Vertaling van "annual tax content " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

annual tax content
assiette

basic tax content
teneur en taxe

amount of tax fixed annually without tax returns
fixation annuelle sans déclaration

carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]
taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]

wages tax annual adjustment
régularisation annuelle de l'impôt sur les salaires

annual tax on insurance contracts
taxe annuelle sur les contrats d'assurance

Ordinance of 15 October 2003 on the Incentive Tax on Petrol and Diesel with a Sulphur content of more than 0.001 per cent [ PDSO ]
Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % [ OEDS ]

Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]
Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Not content with a $21 billion carbon tax plan, now we find them last week talking about $6 billion annually in GST hikes.
Non content de son plan de taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars, selon ce que nous avons appris, il a évoqué, la semaine dernière, des hausses annuelles de la TPS de l'ordre de 6 milliards de dollars.

The intent is to affect a very small number of productions — likely only a handful of the over 1,000 Canadian content productions that receive a tax credit annually.
La mesure ne vise qu'un très petit nombre de productions, probablement seulement quelques cas sur plus de 1 000 productions canadiennes bénéficiant d'un crédit d'impôt chaque année.