Traduction de «annual restructuring report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report
rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI

activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]
rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]

Atlantic Fisheries Restructuring Act, annual report
Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, rapport annuel

Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]
Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]
Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

FINTRAC Annual Report [ Financial Transactions and Reports Analysis Centre Annual Report ]
Rapport annuel de CANAFE

annual report on the economic situation of the Community | Spring report
rapport annuel sur la situation économique de la Communauté | Rapport de printemps

PRSP Progress Report | Annual PRSP Progress Report | APR
rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP | rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP

fiscal year | financial year | annual reporting period | accounting period | fiscal period | financial period | period
exercice financier | exercice | période annuelle | année fiscale

annual report
rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A first annual Restructuring Report will be published in mid-2008.
Un premier rapport annuel sur les restructurations sera publié mi-2008.

Annual report on the control on the spot carried out over Restructuring and conversion of vineyards according to Article 11 of Regulation (EC) No 479/2008
Rapport annuel relatif aux contrôles sur place portant sur la restructuration et la reconversion des vignobles conformément à l’article 11 du règlement (CE) no 479/2008

74. Stresses that the reservations introduced by the Director-General of DG AGRI into its 2013 annual activity report confirm the alarming state of play in market measures as seven aid schemes in nine Member States are identified, in particular the sectors of fruit and vegetables, the restructuring of vineyards, wine investment, export refunds for poultry and the school milk scheme;
74. souligne que les réserves émises par le directeur général de la DG AGRI dans son rapport annuel d'activité 2013 confirment la situation préoccupante dans le domaine des mesures de marché, sept régimes d'aide en vigueur dans neuf États membres étant recensés, ce notamment dans les secteurs suivants: fruits et légumes, restructuration des vignobles, investissements dans le secteur du vin, restitutions à l'exportation pour la volaille et programme en faveur de la consommation de lait à l'école;

19. Agrees with the Commission that IP must have an effective, integrated governance structure including the monitoring of activities; recalls the EP’s recommendation in the Lange report on industry to establish a permanent Commission IP task force of relevant directorates-general that takes into account the input of stakeholders and coordinates and monitors implementation; stresses that Parliament should be regularly informed on IP developments and asks the Commission to report annually to Parliament on the progress of RISE and the extent to which its ambitions are being met with the tools available; proposes that the taskforces for the priority action lines also publish an annual report; calls also on the Commission to study and identify the overcapacity and restructuring challenges facing European industry and particular sectors with the view to putting forward short-term solutions and calls on the Commission to monitor any offshoring of European manufacturing; stresses that RISE needs an alliance of and partnership with stakeholders from industry from different sectors (including SMEs), trade unions, academia and civil society, such as consumer watchdogs and non-governmental organisations; calls on the Commission to make full use of Article 173(2) of the Treaty to advance RISE and marshal its resources more effectively; points to the importance of improving the manner in which the Union communicates its IP to the public and in particular young people, so as to enhance the importance of European industry, its jobs and know-how;
19. partage l'avis de la Commission selon lequel la politique industrielle doit disposer d'une structure de gouvernance efficace et intégrée, y compris en matière de contrôle des activités; rappelle qu'il a lui-même recommandé, dans le rapport Lange sur l'industrie, l'instauration d'un groupe de travail permanent au sein de la Commission œuvrant sur les questions liées à la politique industrielle, composé de membres des directions générales concernées et tenant compte des contributions des parties prenantes et coordonnant et contrôlant la mise en œuvre; souligne qu'il devrait être régulièrement informé des évolutions de la politique industrielle et demande que la Commission lui fasse rapport annuellement sur les avancées de la stratégie RISE et la mesure dans laquelle ses ambitions sont réalisées au moyen des outils disponibles; propose que les groupes de travail créés aux fins des lignes d'action prioritaires publient également un rapport annuel; invite également la Commission à étudier et à recenser les surcapacités et les défis en matière de restructuration auxquels est confrontée l'industrie européenne et des secteurs spécifiques, en vue de présenter des solutions à court terme, et lui demande de surveiller toute délocalisation de l'industrie manufacturière européenne; souligne que cette stratégie nécessite une alliance et un partenariat avec les acteurs industriels de différents secteurs (y compris des PME), ainsi que les acteurs syndicaux, universitaires et de la société civile, tels que les défenseurs des consommateurs et les organisations non gouvernementales; invite la Commission à faire pleinement usage de l'article 173, paragraphe 2, du traité pour faire progresser la stratégie RISE et affecter ses ressources plus efficacement; souligne combien il importe d'améliorer la manière dont l'Union communique sur sa politique industrielle à l'attention des citoyens, et plus particulièrement des jeunes, afin de valoriser l'importance de l'industrie européen ...

The Member State concerned shall report on the evolution of the restructuring costs and the net benefits to users in its annual report following Article 18(4) of Implementing Regulation (EU) No 390/2013.
L’État membre concerné fait rapport sur l’évolution des coûts de restructuration et sur les bénéfices nets pour les usagers dans son rapport annuel établi conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013.

(6b) The Council, the Commission, and the Member States should come forward with, and present to the European Parliament, an assessment of the European public investment banking system by the end of the fourth Capital Resources Review, considering a restructuring of the respective banks as called for by the European Parliament in its resolution of 25 March 2009 on the EIB and EBRD annual reports for 2007, including the option of dissolving the EBRB and integrating relevant parts into the EIB.
(6 ter) Le Conseil, la Commission et les États membres devraient effectuer et présenter au Parlement européen une évaluation du système européen de banques publiques d'investissement, d'ici à la fin du quatrième examen des ressources en capital, en étudiant une restructuration des banques concernées – ainsi que le Parlement européen le demandait dans sa résolution du 25 mars 2009 sur les rapports annuels de la Banque européenne d'investissement et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2007 – allant jusqu'à l'option d'une dissolution de la BERD et de l'intégration de certaines parties dans la BEI.

Every year until 2015, Austria shall submit annual reports to the Commission on the implementation of the restructuring plan and the capacity growth rates.
Chaque année, jusqu’en 2015, l’Autriche remet à la Commission des rapports annuels sur la mise en œuvre du plan de restructuration et sur les taux de croissance des capacités.

46. Notes that the Social Policy Agenda provides for the setting-up of a Forum for Business Restructuring; calls on the Commission, in this context, to include in the Agenda the proposal by the Gillenhammer Working Party regarding an annual social report to be drawn up in large companies;
46. constate que l’Agenda pour la politique sociale prévoit la création d’un forum sur les restructurations d’entreprises; demande à la Commission de faire figurer, dans ce cadre, à l’agenda la proposition du groupe de travail Gillenhammer relative à un bilan social annuel dans les grandes entreprises;

The rules set out in Chapters 3 and 4 apply to monitoring and annual reports in the agricultural sector, except for the obligation to supply a list of all aid beneficiaries and certain items of information on each of them (see point 86) Where recourse has been had to the provisions of points 90 to 96, the report must also include data showing the production capacity which has effectively benefited from restructuring aid and the capacity reduction achieved.
En ce qui concerne le contrôle et les rapports annuels dans le secteur agricole, les dispositions des titres 3 et 4 sont applicables, à l'exception de l'obligation de fournir une liste de tous les bénéficiaires des aides ainsi que certaines informations sur chacun d'eux (point 86). En cas de recours aux dispositions des points 90 à 96, le rapport doit également comporter des informations sur la capacité de production qui a effectivement bénéficié de l'aide à la restructuration et sur la réduction de capacité obtenue.

Reform of the Commission is largely about making the individual Directorates-General responsible, and I should like to ask the Court whether it has plans in future to restructure the annual report so that chapters for the individual Directorates-General are prepared.
La réforme de la Commission devra surtout commencer par une responsabilisation des différentes directions générales et je voudrais demander à la Cour des comptes si elle envisage, à l'avenir, une restructuration de son rapport annuel afin d'inclure des chapitres pour chaque DG.