de restauration et un auditeur externes, et la combinaison d'une comptabilité budgétaire et d'une comptabilité d'exercice; fait observer, sans mettre en question la régularité de la gestion financière ou la structure actuelle, que, pour ces raisons, il n'est guère facile de se faire une idée d'ensemble des opérations de ce secteur; cha ...[+++]




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'annual operating subsidy' ->

Date index: 2022-05-28
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