Vertaling van "annual report earlier " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report
rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI

activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]
rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]

Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]
Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]
Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

FINTRAC Annual Report [ Financial Transactions and Reports Analysis Centre Annual Report ]
Rapport annuel de CANAFE

Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]
Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]

annual report on the economic situation of the Community | Spring report
rapport annuel sur la situation économique de la Communauté | Rapport de printemps

PRSP Progress Report | Annual PRSP Progress Report | APR
rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP | rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP

fiscal year | financial year | annual reporting period | accounting period | fiscal period | financial period | period
exercice financier | exercice | période annuelle | année fiscale

annual report
rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Each operation commander shall provide Athena's accounting officer by 31 March following the end of the financial year, or within four months following the end of the operation which he or she commands, whichever is the earlier, with the necessary information to establish the annual accounts for common costs, the annual accounts for expenditure pursuant to Article 28 and the annual activity report.
1. Chaque commandant d'opération fournit au comptable d'Athena avant le 31 mars suivant la clôture de l'exercice ou dans les quatre mois suivant la fin de l'opération qu'il commande, la date la plus rapprochée étant retenue, les informations nécessaires pour établir les comptes annuels des coûts communs, les comptes annuels des dépenses au titre de l'article 28 et le rapport d'activité annuel.

(4) Not later than 90 days after its annual general meeting or the issuance of its annual financial statement, whichever is the earlier, every Canadian carrier shall file with the Commission a report that includes
(4) Dans les 90 jours qui suivent la tenue de sa réunion générale annuelle ou l’établissement de son rapport financier annuel, selon la première de ces éventualités, l’entreprise canadienne doit déposer auprès du Conseil un rapport qui comprend les renseignements suivants :

644 (1) The auditor of a foreign company shall, not later than the earlier of May 31 in each year and the day in each year on which the auditor is required to make a report under the laws under which the foreign company is incorporated, make a report to the chief agent in writing on the annual return required by subsection 665(2).
644 (1) À la date à laquelle il est tenu de présenter son rapport annuel sous le régime dans lequel la société étrangère est constituée, ou au plus tard le 31 mai, le vérificateur joint le rapport écrit destiné à l’agent principal à l’état annuel exigé aux termes du paragraphe 665(2).

Earlier in my remarks I outlined the reports, the meetings, the annual report and the information base.
J'ai parlé, plus tôt, des rapports, des réunions, du rapport annuel et de la base d'information.

However, competent authorities may require operators or aircraft operators to submit the verified annual emission report earlier than by 31 March, but by 28 February at the earliest.
Les autorités compétentes peuvent toutefois exiger des exploitants ou des exploitants d’aéronefs qu’ils présentent la déclaration d’émissions annuelle vérifiée avant le 31 mars et au plus tôt le 28 février.

These and other conclusions contained in the European Court of Auditors’ 2009 Annual Report on the implementation of the 2009 EU budget confirm the ECA’s opinion published earlier this year on the key risks and challenges for improving EU financial management.
Ces conclusions, ainsi que d’autres figurant dans le rapport annuel de la Cour des comptes européenne relatif à l'exécution du budget de l'UE pour l’exercice 2009, confirment les conclusions émises par la CdCE dans son avis, publié au début de l’année, sur les principaux risques et défis liés à l’amélioration de la gestion financière du budget de l’Union européenne.

1. Each operation commander shall provide Athena's accounting officer by 31 March following the end of the financial year, or within four months following the end of the operation which he/she commands, whichever is the earlier, with the necessary information to establish the annual accounts for common costs, the annual accounts for expenditure pre-financed and reimbursed pursuant to Article 29 and the annual activity report.
1. Chaque commandant d'opération fournit au comptable d'Athena, avant le 31 mars suivant la clôture de l'exercice ou dans les quatre mois suivant la fin de l'opération qu'il commande, la date la plus rapprochée étant retenue, les informations nécessaires pour établir les comptes annuels des coûts communs, les comptes annuels des dépenses préfinancées et remboursées au titre de l'article 29 et le rapport d'activité annuel.

For changes not indicated in earlier annual control reports.
Modifications non signalées lors des rapports annuels de contrôle antérieurs.

For audits not covered by earlier annual control reports.
Pour les audits non couverts par des rapports annuels de contrôle antérieurs.

8. STRESSES the need to better integrate the Annual Report in the various steps of EU strategic planning, including the general orientation debate, the annual programme of action, and the debate on the annual budget, so that it both measures performance against earlier established objectives and provides substantive inputs and lessons to be learned for these planning instruments.
8. INSISTE SUR la nécessité de mieux intégrer le rapport annuel dans les différents stades de la planification stratégique de l'UE, y compris dans le débat d'orientation général, le programme d'action annuel et le débat sur le budget annuel, de manière, à la fois, à permettre de mesurer les performances par rapport aux objectifs définis antérieurement et à fournir des apports substantiels et des enseignements pour ce qui est de ces instruments de planification.