Vertaling van "annual premium retirement annuity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

annual premium retirement annuity
rente de retraite à prime annuelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15 (1) The Minister may enter into an agreement with the purchaser to vary the terms of a contract or to include a term in a contract entered into pursuant to subsection 6(3) of the Act, to provide that, where an employee has retired or has otherwise ceased to be employed by his employer and the premiums then held for his account are not sufficient to purchase, pursuant to such options as are available to him, an annuity on his life of $120 a year commencing at normal retirement date, the employee may, at a time stipulated in the agreement, surrender his rights to receive the whole or part of his annuity under the contract in consideration of a single payment being made to him, without interest, of an amount that bears the same ratio to the amount of premiums unconditionally held for his account as the portion of the annuity being surrendered bears to the whole annuity.
15 (1) Le ministre peut conclure une entente avec l’acheteur en vue de modifier les conditions d’un contrat ou d’inclure dans un contrat de rente négocié conformément au paragraphe 6(3) de la Loi, une condition aux fins de stipuler que si un travailleur se retire ou cesse autrement d’être au service de son employeur et que les primes alors inscrites à son compte ne suffisent pas à l’achat, suivant les options que le travailleur peut exercer, d’une rente personnelle de 120 $ par année à compter de la date normale de retraite, ce travailleur peut, à une date prévue à l’entente, renoncer à ses droits à la totalité ou à une partie de sa rente en vertu du contrat pour toucher, en une somme globale et sans intérêts, un montant dont la proportion, par rapport au montant des primes inscrites sans condition à son compte, est égale à la proportion de la rente à laquelle il a renoncé par rapport à la totalité de la rente.

(6) When a person to whom subsection (4) applies elects, pursuant to subsection (5), to surrender the annuity, annual allowance or pension referred to in subsection (4), the person so electing shall pay an amount equal to the amount of the annuity, annual allowance, pension or supplementary retirement benefit paid to him or her for any period commencing in any month commencing after he or she has been a contributor under this Part for one year, together with simple interest at four per cent per annum and the amount so paid shall be
(6) Lorsqu’une personne à qui le paragraphe (4) s’applique choisit, en application du paragraphe (5), de renoncer à l’annuité, l’allocation annuelle ou la pension mentionnée au paragraphe (4), l’auteur de ce choix doit verser un montant égal au montant de l’annuité, l’allocation annuelle, la pension ou la prestation de retraite supplémentaire qui lui a été versée pour toute période commençant au cours du mois qui a débuté après qu’il a été un contributeur selon la présente partie pendant une année, ainsi que l’intérêt simple à quatre pour cent l’an. Ce montant :

(2) The indexing benefit for a month in any year shall be calculated with reference to the retirement year and shall be equal to the amount of the supplementary retirement benefit that would be payable for that month in respect of the annuity or annual allowance and the bridge benefit of the pensioner, survivor or child under subsections 4(1) and (2) of the Supplementary Retirement Benefits Act if that Act applied to that person.
(2) La prestation de vie chère pour tout mois d’une année donnée est calculée par rapport à l’année de la retraite et correspond à la prestation de retraite supplémentaire qui devrait être versée au pensionné, au survivant ou à l’enfant pour ce mois à l’égard de sa pension ou de son allocation annuelle et de sa prestation de raccordement conformément aux paragraphes 4(1) et (2) de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires si celle-ci s’appliquait à lui.

(II) annual or more frequent periodic payments thereafter that are not equal solely because of an adjustment that would, if the annuity were an annuity under a retirement savings plan, be in accordance with subparagraphs 146(3)(b)(iii) to 146(3)(b)(v);
(II) soit des versements à effectuer périodiquement à intervalles ne dépassant pas un an qui ne sont pas égaux entre eux en raison seulement d’un rajustement qui serait conforme aux sous-alinéas 146(3)b)(iii) à (v) si la rente était prévue par un régime d’épargne-retraite,

Veterans that retired in the year 1970-80 today receive an average annual Annuity of $15,000.
Les anciens combattants qui ont pris leur retraite entre 1970 et 1980 reçoivent en moyenne une pension de 15 000 $ par année.

These annuities shall give the actuarial present value of EUR 1 per year, taking into account the interest rate, the rate of annual change in the salary scales and the probability to be still alive at the age of retirement.
Ces rentes fournissent la valeur actuarielle présente de un euro par an, compte tenu du taux d'intérêt, du taux de variation annuelle dans les barèmes de traitement et de la probabilité d'être encore en vie à l'âge de la retraite.