Traduction de «annual renewal shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

their term of office shall be four years; it shall be renewable
leur mandat a une durée de quatre ans; il est renouvelable

the terms of office shall be renewable
le mandat est renouvelable

the term of office shall be renewable
le mandat est renouvelable

annual renewal of an existing device registration
renouvellement annuel d'une homologation en vigueur

annual Guaranteed Income Supplement renewal process
processus de renouvellement annuel du Supplément de revenu garanti

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Each application for a fishing authorisation allowing for the catch of deep-sea species whether as target or by-catch species, and for its annual renewal shall be accompanied by a description of the area where it is intended to conduct fishing activities, indicating all the ICES and CECAF subareas, divisions and subdivisions covered, the type and the amount of gears, the depth range at which the activities will be carried out , the individual species targeted, as well as the intended frequency and duration of the fishing activity.
1. Toute demande d'autorisation de pêche permettant la capture d'espèces d'eau profonde, que ce soit en tant que cibles ou en tant que prises accessoires, ainsi que toute demande de renouvellement annuel , est accompagnée d'une description de la zone d'activités de pêche prévue, indiquant toutes les sous-zones, divisions et sous-divisions CIEM et Copace concernées, du type et du nombre d'engins, de la fourchette de profondeur à laquelle les activités seront menées et de chacune des espèces ciblées, ainsi que de la fréquence et de la durée prévues de l'action de pêche .

1. Each application for a fishing authorisation allowing for the catch of deep-sea species whether as target or by-catch species, and for its annual renewal shall be accompanied by a description of the area where it is intended to conduct fishing activities, indicating all the ICES and CECAF subareas, divisions and subdivisions covered, the type and the amount of gears, the depth range at which the activities will be deployed, and of carried out and the individual species targeted, as well as the intended frequency and duration of the fishing activity.
1. Toute demande d'autorisation de pêche permettant la capture d'espèces d'eau profonde, que ce soit en tant que cibles ou en tant que prises accessoires, ainsi que toute demande de renouvellement annuel , est accompagnée d'une description de la zone d'activités de pêche prévue, indiquant toutes les sous-zones, divisions et sous-divisions CIEM et Copace concernées, du type et du nombre d’engins, de la fourchette de profondeur à laquelle les activités seront déployées menées et de chacune des espèces ciblées, ainsi que de la fréquence et de la durée prévues de l'action de pêche .

1a. Stresses that point 47 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management should apply for the renewal of the European Network and Information Security Agency's mandate; emphasises that any decision of the legislative authority in favour of such a renewal shall be without prejudice to the decisions of the budgetary authority in the context of the annual budgetary procedure;
1 bis. souligne que les dispositions du point 47 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et le Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière devraient s'appliquer à la prolongation du mandat de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information; souligne également que toute décision du législateur en faveur d’une telle prolongation ne préjuge pas des décisions de l’autorité budgétaire prises dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle;

If the total amount of approved credit for all biodiesel producers, biodiesel blenders, and renewable diesel producers exceeds the annual biodiesel and renewable diesel tax credit cap, the department shall determine the amount of credit each biodiesel producer, biodiesel blender, and renewable diesel producer receives by multiplying the annual biodiesel and renewable diesel tax credit cap by a fraction, the numerator of which is the amount of approved credit for the biodiesel producer, biodiesel blender, and renewable diesel producer and the denominator of which is the total approved credit for all biodiesel producers, biodiesel blenders, and renewable diesel producers.
Si le montant total du crédit approuvé pour l'ensemble des producteurs de biodiesel, des mélangeurs de biodiesel et des producteurs de diesel renouvelable excède le plafond annuel de crédit d'impôt prévu pour le biodiesel et le diesel renouvelable, le ministère détermine le montant du crédit octroyé à chaque producteur de biodiesel, mélangeur de biodiesel et producteur de diesel renouvelable en multipliant le plafond annuel de crédit d'impôt prévu pour le biodiesel et le diesel renouvelable par une fraction dont le numérateur est le montant du crédit approuvé pour le producteur de biodiesel, mélangeur de biodiesel et producteur de diesel renouvelable et dont le dénominateur est le crédit total approuvé pour l'ensemble des producteurs de biodiesel, des mélangeurs de biodiesel et des producteurs de diesel renouvelable.

Where the investment is made for the production of thermal energy and electricity from renewable sources on agricultural holdings, the production facilities shall serve only the beneficiary's own energy needs and their production capacity shall be no more than the equivalent to the combined average annual energy consumption of thermal energy and electricity on the agricultural holding, including the farm household.
Lorsque l'investissement concerne la production d'énergie thermique et/ou d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables dans les exploitations agricoles, les installations de production ne servent à couvrir que les propres besoins énergétiques du bénéficiaire et leur capacité de production ne peut être supérieure à l'équivalent de la consommation annuelle moyenne d'énergie combinée d'énergie thermique et d'électricité dans l'exploitation agricole, ménage agricole compris.

The Management Board shall give its consent on an annual basis where the contracts that the Executive Director plans to renew would become indefinite pursuant to the Conditions of Employment.
Le conseil d’administration donne son accord chaque année dans le cas où la durée des contrats que le directeur exécutif envisage de renouveler deviendrait indéterminée en application du régime.

* concerning the " total renewable energy use " shall indicate the total annual energy (electricity and heat) consumption produced from Renewable Energy Sources, expressed in Tons of oil equivalent (toe).
* les données concernant l’ «utilisation totale d’énergie renouvelable» représentent la consommation annuelle totale d’énergie (électricité et chaleur) produite à partir de sources d’énergie renouvelables, exprimée en tonnes équivalent pétrole (tep).

1. The Commission shall ensure effective and regular monitoring of the actions undertaken under the Framework . It shall present to the European Parliament and to the Council by 30 September at the latest an annual report on the implementation of the Programme. 2. The Commission shall present to the European Parliament and to the Council a mid-term report on the implementation of the Framework by 31 December 2005, and an evaluation report on actions carried out under the Framework before submitting a proposal for its possible renewal, and in any case by 31 December 2007 at the latest.
2. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre du cadre d'ici le 31 décembre 2005 et un rapport d'évaluation sur les activités réalisées au titre du présent cadre avant de soumettre une proposition concernant son éventuel renouvellement, et en tout cas d'ici le 31 décembre 2007 au plus tard.

“1. Without prejudice to the conditions laid down in the second subparagraph of Article 3 (3), public aid for fleet renewal and modernisation shall be granted only on the following conditions and those set out in Article 6 and Annex III and provided that the annual objectives in all the segments of the multiannual guidance programmes are respected:
1. Sous réserve des conditions énoncées à l'article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, les aides publiques au renouvellement et à la modernisation de la flotte ne sont autorisées que si les conditions suivantes et celles visées à l'article 6 et à l'annexe III sont remplies, pour autant que les objectifs annuels soient réalisés dans tous les segments du programme d'orientation pluriannuel:

The right of residence shall be evidenced by means of the issue of a document known as a 'residence permit for a national of a Member State of the Community', the validity of which may be limited to the duration of the course of studies or to one year where the course lasts longer; in the latter event it shall be renewable annually.
Le droit de séjour est constaté par la délivrance d'un document dénommé « carte de séjour de ressortissant d'un État membre de la CEE », dont la validité peut être limitée à la durée de la formation ou à un an si la durée de la formation est supérieure à un an; dans ce cas, la validité de la carte de séjour est renouvelable annuellement.