Vertaling van "annual report devotes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report
rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI

activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]
rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]

Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]
Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]
Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

FINTRAC Annual Report [ Financial Transactions and Reports Analysis Centre Annual Report ]
Rapport annuel de CANAFE

Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]
Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]

annual report on the economic situation of the Community | Spring report
rapport annuel sur la situation économique de la Communauté | Rapport de printemps

PRSP Progress Report | Annual PRSP Progress Report | APR
rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP | rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP

fiscal year | financial year | annual reporting period | accounting period | fiscal period | financial period | period
exercice financier | exercice | période annuelle | année fiscale

annual report
rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

260. Takes note of the presentation of the environment and health policy areas within the Court of Auditors Annual Report concerning the financial year 2013; is concerned that both policy areas appear again in the chapter also devoted to rural development and fisheries; reiterates its criticism towards this composition of policy areas, and urges the Court of Auditors to revise its approach with the next annual report; refers in this connection to the Court of Auditors' Special Report No 12/2014 entitled "Is the ERDF effective in funding projects that directly promote biodiversity under the EU biodiversity strategy to 2020?", which stresses the need for the Commission to maintain an accurate record of direct and indirect spending on biodiversity, including Natura 2000; urges the Member States to facilitate this process by providing accurate data;
260. prend acte de la présentation des domaines de l'environnement et de la santé dans le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2013; se dit préoccupé par le fait que ces deux domaines apparaissent à nouveau dans le chapitre consacré également au développement rural et à la pêche; réitère sa critique concernant cette composition des domaines et demande instamment à la Cour des comptes de réexaminer la question pour le prochain rapport annuel; rappelle à cet égard que, dans son rapport spécial n° 12/2014 intitulé "Le FEDER finance-t-il efficacement les projets destinés à promouvoir directement la biodiversité dans le cadre de la stratégie de l'UE en matière de biodiversité à l'horizon 2020?", la Cour des comptes souligne que la Commission doit enregistrer avec précision les montants versés directement et indirectement au titre de la biodiversité, dont Natura 2000; demande aux États membres de faciliter ce processus en fournissant des données exactes;

3. Takes note of the presentation of the environment and health policy areas within the Court of Auditors Annual Report concerning the financial year 2013; is concerned that both policy areas appear again in the chapter also devoted to rural development and fisheries; reiterates its criticism towards this composition of policy areas, and urges the Court of Auditors to revise its approach with the next annual report; refers in this connection to the Court of Auditors' report on the European Regional Development Fund, which stresses the need for the Commission to maintain an accurate record of direct and indirect spending on biodiversity, including Natura 2000; urges the Member States to facilitate this process by providing accurate data;
3. prend acte de la présentation des domaines de l'environnement et de la santé dans le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2013; se dit préoccupé par le fait que ces deux domaines apparaissent à nouveau dans le chapitre consacré également au développement rural et à la pêche; réitère sa critique concernant cette composition des domaines et demande instamment à la Cour des comptes de réexaminer la question pour le prochain rapport annuel; rappelle à cet égard que le rapport spécial de la Cour des comptes sur le Fonds européen de développement régional souligne que la Commission doit enregistrer avec précision les montants versés directement et indirectement au titre de la biodiversité, dont Natura 2000; demande aux États membres de faciliter ce processus en fournissant des données exactes;

8. Notes that the 2010 Annual Report on Human Rights in the World does not include a specific section on development; stresses, especially after the entry into force of the Lisbon Treaty and given the current integrated strategy on human rights, that a thematic section in the Annual Report should be devoted to ‘human rights and development’;
8. note que le rapport annuel des droits de l'homme dans le monde en 2010 ne consacre aucune section spécifique au développement; rappelle qu'il conviendrait de réserver une section thématique aux droits de l'homme et au développement dans le rapport annuel, notamment après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et eu égard à la stratégie intégrée actuelle pour les droits de l'homme;

6.5. On an annual basis, and by 31 July each year, the regulatory authorities shall publish a report setting out the amount of revenue collected for the 12-month period up to 30 June of the same year and the use made of the revenues in question, together with verification that that use complies with this Regulation and those Guidelines and that the total amount of congestion income is devoted to one or more of the three prescribed purposes.
6.5. Sur une base annuelle, et au plus tard le 31 juillet de chaque année, les autorités de régulation publient un rapport indiquant le montant des recettes recueillies au cours des douze mois précédant le 30 juin de la même année et l’utilisation qui a été faite des recettes en question, accompagné de justificatifs attestant que cette utilisation est conforme au présent règlement et aux présentes orientations et que la totalité des recettes de la congestion a été affectée à un ou plusieurs des trois buts prévus.

As already put forward in its Annual Progress Report on the Lisbon Strategy[13], the Commission proposes that the EU should also aim, within a decade, to devote at least 2% of GDP[14] (including both public and private funding) to a modernised higher education sector.
Comme déjà mentionné dans le Rapport Annuel Intermédiaire sur la Stratégie de Lisbonne[13], la Commission propose que l’UE se fixe également comme objectif, d’ici 10 ans, de consacrer au moins 2% du PNB[14] (financements publics et privés) à un système d’enseignement supérieur modernisé.

The results of the initiatives announced in this communication between now and 2009 and the lessons of the Forum will form the subject of a chapter in the Annual Progress Report (Lisbon Process), which the Commission will devote every two years to the Union's state of preparedness for increasing life expectancy.
Les effets des initiatives annoncées par la présente communication d'ici à 2009 ainsi que les enseignements du Forum nourriront tous les deux ans un chapitre du Rapport annuel de progrès (processus de Lisbonne) consacré à l'état de préparation de l'Union à l'allongement de la durée de la vie.

8. Reiterates the request for the Commission to include in future in its annual reports on monitoring the application of Community law a chapter devoted to the petitions forwarded to it by to Parliament's competent committees,
8. demande, une nouvelle fois, à la Commission européenne d'inclure à l'avenir dans ses rapports annuels sur le contrôle de l'application du droit communautaire un chapitre consacré aux pétitions qui lui ont été transmises par les commissions compétentes du Parlement,

For the first time the Court devotes a separate chapter in its Annual Report to Pre-Accession aid.
La Cour consacre pour la première fois un chapitre distinct de son rapport annuel à l'aide de préadhésion.

7. Recalls the decision of the Stockholm Summit that the Council together with the Commission will develop indicators to ensure that there are no discriminatory pay differentials between men and women; in this respect, strongly supports the proposal in the Guidelines to adopt a multi-faceted strategy to achieve gender pay equality in both the public and private sectors, but wishes the introduction of precise national quantitative targets and target dates to tackle the pay gap to be called for more specifically from the Member States; also expects European target figures to be set aimed at closing the gap between men's and women's pay, which will help to avoid the compartmentalisation of the labour market and change traditional roles; regrets, however, the little attention devoted by most Members States to combating the problem of gender pay gaps, and calls therefore on the Member States to encourage employers to develop annual reports with information on: (a) the proportions of women and men at different levels of the organisation, (b) pay differentials for equal work and for work of equal value, and (c) actions to improve the situation and increase pay transparency; also wishes the Member States to draw up equal pay plans and annual reports on developments in the area of equal pay which will serve as a basis for the Commission to draw up progress reports taking into account national action plans on employment.
7. rappelant la décision du Sommet de Stockholm que le Conseil ainsi que la Commission développeront des indicateurs pour s'assurer qu'il n'y a pas de différences de salaire discriminatoires entre les hommes et les femmes, soutient fermement la proposition figurant dans les lignes directrices d'adopter une stratégie multi-facette pour parvenir à l'égalité de salaires entre les sexes tant dans le secteur public que dans le secteur privé, mais souhaite que l'introduction d'objectifs quantitatifs nationaux précis et de dates butoirs pour réduire les écarts de salaire entre les hommes et les femmes soit réclamée de manière plus explicite par les États membres; et insiste pour que des objectifs chiffrés soient également établis au niveau européen pour réduire l'écart de salaire entre les hommes et les femmes, ce qui contribuera au décloisonnement du marché du travail et à la modification des rôles traditionnels; regrette toutefois le peu d'efforts consacrés par la plupart des États membres à la lutte contre le problème des différences de salaires entre les sexes et demande donc aux États membres d'encourager les employeurs à élaborer des rapports annuels contenant des informations sur a) les proportions de femmes et d'hommes aux différents niveaux de l'organisation, b) les différences de salaires pour travail égal et pour travail de valeur égale, et c) des mesures prises pour améliorer la situation et accroître la transparence salariale.; souhaite également que les États membres élaborent des plans pour l'égalité de salaire et des rapports annuels sur les développements réalisés dans le domaine de l'égalité de salaire qui serviront de documents base à la Commission lors de l'élaboration des rapports sur l'état d'avancement en tenant compte des plans d'action nationaux pour l'emploi;