Traduction de «annual operational programme council activities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

annual operational programme of Council activities | Council annual programme
programme annuel du Conseil | programme opérationnel annuel des activités du Conseil

annual operating programme
programme opérationnel annuel

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

lead recreation activities | operate recreation activities | develop recreation programmes | lead recreation programmes
élaborer des programmes récréatifs

Annual Report, 1997-1998: An Operational Audit of CSIS Activities
Rapport annuel 1997-1998: examen opérationnel des activités du SCRS

Finland Trust Fund for National Technical Co-operation Assessment and Programme Activities
Fonds d'affectation spéciale de la Finlande pour les activités d'analyse et de programmation nationales de la coopération technique

Intergovernmental Conference for Co-operation on Activities, Needs and Programmes for Communications Development
Conférence intergouvernementale de coopération sur les activités, besoins et programmes relatifs au développement des communications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Performance auditing is an independent, objective and reliable examination of whether government or EU undertakings, systems, operations, programmes or activities are operating in accordance with the principles of economy, efficiency and effectiveness (the 3 E’s) and whether there is room for improvement.
L'audit de la performance consiste à contrôler de manière indépendante, objective et fiable si un gouvernement ou des entreprises, des systèmes, des opérations, des programmes ou des activités de l'Union opèrent conformément aux principes d'économie, d'efficience et d'efficacité (les trois "E") et si des progrès peuvent être accomplis.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of setting out the annual breakdown, by Member State, of the global resources available for commitments in the framework of shared management approving the operational programmes and their amendments, approving the work plans for data collection, adopting the annual work programmes relating to technical assistance at the initiative of the Commission, recognising that there is evidence suggesting non-compliance with obligations under the CFP, recognising that a Member State has failed to comply with its obligations under the CFP, suspending all or part of the interim payments under the operational programme and making financial corrections by cancelling all or part of the Union support for an operational programme.
Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne la répartition annuelle, par État membre, des ressources globales disponibles pour les engagements pris dans le cadre de la gestion partagée, l’approbation des programmes opérationnels et leurs modifications, l’approbation des programmes nationaux relatifs à la collecte des données, l’adoption des programmes de travail annuels relatifs à l’assistance technique à l’initiative de la Commission, la reconnaissance de l’existence de preuves indiquant un manquement grave aux obligations découlant de la PCP, la reconnaissance de ce qu’un État membre n’a pas respecté les obligations qui lui incombent au titre de la PCP, la suspension de tout ou partie des paiements intermédiaires effectués au titre du programme opérationnel, et la réalisation des corrections financières en annulant tout ou partie du soutien apporté par l’Union à un programme opérationnel.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of the presentation of the elements of the operational programme, rules on procedures, format and timetables concerning the approval of, and the submission and approval of amendments to, operational programmes, the annual work programme under Chapters I and II of Title VI, the structure of the compensation plan for outermost regions, the application of the different percentage points of public aid intensity, the model to be used by Member States when submitting financial data to the Commission, setting the indicators specific to the Union priorities, rules on the information to be sent by Member States as well as on the data needs and synergies between potential data sources, the format and presentation of the annual implementation reports, and the elements to be included in the ex ante evaluation reports.
Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient aussi de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne la présentation des éléments du programme opérationnel, les règles relatives aux procédures, au format et aux calendriers concernant l’approbation des modifications des programmes opérationnels et leur présentation, le programme de travail annuel associé au titre VI, chapitres I et II, la structure du plan de compensation pour les régions ultrapériphériques, l’application des différents points de pourcentage de l’intensité de l’aide publique, le modèle à utiliser par les États membres lors de la présentation des données financières à la Commission, la détermination des indicateurs spécifiques pour les priorités de l’Union, les règles relatives à l’information à adresser aux États membres ainsi que sur les besoins en termes de données et les synergies entre les sources de données potentielles, le format et la présentation des rapports annuels sur la mise en œuvre, et les éléments à mentionner dans les évaluations ex ante.

The first Sectoral Annual Implementation reports covering 2007 activities in the three operational programmes under component III were submitted in 2008 to the Commission.
Les premiers rapports annuels sectoriels de mise en œuvre couvrant les activités 2007 des trois programmes opérationnels au titre du volet III ont été soumis en 2008 à la Commission.

3. The Member States shall take the necessary measures to inform the population and the relevant stakeholders about the operational programmes and activities eligible for financing by the ESF.
3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour informer la population et les acteurs concernés des programmes opérationnels et des activités pouvant être financés par le FSE.

2a. The Member States shall take the necessary measures to inform the population and the relevant stakeholders about the operational programmes and activities eligible for financing by the ESF.
2 bis. Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour informer la population et les acteurs concernés des programmes opérationnels et des activités pouvant être financés par le FSE.

The Management Board will determine the annual programme of activities, the annual draft and final budgets of the Centre, adopt the annual report on the situation regarding racism and xenophobia within the Community, the annual report on the activities of the Centre and conclusions and recommendations.
Il arrête le programme annuel d'activités, le projet de budget et le budget définitif annuels de l'Observatoire, adopte le rapport annuel sur la situation en matière de racisme et de xénophobie dans la Communauté, le rapport annuel sur les activités de l'Observatoire ainsi que des conclusions et recommandations.

3. Regrets that, notwithstanding its budgetary and legislative powers, Parliament has not been mentioned in connection either with the new multi-annual strategic programme of the European Council or with the new annual operating programme of Council activities;
3. regrette que le Parlement européen, qui détient pourtant des pouvoirs budgétaires et législatifs, n'ait jamais été mentionné ni pour le nouveau programme stratégique pluriannuel du Conseil européen ni pour le nouveau programme annuel d'activité du Conseil;

3. Regrets that notwithstanding the European Parliament’s budgetary and legislative powers, Parliament has not been mentioned in connection either with the new multi-annual strategic programme of the European Council or with the new annual operating programme of Council activities;
3. regrette que le Parlement européen, qui détient pourtant des pouvoirs budgétaires et législatifs, n'ait jamais été mentionné ni pour le nouveau programme stratégique pluriannuel du Conseil européen ni pour le nouveau programme annuel d'activité du Conseil;

In the light of the multi-annual strategic program the two Council Presidencies due to hold office in the following year should jointly submit a draft annual operational program of Council activities during that year.
À la lumière du programme stratégique pluriannuel, les deux présidences qui seront en exercice l'année suivante doivent présenter conjointement un projet de programme opérationnel annuel des activités du Conseil pour cette année là.