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Annual installment
Annual instalment
Annual payment
Annual payments into pension funds
Annual repayment
Annual report of aid payments
Annual storage payment rate
Yearly installment

Vertaling van "annual payments would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
annual installment [ annual instalment | annual payment | annual repayment | yearly installment ]

versement annuel [ paiement annuel | annuité de remboursement | annuité ]


annual repayment | annual payment | annual installment

annuité de remboursement | annuité | versement annuel | paiement annuel


annual payment | annual repayment

annuité | versement annuel | paiement annuel | annuité de remboursement


annual report of aid payments

rapport annuel concernant les aides octroyées


annual payments into pension funds

annuités versées aux caisses de pension






annual storage payment rate

taux annuel des paiements pour le stockage


Authorization of Leave Accumulation or Mandatory Payment in lieu of Annual Leave for the Regular Force

Autorisation d’accumulation ou de paiement obligatoire en remplacement du congé annuel pour la Force régulière


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Under this scenario, payments would exceed the annual commitment instalment, to fall back to a lower level afterwards, which seems rather unlikely.

Ils impliqueraient que les paiementspassent une tranche annuelle d'engagements, pour revenir ensuite à un niveau inférieur, ce qui paraît peu probable.


- for small amounts of payments a minimum level of annual payments can be introduced and/or the minimum area requirement can be set at a higher level in such a way that would not affect real farmers.

- en ce qui concerne les petits montants de paiement, il est possible d’introduire un niveau minimal annuel et/ou d’augmenter la superficie minimale exigée, d’une manière qui ne soit pas préjudiciable aux vrais agriculteurs.


2. Where in a given year the single area payments in a new Member State would exceed its annual financial envelope, the national amount per hectare applicable in that new Member State shall be reduced proportionately by applying a reduction coefficient.

2. Si, au cours d'une année donnée, les paiements uniques à la surface dans un nouvel État membre dépassent l'enveloppe financière annuelle de cet État membre, le montant national par hectare applicable dans l'État membre concerné est réduit proportionnellement par application d'un coefficient de réduction.


1. For any new Member State, the Commission shall establish an annual financial envelope as the sum of the funds that would be available in respect of the calendar year concerned for granting direct payments in the new Member State.

1. Pour chaque nouvel État membre, la Commission établit une enveloppe financière annuelle équivalant au total des fonds qui seraient disponibles pour l'année civile concernée aux fins de l'octroi de paiements directs dans ce nouvel État membre.


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3.4 (1) If the aggregate of the average annual population of all provinces for a fiscal year to which a fiscal equalization payment would be paid for that fiscal year, if the amount of that payment were determined under paragraph 3.2(1)(a), is less than 50% of the aggregate of the average annual population of all provinces for that fiscal year and if the amount that may be paid to a provinc ...[+++]

3.4 (1) Dans le cas où, d’une part, la population annuelle moyenne, pour l’exercice, de l’ensemble des provinces qui recevraient un paiement de péréquation pour l’exercice, si celui-ci était calculé au titre de l’alinéa 3.2(1)a), représente moins de cinquante pour cent de la population annuelle moyenne de l’ensemble des provinces pour l’exercice et, d’autre part, le versement à une province du paiement qui peut lui être fait au titre de l’article 3.2 pour l’exercice rendrait la capacité fiscale totale par habitant de la province, pour ...[+++]


3.4 (1) If the aggregate of the average annual population of all provinces for a fiscal year to which a fiscal equalization payment would be paid for that fiscal year, if the amount of that payment were determined under paragraph 3.2(1)(a), is less than 50% of the aggregate of the average annual population of all provinces for that fiscal year and if the amount that may be paid to a provinc ...[+++]

3.4 (1) Dans le cas où, d’une part, la population annuelle moyenne, pour l’exercice, de l’ensemble des provinces qui recevraient un paiement de péréquation pour l’exercice, si celui-ci était calculé au titre de l’alinéa 3.2(1)a), représente moins de cinquante pour cent de la population annuelle moyenne de l’ensemble des provinces pour l’exercice et, d’autre part, le versement à une province du paiement qui peut lui être fait au titre de l’article 3.2 pour l’exercice rendrait la capacité fiscale totale par habitant de la province, pour ...[+++]


(2) If the aggregate of the average annual population of all provinces for a fiscal year to which a fiscal equalization payment would be paid for that fiscal year, if the amount of that payment were determined under paragraph 3.2(1)(a), is 50% or more of the aggregate of the average annual population of all provinces for that fiscal year, the fiscal equalization payment that may be paid to ...[+++]

(2) Dans le cas où la population annuelle moyenne, pour l’exercice, de l’ensemble des provinces qui recevraient un paiement de péréquation pour l’exercice, si celui-ci était calculé au titre de l’alinéa 3.2(1)a), représente cinquante pour cent ou plus de la population annuelle moyenne de toutes les provinces pour l’exercice, le paiement de péréquation — calculé au titre de l’article 3.2 — qui peut être fait à une province pour l’exercice est réduit du plus élevé des montants suivants :


(2) If the aggregate of the average annual population of all provinces for a fiscal year to which a fiscal equalization payment would be paid for that fiscal year, if the amount of that payment were determined under paragraph 3.2(1)(a), is 50% or more of the aggregate of the average annual population of all provinces for that fiscal year, the fiscal equalization payment that may be paid to ...[+++]

(2) Dans le cas où la population annuelle moyenne, pour l’exercice, de l’ensemble des provinces qui recevraient un paiement de péréquation pour l’exercice, si celui-ci était calculé au titre de l’alinéa 3.2(1)a), représente cinquante pour cent ou plus de la population annuelle moyenne de toutes les provinces pour l’exercice, le paiement de péréquation — calculé au titre de l’article 3.2 — qui peut être fait à une province pour l’exercice est réduit du plus élevé des montants suivants :


is the quotient obtained by dividing the aggregate of the equalized fiscal capacity of all provinces to which a fiscal equalization payment would be paid for that fiscal year, if the amount of that payment were determined under paragraph 3.2(1)(a), by the aggregate of the average annual population of all of those provinces for that fiscal year, and

le quotient obtenu par division de la capacité fiscale après péréquation pour l’ensemble des provinces qui recevraient un paiement de péréquation pour l’exercice, si celui-ci était calculé au titre de l’alinéa 3.2(1)a), par la population annuelle moyenne pour l’ensemble de ces provinces pour l’exercice,


Whilst the overall impact of these changes on additional payment appropriations in the 2014-2020 MFF is considered to remain limited, the Commission stated that the annual fluctuations in the global level of payments would be managed through the use of the global margin for payments.

S'il est estimé que l'incidence générale de ces changements sur les crédits de paiement supplémentaires dans le CFP 2014-2020 restera limitée, la Commission a déclaré que les fluctuations annuelles du niveau global des paiements seraient gérées par l'intermédiaire de la marge globale pour les paiements.




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Date index: 2022-04-27
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