Traduction de «annual report another » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report
rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI

activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]
rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]

Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]
Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]
Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

FINTRAC Annual Report [ Financial Transactions and Reports Analysis Centre Annual Report ]
Rapport annuel de CANAFE

Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]
Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]

annual report on the economic situation of the Community | Spring report
rapport annuel sur la situation économique de la Communauté | Rapport de printemps

PRSP Progress Report | Annual PRSP Progress Report | APR
rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP | rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP

fiscal year | financial year | annual reporting period | accounting period | fiscal period | financial period | period
exercice financier | exercice | période annuelle | année fiscale

annual report
rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following seminars on evaluation held on 14-18 May 2001 (already reported on in the 2001 SAPARD Annual report) the specific details for mid-term evaluation were discussed in another seminar (held on Brussels on 17-18 June 2002) on "aspects of management and implementation of the SAPARD programmes".
À la suite des séminaires sur l'évaluation qui se sont tenus du 14 au 18 mai 2001 (cf. rapport annuel SAPARD 2001), les détails spécifiques de l'évaluation à mi-parcours ont été approfondis au cours d'un autre séminaire (organisé à Bruxelles les 17 et 18 juin 2002) sur les « Aspects de la gestion et de la mise en oeuvre des programmes SAPARD ».

Since the mid-term evaluation report adopted in November 2013 as part of the last annual EEPR report, another 7 projects were approved.
Depuis le rapport d’évaluation à mi-parcours, qui a été adopté en novembre 2013 dans le cadre du dernier rapport annuel au titre du PEER, sept autres projets ont été approuvés.

(a) a share owned by a bank is a prescribed share for a taxation year where it is a preferred share of the capital stock of a corporation that is dealing at arm’s length with the bank that may reasonably be considered to be, and is reported as, a substitute or alternative for a loan to the corporation, or another corporation with whom the corporation does not deal at arm’s length, in the bank’s annual report for the year to the relevant authority or, where the bank was throughout the year subject to the supervision of the relevant authority but was not required to file an annual report for the year with the relevant authority, in its financial statements for the year; and
a) est une action visée pour une année d’imposition l’action appartenant à une banque qui est une action privilégiée du capital-actions d’une société n’ayant aucun lien de dépendance avec la banque, qu’il est raisonnable de considérer comme tenant lieu d’un prêt consenti à la société ou à une autre société avec laquelle celle-ci a un lien de dépendance et qui est déclarée comme telle dans le rapport annuel de la banque pour l’année présenté à l’autorité compétente ou dans ses états financiers pour l’année si elle a été tout au long de celle-ci sous la surveillance de l’autorité compétente sans être tenue de lui présenter un rapport annuel pour l’année;

(b)the operator assesses and quantifies each year the uncertainties of all parameters used for the determination of the annual emissions in accordance with the ISO Guide to the Expression of Uncertainty in Measurement (JCGM 100:2008), or another equivalent internationally accepted standard, and includes the results in the annual emissions report.
b)l’exploitant évalue et quantifie chaque année les incertitudes associées à tous les paramètres utilisés pour la détermination des émissions annuelles conformément au guide ISO pour l’expression de l’incertitude de mesure (JCGM 100:2008) ou à une autre norme équivalente reconnue au niveau international, et fait figurer les résultats dans la déclaration d’émissions annuelle.

the operator assesses and quantifies each year the uncertainties of all parameters used for the determination of the annual emissions in accordance with the ISO Guide to the Expression of Uncertainty in Measurement (JCGM 100:2008), or another equivalent internationally accepted standard, and includes the results in the annual emissions report.
l’exploitant évalue et quantifie chaque année les incertitudes associées à tous les paramètres utilisés pour la détermination des émissions annuelles conformément au guide ISO pour l’expression de l’incertitude de mesure (JCGM 100:2008) ou à une autre norme équivalente reconnue au niveau international, et fait figurer les résultats dans la déclaration d’émissions annuelle.

In reading clause 9, I see an awful lot of demands here for reports. There's a report for the description of any activity or initiative under the act; another report for the summary of the annual report submitted in clause 8; a report for the summary of the annual report submitted under the Bretton Woods and related agreements; a report for the summary of any representation made by Canadian representatives to the IMF and the World Bank; a summary of the departmental performance report; a report on the disbursement of development assistance within one year after the end of each fiscal year; a report for the summary of the operations under this act; another report for the summary of any representation made by the Canadian representatives; another report for the summary of the manner in which Canada's activities under the Bretton Woods and Related Agreements Act have contributed to carrying on the purpose of this act, and so on.
À la lecture de l'article 9, je trouve qu'on exige énormément de rapports dans ce texte: une description des activités ou des projets entrepris sous le régime de la loi; un résumé du rapport annuel présenté par le Comité en application de l'article 8; un résumé du rapport annuel présenté aux termes de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes; un résumé des observations faites par les représentants canadiens au sujet des priorités et des politiques de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international; un résumé du Rapport sur le rendement de l'Agence canadienne de développement international; un rapport statistique sur l'octroi de l'aide au développement dans un délai d'un an suivant la fin de chaque exercice; un résumé des opérations effectuées en application de la Loi; un autre résumé des observations faites par les représentants canadiens; un autre exposé décrivant de quelle manière les activités exercées par le Canada sous le régime de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes ont contribué à la réalisation des objets de la présente loi, et ce n'est pas tout.

1. The competent authorities of a Member State shall, in accordance with Articles 15 to 17, register every third-country auditor and audit entity that provides an audit report concerning the annual or consolidated accounts of a company incorporated outwith the Community whose transferable securities are admitted to trading on a regulated market of that Member State within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC, except when the company is an issuer exclusively of debt securities admitted to trading on a regulated market in a Member State within the meaning of Article 2(1)(b) of Directive 2004/109/EC , the denomination per unit of which is at least EUR 50 000 or, in case of debt securities denominated in another currency, equivalent, at the date of issue, to at least EUR 50 000.
1. Les autorités compétentes d'un État membre enregistrent, conformément aux articles 15 à 17, chaque contrôleur et chaque entité d'audit de pays tiers qui présentent un rapport d'audit concernant les comptes annuels ou les comptes consolidés d'une société constituée en dehors de la Communauté dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé de cet État membre, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE, sauf lorsque la société est une entité qui émet uniquement des titres de créance admis à la négociation sur un marché réglementé, au sens de l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2004/109/CE , dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 50 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l'euro, dont la valeur nominale unitaire est équivalente à au moins 50 000 EUR à la date d'émission.

Another opposition amendment would have referred the annual report and the five-year report to the appropriate committee of the House of Commons and Senate for review.
Aux termes d'un autre amendement de l'opposition, le rapport annuel et l'examen quinquennal seraient présentés aux comités pertinents de la Chambre des communes et du Sénat pour y être examinés.

The government, however, has another justification for Schedule II Crown corporation status: that is, to encourage " the donation of funds from outside sources, from private and voluntary sectors and to generate revenues from the sale of annual reports and other publications" .
Toutefois, le gouvernement a fourni une autre justification pour ce statut d'établissement public mentionné à l'annexe II. Il s'agit d'encourager les dons venant de sources externes, des secteurs privé et bénévole et de générer des recettes de la vente de rapports annuels et d'autres publications.

Another significant fact is that among those institutions that report to Treasury Board, it is at Air Canada that we have the largest number of employees whose mother tongue is unknown, a finding that was mentioned by the Official Languages Commissioner in his annual reports of 1997 and 1998, and which did not seem to give rise to any concern within the Treasury Board Secretariat.
Autre fait significatif à noter, parmi toutes les institutions qui doivent faire rapport au Conseil du Trésor, c'est chez Air Canada que l'on retrouve le plus grand nombre d'employés dont la langue maternelle est inconnue, constat que mentionnait le commissaire aux langues officielles, dans ses rapports annuels de 1997 et 1998, et qui ne semble pas inquiéter outre mesure le Secrétariat du Conseil du Trésor.