Vertaling van "annual revision the financing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

annual revision of the financing
révision annuelle du financement

Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]
Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]

Annual report of the Governor to the Minister of Finance and financial statements for the year 1996 [ Bank of Canada annual report, 1996 ]
Rapport annuel du gouverneur au ministre des Finances et états financiers pour l'année 1996 [ Banque du Canada rapport annuel, 1996 ]

Regulation respecting the financing of the administration costs of the Office de la construction du Québec for the compulsory annual vacation and public holiday fund
Règlement sur le financement des frais d'administration de l'Office de la construction du Québec pour le fonds des congés annuels obligatoires et des jours fériés chômés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Failing such submission, the Commission shall revise the financing plan by reducing the contribution from the Fund for the financial year concerned.
À défaut d'un tel document, la Commission révise le plan de financement en diminuant la contribution du Fonds pour l'exercice concerné.

Failing such submission, the Commission shall revise the financing plan by reducing the contribution from the ESI Funds for the financial year concerned.
À défaut d'un tel document, la Commission révise le plan de financement en diminuant la contribution des Fonds ESI pour l'exercice concerné.

However, since the 2009 and 2010 annual programmes are ongoing, the revised rules on the eligibility of expenditure of actions co-financed by the European Fund for the Integration of third-country nationals should apply from the 2011 annual programme.
Toutefois, les programmes annuels 2009 et 2010 étant en cours, les règles révisées d’éligibilité des dépenses engagées dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers devraient s’appliquer à partir du programme annuel 2011.

However, since the 2009 and 2010 annual programmes are ongoing, the revised rules on the eligibility of expenditure of actions co-financed by the European Return Fund should apply from the 2011 annual programme.
Cependant, étant donné que les programmes annuels de 2009 et de 2010 sont en cours, il convient que les règles révisées d’éligibilité des dépenses relatives aux actions cofinancées par le Fonds européen pour le retour soient applicables à partir du programme annuel de 2011.

However, since the 2009 and 2010 annual programmes are ongoing, the revised rules on the eligibility of expenditure of actions co-financed by the European Refugee Fund should apply from the 2011 annual programme.
Toutefois, les programmes annuels 2009 et 2010 étant en cours, les règles révisées d’éligibilité des dépenses engagées dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds européen pour les réfugiés devraient s’appliquer à partir du programme annuel 2011.

1. When the participating countries are ready to switch to implementation through shared management in accordance with paragraph 1 of Article 98, they shall submit to the Commission a revised cross-border programme which shall include a single financing plan based on the multi-annual indicative financial framework for the following three years, together with a revised description of the management and control systems accompanied by a revised report and opinion in accordance with Article 117.
1. Lorsque les pays participants sont prêts à passer à la mise en œuvre dans le cadre d'une gestion partagée conformément aux dispositions de l'article 98, paragraphe 1, ils présentent à la Commission un programme transfrontalier révisé, comprenant un plan de financement unique fondé sur le cadre financier indicatif pluriannuel établi pour les trois années suivantes ainsi qu'une description révisée des systèmes de gestion et de contrôle, accompagnée d'une nouvelle version du rapport et de l'avis, conformément aux dispositions de l'article 117.