Vertaling van "annual report demonstrating " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report
rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI

activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]
rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]

Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]
Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]
Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

FINTRAC Annual Report [ Financial Transactions and Reports Analysis Centre Annual Report ]
Rapport annuel de CANAFE

Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]
Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]

annual report on the economic situation of the Community | Spring report
rapport annuel sur la situation économique de la Communauté | Rapport de printemps

PRSP Progress Report | Annual PRSP Progress Report | APR
rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP | rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP

fiscal year | financial year | annual reporting period | accounting period | fiscal period | financial period | period
exercice financier | exercice | période annuelle | année fiscale

annual report
rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to demonstrate that there is no overcompensation, Member States should include relevant information on the implementation of the compensation mechanism in the annual implementation report, as set out in Article 114(2) of Regulation (EU) No 508/2014.
Afin de démontrer l'absence de surcompensation, il convient que les États membres incluent les informations utiles concernant la mise en œuvre du mécanisme de compensation dans le rapport annuel sur la mise en œuvre, énoncées à l'article 114, paragraphe 2, du règlement (UE) no 508/2014.

26. Calls on the Council and the VP/HR, when drawing up future Annual Reports on the CFSP, to engage with the Committee on Foreign Affairs at an early stage in order to discuss foreign policy objectives for the coming years and provide EU citizens with a clear statement concerning the evolution, priorities and progress of the Union’s foreign policy, thus reassessing and demonstrating the VP/HR’s role as a leader in the EU's foreign policy;
26. invite le Conseil et la VP/HR, lors de l'élaboration des futurs rapports annuels sur la PESC, à engager un dialogue au plus tôt avec la commission des affaires étrangères en vue de discuter des objectifs de la politique étrangère pour les années à venir et de présenter aux citoyens européens une position claire sur l'évolution, les priorités et les progrès de la politique étrangère de l'Union européenne, ce qui permettrait ainsi de réévaluer et d'affirmer le rôle d'animateur joué par la VP/HR dans la politique étrangère de l'Union;

As required by Directive 2003/87/EC, disbursement should take place annually, on the basis of the amount of CO stored for CCS demonstration projects as reported, monitored and verified under Directive 2003/87/EC, and on the basis of the amount of energy produced for RES projects.
En application de la directive 2003/87/CE, les versements doivent avoir lieu chaque année, en fonction de la quantité de CO stockée pour les projets de démonstration CSC, dans le respect des exigences de déclaration, de surveillance et de vérification prévues par la directive 2003/87/CE, et en fonction de la quantité d’énergie produite pour les projets SER.

As required by Directive 2003/87/EC, disbursement should take place annually, on the basis of the amount of CO2 stored for CCS demonstration projects as reported, monitored and verified under Directive 2003/87/EC, and on the basis of the amount of energy produced for RES projects.
En application de la directive 2003/87/CE, les versements doivent avoir lieu chaque année, en fonction de la quantité de CO2 stockée pour les projets de démonstration CSC, dans le respect des exigences de déclaration, de surveillance et de vérification prévues par la directive 2003/87/CE, et en fonction de la quantité d’énergie produite pour les projets SER.

2. Unless otherwise specified in a voluntary agreement, Member States shall ensure that the manufacturer or his authorised representative draws up on an annual basis a written declaration of conformity and an annual report demonstrating how the conditions laid down in this Decision have been complied with.
2. A moins qu’un accord volontaire ne prévoie le contraire, les États membres veillent à ce que le fabricant ou son représentant agréé établisse chaque année une attestation de conformité écrite et un rapport annuel faisant état de la manière dont les conditions établies par la présente décision ont été respectées.

18. Considers that the monetary policy dialogue between Parliament and the ECB has been a success, and one which should be built on further; emphasises that the ex-post accountability of the ECB is of primordial importance for confidence, and hence stability, on the financial markets; considers that it is important for the unity of the ECB's Executive Board and Governing Council to continue to be confident in their public presentation; supports a targeted information policy on the part of the ECB towards Parliament, the Council, the Commission and the Euro Group; is disappointed by the low level of commitment that the ECB has demonstrated in its response to Parliament's resolution of 12 July 2007 on the ECB annual report for 2006 ; strongly stresses that the call for improvements to the ECB's communication policy must be seen only in the context of the simultaneous preservation of the independence of the ECB and its bodies;
18. est d'avis que le dialogue en matière de politique monétaire entre le Parlement et la BCE a porté ses fruits et doit ouvrir la voie à d'autres avancées; souligne que la responsabilité ex post de la BCE revêt une importance primordiale pour la confiance et, partant, la stabilité des marchés financiers; juge important, pour l'unité du directoire et du conseil des gouverneurs de la BCE, de continuer à inspirer la confiance dans leur communication extérieure; est favorable à une politique d'information ciblée de la BCE à l'adresse du Parlement, du Conseil, de la Commission et de l'Eurogroupe; déplore la timidité de l'engagement démontré par la BCE dans sa réponse à la résolution adoptée par le Parlement le 12 juillet 2007 sur le rapport annuel 2006 de la Banque centrale européenne ; souligne clairement que le souhait de voir la politique de communication de la BCE s'améliorer ne doit être considéré que sur la toile de fond du maintien, simultanément, de l'indépendance de la BCE et de ses organes;

The first annual report on the implementation of the AGIS programme demonstrates clearly that potential beneficiaries take a high interest therein.
Le premier rapport annuel sur la mise en œuvre du programme AGIS montre clairement que ses bénéficiaires potentiels y attachent un grand intérêt.

The Commission is mandated to report annually on the extent to which the EU Member States and the Commission implement the Barcelona Commitments and contribute to the FfD process [1] and to propose corrective measures wherever sufficient progress is not demonstrated.
La Commission est chargée, d'une part, de publier un rapport annuel expliquant dans quelle mesure les États membres et elle-même ont mis en oeuvre les engagements de Barcelone et contribuent au processus de financement du développement [1] et, d'autre part, de proposer des mesures correctrices au cas où les progrès ne seraient pas suffisants.

The recently published annual report on protecting the financial interests of the Community and the annual report on fraud prevention demonstrate this.
Le rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de la Communauté - récemment présenté - et le rapport annuel sur la lutte contre la fraude le montrent.